Le dépositaire veille à ce que les procédures en matière de vente, d’émission, de remboursement, de rachat et d’annulation de parts ou d’actions du FIA soient conformes au droit national applicable ainsi qu’au règlement du fonds ou à ses documents constitutifs; il s’en assure régulièrement et vérifie que ces procédures sont effectivement mises en œuvre.
A depositary shall ensure and regularly check that the procedures regarding the sale, issue, repurchase, redemption and cancellation of shares or units of the AIF comply with the applicable national law and with the AIF rules or instruments of incorporation and verify that these procedures are effectively implemented.