Traduction de «remplacement des contrôles intracommunautaires restants » (Français → Anglais) :

Les domaines couverts sont, entre autres: l’extension des contrôles de manière à couvrir le transit, le transbordement[2], le courtage et les réexportations; la clarification du contenu des contrôles des transferts intangibles de technologie; l’établissement d’une procédure de «comitologie» pour l’adoption des listes des biens soumis à contrôle; l’amélioration des échanges d’information sur les contrôles nationaux concernant des biens non listés conformément à des normes de sécurité appropriées; l’amélioration des échanges d’information sur les refus avec la possibilité d’introduire un système électronique fiable entre la Commission, les États membres et le Conseil; la coopération internationale avec les pays tiers, avec la possibilité d’adopter des règles de contrôle ad hoc des exportations dans le cas de projets spécifiques financés par la Communauté et impliquant un accès potentiel aux technologies communautaires à double usage par des pays tiers; l’insertion, à l'article 21 refondu, d’une référence à des sanctions pénales au moins pour les violations graves des dispositions du règlement et des réglementations adoptées par les États membres pour sa mise en œuvre, afin de répondre à l'appel lancé dans la déclaration du Conseil européen sur les sanctions pénales de juin 2004, et à l’appel de la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations unies concernant l’introduction de sanctions civiles ou pénales appropriées en cas de violation des réglementations sur le contrôle des exportations; le remplacement des contrôles intracommunautaires restants par un système basé sur une notification préalable des expéditions; des dispositions relatives à la fixation par les autorités nationales de délais indicatifs pour la gestion des demandes d’autorisation d'exportation et de délais pour le traitement des demandes d’information auprès des autorités compétentes en ce qui concerne l’application des contrôles nationaux sur des biens et technologies non listés.
The areas covered are, among others: the extension of controls to cover transit, transhipment[2], brokering and re-exports; the clarification of the content of controls of intangible transfers of technology; the establishment of a comitology procedure for the adoption of lists of controlled items; the improvement of sharing of information on national controls on non-listed items according appropriate security standards; the improvement of sharing of information on denials with the possibility to introduce a secure electronic system between the Commission, Member States and the Council; international cooperation with third countries, providing for possibilities of adopting ad-hoc export control rules in the case of specific EC-funded projects involving potential access by third countries to the EU dual use technologies; insertion in the recasted Article 21 of the reference to criminal sanctions at least for serious infringements of the provisions of the Regulation and of the regulations adopted by Member States for its implementation so as to respond to the call in the European Council declaration on criminal sanctions of June 2004, and to the call by UN Security Council Resolution 1540 for the introduction of appropriate civil or criminal penalties for violations of such export control regulations; the replacement of the remaining intra-Community controls by a system consisting of prior-notification of shipments; provision for the establishment by national authorities of indicative deadlines for the processing of applications for export authorisations, and of deadlines for the treatment of requests for information from licensing authorities concerning the application of national controls on non listed items and technologies.

- remplacement des contrôles intracommunautaires par une notification préalable et un système de traçabilité au sein de l’UE;
- replacement of EU intra-community controls with prior notification and a traceability system within the EU

Les personnels autrefois chargés des contrôles douaniers aux frontières intracommunautaires n'ont pas été réaffectés à la vérification des paiements TVA dans les États membres, mais ont été "remplacés" par la mise en place de VIES, le système d'échange d'informations sur la TVA qui fournit, sur une base de données informatisée, des renseignements détaillés sur les livraisons intracommunautaires établis à partir des déclarations des opérateurs.
Staff formerly responsible for customs controls at intra-EU frontiers have not been transferred to verification of VAT payments within the Member States. Instead, they were "replaced" by the setting up of VIES - the VAT Information Exchange System, which provides details of intra-Community supplies, derived from traders declarations, on a computer database.

Cette nouvelle directive répond à trois objectifs essentiels : - l'amélioration de l'information du consommateur et des autorités de contrôle : - l'élimination des entraves persistantes au commerce intracommunautaire et : - la contribution à la réduction et au remplacement de l'expérimentation animale par des méthodes alternatives pour fonder la sécurité d'utilisation des cosmétiques.
This new directive has three main objectives: - to improve the information given to the consumer and monitoring authorities; - to remove obstacles still standing in the way of intra-Community trade and - to help reduce animal experiments and replace them by alternative ways of ensuring that cosmetics are safe.