Traduction de «remboursement des congés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

congé social
leave on social grounds

congé de formation payé | congé d'éducation payé | congé d'étude payé | congé-éducation payé | congé-éducation rétribué | congé-formation rétribué
paid educational leave

remboursement des frais de transport en congé
claims for transportation on leave

journées de congé remboursables
pay for earned days off

congé parental [ congé parental alterné | congé parental d'éducation ]
parental leave

congé payé [ congé annuel ]
paid leave [ annual leave ]

congé d'aidant | congé de proche aidant | congé des aidants | congé pour assistance médicale
carers' leave | carer's leave

parti(e) sans avoir obtenu son congé
Left without discharge

congé pour raisons personnelles [ congé pour affaires personnelles | congé pour obligations personnelles | congé de convenance personnelle | congé pour convenances personnelles | congé pour raisons de convenance | congé de convenances personnelles ]
leave for personal reasons [ leave of absence for personal reasons | personal leave | leave on personal grounds ]

avance sur congé annuel | avance sur le congé annuel | congé annuel pris par anticipation
advance annual leave

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. Aucun remboursement ne peut être effectué pour le congé annuel non pris à la fin de la période de détachement.
6. Days of annual leave not taken by the end of the period of secondment shall be forfeited.

18. est préoccupé par le fait que les pères sont toujours beaucoup moins nombreux que les mères à exercer leur droit au congé parental mais se félicite de leur nombre croissant, est convaincu qu'un relèvement du niveau de remboursement des congés parentaux permettrait à un plus grand nombre de pères de faire ce choix et qu'un allongement de la durée du congé donnerait à un plus grand nombre de familles les moyens de le partager; considère dès lors que la directive relative au congé parental doit être révisée, et souligne également la nécessité d'adopter des mesures qui favoriseront le retour normal, à l'expiration du congé parental, à l'emploi précédemment occupé;
18. Is concerned about the fact that fathers still use their right for parental leave much less than mothers, but welcomes the increase; is convinced that higher reimbursement levels for parental leaves would enable more fathers to take this option; also a leave of longer duration would make it possible for more families to share the leave; is therefore of the opinion that the Parental Leave Directive should be revised ; emphasises, in addition, the need for measures to be taken to facilitate a smooth return to the post held by the parent, after parental leave has been used;

Dans les conditions fixées par la réglementation interne visée à l'article 46, l'agent a droit au remboursement des frais qu'il a exposés à l'occasion de son entrée en fonctions, de sa mutation, de son congé périodique dans les foyers, ou de la fin de son contrat, ainsi que des frais qu'il a exposés dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, sans préjudice de l'article 36, paragraphe 3.
Under the conditions set out in the internal rules referred to in Article 46, a staff member shall be entitled to reimbursement of the expenses which he incurred on taking up his duties, on being transferred, on periodic home leave or at the end of his contract, as well as the expenses he incurred in the pursuit, or in connection with the pursuit, of his duties, without prejudice to Article 36(3).

Sauf cas particuliers, à déterminer par décision spéciale et notamment en cas d'interruption ou rappel de congé, les frais de mission sont remboursés à concurrence du coût le plus économique disponible pour les déplacements entre le lieu d'affectation et de mission, sans obligation pour le chargé de mission d'allonger significativement son séjour sur place".
Save in special cases, to be determined by special decision and in particular where an official is called back from leave, the reimbursement of mission expenses shall be limited to the cost of the most economical journey between the place of employment and the place of mission which does not require the official on mission to extend his stay significantly".

Titre: Remboursement des prestations pour congé de maladie d'un niveau élevé en faveur des petits employeurs
Title: Reimbursement of high sickleave payment for smaller employers

La juridiction de renvoi relève que les travailleurs qui se trouvent en congé rémunéré, quelle qu'en soit la nature, congé de maladie et congé spécial rémunéré compris, à l'exclusion du congé de maternité rémunéré, ne sont pas tenus de s'engager à rembourser une partie de leur salaire s'ils ne reprennent pas le travail à l'issue de la période de congé.
The national court points out that employees on any form of paid leave, apart from paid maternity leave, including sick leave and paid special leave, are not required to agree to repay any part of their salary if they do not return to work after the period of leave.

Ne comporte donc pas une discrimination fondée sur le sexe, la clause d'un contrat de travail qui subordonne l'application d'un régime plus favorable que celui prévu par la législation nationale à la condition que la femme enceinte, contrairement à tout travailleur bénéficiant d'un congé de maladie, reprenne le travail après son accouchement sous peine de devoir rembourser la rémunération contractuellement prévue pendant le congé de maternité dans la mesure où elle dépasse le niveau des paiements prévus par la législation nationale pendant ce congé.
A clause in an employment contract which makes the application of a more favourable set of rules than that prescribed by national legislation conditional on the pregnant woman, unlike any worker on sick leave, returning to work after childbirth, failing which she must repay the contractual maternity pay in so far as it exceeds the level of the statutory payments in respect of that leave, therefore does not constitute discrimination on grounds of sex.