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Traduction de «relèvera » (Français → Anglais) :

En revanche, la coopération opérationnelle relèvera quant à elle d’une procédure législative spéciale requérant l’unanimité au Conseil.

In contrast, operational cooperation will be determined through a special legislative procedure requiring Council unanimity.


On relèvera d'autres points positifs tels que la référence au cadre stratégique et au plan d'action que l'Union européenne vient d'adopter en matière de droits de l'homme et de démocratie, ou encore le choix de la Commission d'axer le mandat de la BEI sur des bénéficiaires jugés moins solvables lorsque le recours à la garantie apporte la valeur ajoutée la plus forte.

 The reference to the recently adopted EU Strategic framework and action plan on Human Rights and Democracy is another positive element, as well as the option chosen by the Commission to focus the mandate of the EIB on less creditworthy beneficiaries where the use of the guarantee would provide the highest added value.


C'est à cet effet qu'est créé le groupe de contrôle parlementaire conjoint, qui relèvera de l'article 53 du présent règlement.

Hence the creation of the joint parliamentary scrutiny group, which will be governed by Article 53 of this Regulation.


Comme le CESE l'observe également dans son avis du 23 mai 2012, "la proposition concernant l'institution de l'ICSN affirme qu'il a pour objectif d'éliminer le risque nucléaire. On relèvera toutefois que d'un point de vue technique et comme dans le cas de la suppression des dangers dans tout processus industriel complexe, il est impossible de garantir que l'on parvienne à ce but, en particulier pour ce qui est de prévenir tout accident nucléaire d'ampleur catastrophique.

As also acknowledged by the EESC opinion (23 May 2012) "The INSC proposal states that the goal of INSC is to eliminate nuclear risk but it should be noted that, technically, as with the elimination of risk in any complex industrial process, achieving this goal cannot be guaranteed, especially not the prevention of catastrophic nuclear accident.


En revanche, la détermination des atteintes aux DPI proprement dite relèvera exclusivement du droit positif de l'Union en matière de propriété intellectuelle ou des législations nationales des États membres.

By contrast, the determination of IPR infringements itself will be exclusively based on the EU's substantive IP legislation or the national laws of the Member States.


Les tâches liées à l’exécution de ce programme peuvent être déléguées à une agence exécutive en séparant clairement la phase de programmation, qui relèvera du conseil scientifique et sera adoptée par la Commission, et l’exécution des projets, qui sera confiée à l’agence exécutive, selon les principes et la méthodologie établis par le conseil scientifique.

The delegation, to an executive agency, of tasks related to programme execution is possible with a clear separation between the programming stage, this being established by the Scientific Council and adopted by the Commission, and implementation, which would be entrusted to the executive agency, according to the principles and methodology established by the Scientific Council.


La recherche sur les questions éthiques liées aux développements scientifiques et technologiques relèvera du programme "Structurer l'Espace européen de la recherche".

Research on ethics related to scientific and technological developments will be carried out in the programme "Structuring the European Research Area".


Je suis certain que les belles blondes resteront un rêve, mais voir M. Brok devenir ministre des Affaires étrangères relèvera-t-il de la réalité ?

I am sure that the beautiful blondes will remain a dream, but will Mr Brok as Foreign Minister come true?


Après l'adoption du présent règlement, la compétence externe concernant le brevet communautaire relèvera de la compétence exclusive de la Communauté.

Once this Regulation has been adopted, the external jurisdiction for the Community patent will come under the exclusive jurisdiction of the Community.


Mais aussi et surtout, il va créer et sauver - d'une manière viable du point de vue de l'environnement - plus de 6 000 emplois, réduire l'écart entre les revenus, accroître la capacité d'innovation des petites entreprises nouvelles et existantes et assurer la formation de milliers de personnes, ce qui relèvera le niveau d'instruction (surtout celui des femmes).

Most importantly the programme will - in an environmentally sustainable way - create and safeguard over 6 000 jobs, decrease the income gap, increase the capacity for innovation in new and existing small businesses and provide training for thousands of people thereby increasing the educational level (especially of women).




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relèvera ->

Date index: 2021-04-30
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