Traduction de «remettra » (Français → Anglais) :

Pour la mise en œuvre des programmes de RD comportant une composante spatiale et dont elle assure le financement, l'UE s'en remettra, par conséquent, à l'expertise technique et de gestion de l'ESA, qui coordonnera les activités d'autres agences et entités appropriées en Europe.
Accordingly, for implementing the RD space component programmes which it funds, the EU will rely on the management and technical expertise of ESA, which will coordinate other relevant agencies and entities in Europe.

En dessous de certains seuils, l'État membre pourra choisir d'appliquer son système national de contrôle pour les programmes concernés, et la Commission s'en remettra principalement à la déclaration d'assurance établie par un organisme indépendant de contrôle national.
Below certain thresholds, the Member State would have the option of using its national control systems for the programmes concerned, and the Commission would rely principally on a declaration of assurance by an independent national control body.

Les parties conviennent que le choix effectué par la personne concernée ne remettra pas en cause le droit procédural ou matériel de cette dernière d’obtenir réparation conformément à d’autres dispositions du droit national ou international.
The parties agree that the choice made by the data subject will not prejudice its substantive or procedural rights to seek remedies in accordance with other provisions of national or international law.

La structure d’exécution spécifique remettra tous les ans un rapport dressant un tableau détaillé de la mise en œuvre du programme (processus d’évaluation et de sélection, statistiques sur la composition du groupe des évaluateurs, nombre de projets proposés et retenus pour un financement, utilisation des fonds communautaires, répartition des fonds nationaux, type de participants, statistiques par pays, rencontres de partenariat et activités de diffusion, etc.) et des progrès accomplis en matière d’intégration.
An annual report shall be provided by the dedicated implementation structure, which shall give a detailed overview of the implementation of the Programme (evaluation and selection process, statistics on the composition of the evaluator group, number of projects submitted and selected for funding, use of the Community funding, distribution of national funds, type of participants, country statistics, brokerage events and dissemination activities, etc.) and the progress towards further integration.

1. Le présent traité rédigé en un exemplaire unique, en langues allemande, anglaise, bulgare, danoise, espagnole, estonienne, française, finnoise, grecque, hongroise, irlandaise, italienne, lettonne, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque, les textes établis dans chacune de ces langues faisant également foi, sera déposé dans les archives du gouvernement de la République italienne qui remettra une copie certifiée conforme à chacun des gouvernements des autres États signataires.
1. This Treaty, drawn up in a single original in the Bulgarian, Czech, Danish, Dutch, English, Estonian, Finnish, French, German, Greek, Hungarian, Irish, Italian, Latvian, Lithuanian, Maltese, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Spanish and Swedish languages, the texts in each of these languages being equally authentic, shall be deposited in the archives of the Government of the Italian Republic, which will transmit a certified copy to each of the governments of the other signatory States.

5. La Commission remettra au Conseil en 2010 une proposition relative à l'examen de la performance générale à entreprendre avec les États ACP sur la base du point 7 de l'annexe Ib de l'accord ACP-CE.
5. The Commission shall provide the Council in 2010 with a proposal for the overall performance review to be undertaken with the ACP States on the basis of paragraph 7 of Annex Ib of the ACP-EC Partnership Agreement.

Sur la base des conclusions du Conseil européen du 9 mars et de la position du Parlement européen, la Commission remettra rapidement une proposition législative;
On the basis of the conclusions of the European Council of 9 March and the position of the European Parliament, the Commission will come forward swiftly with a legislative proposal;

Par ailleurs, les autorités néerlandaises ont créé une commission d'enquête spéciale indépendante dirigée par l'ancien président de la Cour des comptes néerlandaise, M. Koning, lequel remettra son rapport au mois de juin 2001.
The Dutch authorities also set up a special independent investigation committee led by the former president of the Dutch Court Auditors, Mr Koning, who will deliver his report in June 2001.