Traduction de «relèvent d’un même » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sous même souveraineté [ relevant de la même souveraineté ]
under the same sovereignty

Guide de l'employeur, comment remplir le Relevé d'emploi [ Le Relevé d'emploi | Tout ce qu'il est bon de savoir à propos du relevé d'emploi | Guide pour l'établissement du relevé d'emploi ]
Employer Guide, How to Complete the Record of Employment [ The Record of Employment | Everything You Want and Need to Know About the Record of Employment | Record of Employment Guide ]

constitution d'équipes d'un groupe d'individus appartenant à un même département [ réunion d'équipes constituées à partir d'une même famille ]
family group team-building

relèvement axial | relèvement d'axe
updipping | uplifting of a fold axis

listes apparentées | listes formant un groupe | listes d'un même groupement | listes conjointes
combined electoral lists | combined lists

communication entre abonnés d'un même central
own-exchange calls

du réseau | d'une même compagnie | intracompagnie
on-line

formulaire dactyloscopique | relevé d'empreintes digitales | fiche dactyloscopique
fingerprint sheet

relèvement d'orbite
Orbit raising

Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur le fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglomération, le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques | Loi sur le fonds d'infrastructure [ LFInfr ]
Federal Act of 6 October 2006 on the Infrastructure Fund for Urban Transport, the Motorway Network and Main Roads in Mountain and Peripheral Regions | Infrastructure Fund Act [ IFA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Chaque déclaration ne peut couvrir que des marchandises d’une seule et même origine, conformément aux définitions des articles 23 et 24 du règlement (CEE) no 2913/92 , relevant d’un même code de la nomenclature combinée.
Each declaration may cover only goods of one and the same origin, as defined in Articles 23 and 24 of Regulation (EEC) No 2913/92 , falling within a single Combined Nomenclature code.

Cette disposition n'exclut pas l'utilisation des informations reçues dans le cadre d'une enquête aux fins de l'ouverture d'autres enquêtes relevant de la même procédure concernant le même produit similaire.
This provision shall not preclude the use of information received in the context of one investigation for the purpose of initiating other investigations within the same proceedings concerning the same like product.

Cependant, pour protéger le consommateur et sa faculté d'utiliser les cartes de paiement aussi souvent que possible, les commerçants ne devraient être obligés d'accepter les cartes soumises à la même commission d'interchange réglementée que si elles portent la même marque et relèvent de la même catégorie (carte prépayée, carte de débit ou carte de crédit).
However, to protect the consumer and the consumer's ability to use the payment cards as often as possible, merchants should be obliged to accept cards that are subject to the same regulated interchange fee only if issued within the same brand and of the same category (prepaid card, debit card or credit card).

«lot», une quantité de toute denrée alimentaire ou de tout aliment pour animaux qui entre dans le champ d’application du présent règlement, relevant de la même catégorie ou répondant à la même description, couvert par le(s) même(s) document(s), convoyé par le même moyen de transport et provenant de la/des même(s) préfecture(s) au Japon, dans les limites autorisées par la déclaration visée à l’article 5.
‘consignment’ means a quantity of any of the feed or food falling within the scope of this Regulation of the same class or description, covered by the same document(s), conveyed by the same means of transport and coming from the same prefecture(s) of Japan, within the limits set in the declaration referred to in Article 5.

On entend par «lot», une quantité de toute denrée alimentaire ou de tout aliment pour animaux qui entre dans le champs d’application du présent règlement, relevant de la même catégorie ou répondant à la même description, couvert par le(s) même(s) document(s), convoyé par le même moyen de transport et provenant de la/des même(s) préfecture(s) au Japon, dans les limites autorisées par la déclaration visée à l’article 5.
‘Consignment’ means a quantity of any of the feed or food falling within the scope of this Regulation of the same class or description, covered by the same document(s), conveyed by the same means of transport and coming from the same prefecture(s) of Japan, within the limits permitted by the declaration referred to in Article 5.

«lot»: une quantité de tout aliment pour animaux ou toute denrée alimentaire répertorié à l’annexe I du présent règlement, relevant de la même classe ou description, couverte par le(s) même(s) document(s), convoyée par le même moyen de transport et provenant du même pays tiers ou de la même partie de celui-ci.
‘consignment’ means a quantity of any of the feed or food of non-animal origin listed in Annex I to this Regulation of the same class or description, covered by the same document(s), conveyed by the same means of transport and coming from the same third country or part of such country.

Si une même installation met en œuvre plusieurs activités relevant de la même catégorie, les capacités de ces activités s’additionnent.
Where several activities falling under the same category are carried out in the same installation, the capacities of such activities are added together.

2. L'intéressé doit démontrer, à la satisfaction des autorités compétentes, que dans un délai de deux mois suivant la date de l'importation initiale, la même quantité de produits équivalents relevant de la même sous-position de la nomenclature combinée a été importée par le même importateur en provenance du même fournisseur, à titre de remplacement des produits pour lesquels il a été fait application de l'article 238 du règlement (CEE) no 2913/92.
2. The party concerned must prove to the satisfaction of the competent authorities that, within two months of the date of initial import, the same quantity of equivalent products falling under the same subheading of the Combined Nomenclature has been imported from the same exporting country and from the same supplier to replace products to which Article 238 of Regulation (EEC) No 2913/92 has been applied

Si un même exploitant met en œuvre plusieurs activités relevant de la même rubrique dans une même installation ou sur un même site, les capacités de ces activités s'additionnent.
Where one operator carries out several activities falling under the same subheading in the same installation or on the same site, the capacities of such activities are added together.

Toutefois, les produits de base stockés en vrac peuvent, si les autorités compétentes l'autorisent, être totalement ou partiellement remplacés par des produits de base équivalents, relevant de la même sous-position à huit chiffres de la nomenclature combinée, présentant la même qualité commerciale, possédant les mêmes caractéristiques techniques et répondant aux conditions requises pour l'octroi de la restitution à l'exportation, pour autant que les produits de base équivalents soient placés sous contrôle douanier.
However, basic products stored in bulk may, where the competent authorities so authorise, be replaced wholly or partly by equivalent basic products falling within the same eight-digit subheading of the Combined Nomenclature, of the same commercial quality, having the same technical characteristics and meeting the requirements for the granting of a refund provided that the equivalent basic products are placed under customs control.