Traduction de «remet chaque année » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Proclamation désignant le 21 juin de chaque année comme Journée nationale des Autochtones
Proclamation Declaring June 21 of Each Year as National Aboriginal Day

prestation indexée chaque année
annually indexed benefit

Proclamation ordonnant que le 31 octobre de chaque année soit proclamé «Journée nationale de l'UNICEF»
Proclamation Declaring October 31st of each year to be National UNICEF Day

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

10. L’AEMF surveille l’application des pratiques de marché admises et remet chaque année à la Commission un rapport au sujet de leur application sur les marchés concernés.
10. ESMA shall monitor the application of accepted market practices and shall submit an annual report to the Commission on how they are applied in the markets concerned.

L'AEMF surveille l'application des dérogations et remet chaque année à la Commission un rapport sur leur application dans la pratique.
ESMA shall monitor the application of the waivers and shall submit an annual report to the Commission on how they are applied in practice.

2. Le CRU remet chaque année un rapport au Parlement européen, aux parlements nationaux des États membres participants conformément à l'article 42, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes européenne sur l'exécution des tâches qui lui sont confiées par le présent règlement.
2. The Board shall submit each year a report to the European Parliament, the national Parliaments of participating Member States in accordance with Article 42, the Council, the Commission and the European Court of Auditors on the execution of the tasks conferred upon it by this Regulation.

2. Le CRU remet chaque année un rapport au Parlement européen, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes européenne sur l'exécution des tâches qui lui sont confiées par le présent règlement.
2. The Board shall submit each year a report to the European Parliament, the Council, the Commission and the European Court of Auditors on the execution of the tasks conferred upon it by this Regulation.

8. L'AEMF surveille l'application des pratiques de marché admises et remet chaque année à la Commission un rapport au sujet de leur application sur les marchés concernés.
8. ESMA shall monitor the application of the accepted market practices and shall submit an annual report to the Commission on how they are applied in the markets concerned.

2. Le CRU remet chaque année un rapport au Parlement européen, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes européenne sur l’exécution des tâches qui lui sont confiées par le présent règlement.
2. The Board shall submit each year a report to the European Parliament, the Council, the Commission and the European Court of Auditors on the execution of the tasks conferred upon it by this Regulation.

L’AEMF surveille l’application des dérogations et remet chaque année à la Commission un rapport sur leur application dans la pratique.
ESMA shall monitor the application of the waivers and shall submit an annual report to the Commission on how they are applied in practice.

remet chaque année à la Commission un rapport sur l'avancement du ou des projets pour le(s)quel(s) il a été désigné coordinateur européen et sur les difficultés et obstacles susceptibles d'entraîner un retard significatif.
submit a report to the Commission every year on the progress of the project(s) for which he has been designated European coordinator and on any difficulties and obstacles which are likely to result in a significant delay.

La présidence remet chaque année aux États membres un questionnaire devant permettre de connaître la manière dont ils ont mis en oeuvre les actes adoptés par le Conseil en matière d'immigration clandestine, de réadmission, d'emploi irrégulier de ressortissants de pays tiers et de coopération dans l'exécution des arrêtés d'expulsion.
Each year, the Presidency shall forward to the Member States a questionnaire designed to show how they have implemented the instruments adopted by the Council concerning illegal immigration, readmission, the unlawful employment of third country nationals and cooperation in the implementation of expulsion orders.

La présidence du Conseil remet chaque année aux États membres un questionnaire afin de connaître la manière dont ils ont mis en oeuvre les actes adoptés par le Conseil en matière d'admission des ressortissants des pays tiers, d'immigration clandestine, de réadmission, d'emploi irrégulier de ressortissants de pays tiers et de coopération dans l'exécution des arrêtés d'expulsion.
1. Each year, the Presidency forwards to the Member States a questionnaire to ascertain how they have implemented the instruments adopted by the Council concerning illegal immigration, readmission, the unlawful employment of third-country nationals and cooperation in the implementation of expulsion orders.