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Traduction de «relocalisation du demandeur devra » (Français → Anglais) :

Une décision formelle de relocalisation du demandeur devra ensuite être adoptée par l’Italie ou la Grèce et notifiée à ce dernier.

A formal decision to relocate an applicant needs then to be taken by Italy or Greece and notified to the applicant.


Afin de garantir des conditions uniformes pour la mise en œuvre de la relocalisation dans le cas d'une relocalisation proportionnelle de 54 000 demandeurs provenant d'Italie et de Grèce vers les autres États membres, dans le cas où la participation d'un ou de plusieurs États membres à la relocalisation de demandeurs devrait être suspendue, ou dans le cas où, après avoir procédé aux notifications pertinentes auprès du Conseil, un ou ...[+++]

In order to ensure uniform conditions for the implementation of the relocation in the case of proportional relocation of 54 000 applicants from Italy and Greece to the other Member States, in the case where the participation of one or more Member States in the relocation of applicants should be suspended, or in the case where, following relevant notifications to the Council, other Member State(s) or Associated States take part in the relocation, implementing powers should be conferred on the Council.


La proposition prévoit que toutes les étapes de la procédure devront être accomplies dans les meilleurs délais et qu'en tout état de cause, le transfert du demandeur devra avoir lieu au plus tard un mois après sa désignation en tant que demandeur à relocaliser.

The proposal foresees that all the procedural steps must be carried out as soon as possible and that, in any event, the transfer of the applicant needs to take place no later than one month from his/her identification as applicant to be relocated.


Afin de garantir des conditions uniformes pour la mise en œuvre de la relocalisation dans le cas d'une relocalisation proportionnelle de 54 000 demandeurs provenant d'Italie et de Grèce vers les autres États membres, dans le cas où la participation d'un ou de plusieurs États membres à la relocalisation de demandeurs devrait être suspendue, ou dans le cas où, après avoir procédé aux notifications pertinentes auprès du Conseil, un ou ...[+++]

In order to ensure uniform conditions for the implementation of the relocation in the case of proportional relocation of 54 000 applicants from Italy and Greece to the other Member States, in the case where the participation of one or more Member States in the relocation of applicants should be suspended, or in the case where, following relevant notifications to the Council, other Member State(s) or Associated States take part in the relocation, implementing powers should be conferred on the Council.


3. Préalablement à la décision de relocaliser un demandeur, l'Italie et la Grèce informent le demandeur, dans une langue qu'il comprend ou dont on peut raisonnablement supposer qu'il la comprend, de la procédure de relocalisation telle qu'elle est énoncée dans la présente décision.

3. Prior to the decision to relocate an applicant, Italy and Greece shall inform the applicant in a language which the applicant understands or is reasonably supposed to understand of the relocation procedure as set out in this Decision.


3. Préalablement à la décision de relocaliser un demandeur, l'Italie ou la Grèce informe le demandeur, dans une langue qu'il comprend ou dont on peut raisonnablement supposer qu'il la comprend, de la procédure de relocalisation telle qu'elle est énoncée dans la présente décision.

3. Prior to the decision to relocate an applicant, Italy and Greece shall inform the applicant in a language which the applicant understands or is reasonably supposed to understand of the relocation procedure as set out in this Decision.


11. À la suite de la relocalisation du demandeur, l'État membre de relocalisation procède au relevé des empreintes digitales du demandeur et les transmet au système central d'Eurodac conformément à l'article 9 du règlement (UE) no 603/2013 et il actualise l'ensemble de données conformément à l'article 10 et, le cas échéant, à l'article 18, dudit règlement.

11. Following the relocation of the applicant, the Member State of relocation shall take, and transmit to the Central System of Eurodac, the fingerprints of the applicant in accordance with Article 9 of Regulation (EU) No 603/2013 and update the data sets in accordance with Article 10 of, and where applicable, Article 18 of, that Regulation.


4. Lorsque la décision de relocaliser un demandeur a été prise et préalablement à sa relocalisation effective, l'Italie ou la Grèce notifie par écrit à l'intéressé la décision de relocalisation le concernant.

4. When the decision to relocate an applicant has been taken and before the actual relocation, Italy and Greece shall notify the person concerned of the decision to relocate him in writing.


3. Préalablement à la décision de relocaliser un demandeur, l'Italie ou la Grèce informe le demandeur, dans une langue qu'il comprend ou dont on peut raisonnablement supposer qu'il la comprend, de la procédure de relocalisation telle qu'elle est énoncée dans la présente décision.

3. Prior to the decision to relocate an applicant, Italy and Greece shall inform the applicant in a language which the applicant understands or is reasonably supposed to understand of the relocation procedure as set out in this Decision.


11. À la suite de la relocalisation du demandeur, l'État membre de relocalisation procède au relevé des empreintes digitales du demandeur et les transmet au système central d'Eurodac conformément à l'article 9 du règlement (UE) no 603/2013 et il actualise l'ensemble de données conformément à l'article 10 et, le cas échéant, à l'article 18, dudit règlement.

11. Following the relocation of the applicant, the Member State of relocation shall take, and transmit to the Central System of Eurodac, the fingerprints of the applicant in accordance with Article 9 of Regulation (EU) No 603/2013 and update the data sets in accordance with Article 10 of, and where applicable, Article 18 of, that Regulation.




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relocalisation du demandeur devra ->

Date index: 2023-02-28
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