Vertaling van "remis aux producteurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Association des auteurs-réalisateurs-producteurs | société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs | Société des auteurs, réalisateurs et producteurs | ARP [Abbr.]
Association of Writers, Directors and Producers

groupement de producteurs [ association de producteurs | organisation de producteurs ]
producer group [ producers' organisation ]

animal à grande production | animal grand producteur | animal très producteur | animmal fort producteur
high yielder | high-performance animal | high-producing animal | high-yielding animal

droits à l'importation remboursés ou remis
import duties repaid or remitted

Programme d'aide aux producteurs victimes de la sécheresse [ Programme d'aide aux producteurs des Prairies victimes de la sécheresse ]
Crop Drought Assistance Program [ Prairie Crop Drought Assistance Program ]

Programme PHAER : Aperçu du système sur le transport et les livraisons de céréales aux élévateurs par les producteurs [ Le PHAER : aperçu : système d'information sur le transport et les livraisons de céréales aux élévateurs par les producteurs ]
PHAER: An Overview: The Producer Haul and Elevator Receipts Information System

producteur cinéma et vidéo | producteur cinéma et vidéo/productrice cinéma et vidéo | productrice cinéma et vidéo
executive producer | video & motion picture producer | audiovisual producer | video and motion picture producer

wagons chargés aux soins des producteurs [ wagons producteurs ]
producers' cars

responsabilité du producteur [ garantie commerciale | responsabilité du fait du produit | responsabilité du produit ]
producer's liability [ commercial guarantee | product liability | Product liability(STW) ]

entente [ entente entre producteurs | entreprise associée ]
restrictive trade practice [ Restrictive business practices(ECLAS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans les dispositions applicables après la fin des quotas, la Commission a remis en place un vaste système de négociation collective qui favorise la position des producteurs de betteraves dans leurs négociations avec les autres maillons de la chaîne alimentaire.
The Commission re-introduced a far-reaching system of collective bargaining in the legal provisions applicable post quota that help the position of beet growers when negotiating with the other elements of the food chain.

Alors que les pays tiers sont autorisés à utiliser des valeurs par défaut, les producteurs de l'Union doivent utiliser les valeurs réelles lorsqu'elles sont plus élevées que les valeurs par défaut, ou qu'un rapport n'a pas été remis par l'État membre, ce qui accroît leur charge administrative.
While third countries are allowed to use default values, Union producers are required to use actual values where they are higher than the default values, or a report has not been submitted by the Member State, thereby increasing their administrative burden.

4. Les États membres peuvent prévoir que les DEEE déposés aux centres de collecte visés aux paragraphes 2 et 3 soient remis aux producteurs ou aux tiers agissant pour le compte des producteurs, ou remis à des établissements ou entreprises désignés aux fins de la préparation en vue du réemploi.
4. Member States may require that the WEEE deposited at collection facilities referred to in paragraphs 2 and 3 is handed over to producers or third parties acting on their behalf or is handed over, for purposes of preparing for re-use, to designated establishments or undertakings.

Alors que les pays tiers sont autorisés à utiliser des valeurs par défaut, les producteurs de l’UE doivent utiliser les valeurs réelles lorsqu’elles sont plus élevées que les valeurs par défaut, ou qu’un rapport n’a pas été remis par l’État membre, ce qui accroît leur charge administrative.
While third countries are allowed to use default values, EU producers are required to use actual values where they are higher than the default values, or a report has not been submitted by the Member State, increasing their administrative burden.

d) qui sont remis en oeuvre par le producteur.
(d) manufactured tobacco which is reworked by the producer.

UN EXEMPLAIRE DE CE CERTIFICAT EST REMIS AUX PRODUCTEURS .
ONE COPY OF THAT CERTIFICATE SHALL BE SENT TO THE PRODUCERS .