Traduction de «remettre chaque année » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Proclamation désignant le 21 juin de chaque année comme Journée nationale des Autochtones
Proclamation Declaring June 21 of Each Year as National Aboriginal Day

prestation indexée chaque année
annually indexed benefit

Proclamation ordonnant que le 31 octobre de chaque année soit proclamé «Journée nationale de l'UNICEF»
Proclamation Declaring October 31st of each year to be National UNICEF Day

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le CRU est ainsi invité à remettre chaque année un rapport au Parlement européen, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes européenne, et son directeur exécutif est appelé à se présenter devant le Parlement, le Conseil et la Commission.
The Board is thus required to submit an annual report to Parliament, the Council, the Commission and the European Court of Auditors, and its Executive Director is required to appear before Parliament, the Council and the Commission.

La Commission, l'Agence européenne des médicaments et les autorités compétentes des États membres devront remettre chaque année un rapport à ce réseau sur les mesures qu'elles ont engagées.
The Commission, European Medicines Agency and the competent authorities in the Member States shall report annually to this network on the actions they have undertaken.

29. demande à la Commission de remettre chaque année au Parlement, à compter d'octobre 2010, un rapport sur la mise en œuvre de la politique de gouvernance de l'Union européenne dans le domaine fiscal;
29. Asks the Commission to report to Parliament annually on the implementation of the EU tax governance policy, starting in October 2010;

Ces rapports sont à remettre chaque année à compter de 2011.
That reporting has to be done yearly, starting with reporting for 2011.

5. espère que le plan d'action de la Commission pour un cadre de contrôle interne intégré (COM (2006)9) débouchera sur une réduction des risques inhérents mentionnés et une amélioration de la gestion des crédits par la Commission et les États membres; demande aux États membres de remettre chaque année une "déclaration nationale" certifiant que le budget attribué par l'UE est correctement affecté;
5. Hopes that the Commission action plan towards an integrated internal control framework (COM(2006)0009)) will bring about a reduction in the control risks mentioned and an improvement in the shared management of appropriations between Commission and Member States; asks the Member States to give, on an annual basis, a "national declaration" certifying that the budget allocated by the EU is well spent;

Afin de vérifier les effets des régimes d'aides au fonctionnement sur les échanges et la concurrence, les États membres doivent remettre chaque année un rapport par région NUTS-II dans laquelle des aides au fonctionnement sont accordées, qui présente une ventilation des dépenses totales ou des pertes de revenus estimées pour chaque régime d'aides au fonctionnement autorisé dans la région considérée et qui identifie les dix principaux bénéficiaires des aides au fonctionnement dans cette région (76), en précisant le ou les secteurs d'activité de ces bénéficiaires et le montant d'aide perçu par chacun d'entre eux.
In order to verify the effects on trade and competition of operating aid schemes, Member States will be required to provide each year a single report in respect of each NUTS-II region in which operating aid is granted which provides a breakdown of total expenditure, or estimated income forgone, for each operating aid scheme approved in the region concerned and identifies the ten largest beneficiaries of operating aid in the region concerned (76), specifying the sector(s) of activity of the beneficiaries and the amount of aid received by each.

En effet, dans la mesure où les problèmes structurels mettent un certain temps à émerger, et où plusieurs de ces indicateurs correspondent à des objectifs fondamentaux de Lisbonne, il paraît sage de ne pas la remettre en cause chaque année.
As structural issues develop only slowly over time and as several of the indicators are key Lisbon targets, it seems wise not to reconsider the list each year.

Ainsi qu'il est dit dans cette lettre, les autorités italiennes sont tenues de remettre chaque année un rapport annuel sur la reconversion d'Enisud(27) pour permettre de vérifier qu'il n'est pas fait recours à des ressources d'État.
As requested in the letter, the Italian authorities had undertaken to send a report on the conversion activities of Enisud every year in order to verify that State aid was not being used(27).