Traduction de «relevé des observations relatives au prestataire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

relevé des observations relatives au prestataire
claimant observations printout

observation sur les prestataires [ observation relative aux prestataires ]
claimant observation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, il relève les observations de la Cour sur les carences qui subsistent, notamment l'absence d'indicateurs, le non-respect de la réglementation en matière d'appel d'offres et l'important retard dans les paiements aux prestataires locaux.
However, it takes note of the Court's remarks on the shortcomings that still remain, in particular the lack of indicators, failure to comply with the regulations on calls for tenders and the significant delays in paying local service providers.

M. Roger Gallaway (Sarnia—Lambton, Lib.): Paul, je crois que vous soulevez un point très intéressant au sujet de l'observation relative à la police des polices, car, comme vous le savez, je crois qu'en vertu de la législation à l'origine de l'ADRC, cette agence ne relève plus du Parlement, elle relève du ministre du Revenu national.
Mr. Roger Gallaway (Sarnia—Lambton, Lib.): Paul, I think you raise a very interesting point around the observation of policing the police, because as you know, I think the legislation that created the CCRA is no longer accountable to Parliament. It is accountable to the Minister of National Revenue.

On m'a demandé de formuler de brèves observations sur la mise en œuvre, par le Canada, de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant; j'ai examiné notre rapport — notre dernier rapport de 2003, et nos observations en guise de conclusion — et j'ai relevé certains aspects qui doivent toujours être accomplis au Canada.
I was asked to comment briefly on Canada's implementation of the UN Convention on the Rights of the Child, and I went through our report — our last report from 2003, our concluding observations — and I noted a few things that are still to be accomplished in Canada.

Les États membres devraient également envisager de mettre en place des réseaux de coopération et de partenariat avec les prestataires de service et les producteurs pour permettre l’échange d’informations relatives aux infractions relevant du champ d’application de la présente directive.
Member States should also consider setting up cooperation and partnership networks with service providers and producers for the exchange of information in relation to the offences within the scope of this Directive.

9. fait observer que la fraude fiscale et le blanchiment d'argent sont facilités par les prestataires de services aux sociétés et fiducies, ces derniers permettant la mise en place de structures faisant échapper les bénéficiaires effectifs à tout contrôle sur leurs agissements et obligations, y compris de la part des autorités fiscales, des créanciers ou des victimes de violations des droits de l'homme; estime que les prestataires de services aux sociétés et fiducies devraient être tenus de faire preuve de diligence pour attester avec exactitude les informations relatives aux bénéficiaires effectifs, en application des règles relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux; estime également que les entreprises ne devraient être autorisées à se constituer en société dans un pays qu'à condition d'y avoir une véritable présence économique substantielle (tel que les employés ou le chiffre d'affaires);
9. Notes that tax evasion and money laundering are facilitated by Trust and Company Service Providers (TCSP), as they enable the establishment of structures that render the beneficial owners unaccountable for their actions and obligations, including to tax authorities, to creditors and to the victims of human rights violations; takes the view that TCSPs should be required to carry out due diligence in accurately establishing beneficial ownership information under anti-money laundering rules; considers also that companies should only be allowed to incorporate in a jurisdiction if they have meaningful economic substance within that jurisdiction (for example, staff and sales);

8. estime que sur la base des travaux qu'il a engagés en 2012, le groupe de travail mixte du Bureau et de la commission des budgets concernant le budget du Parlement pourrait jouer un rôle utile dans cette réforme en identifiant des économies possibles et en présentant à la commission des budgets des idées d'amélioration de l'efficacité; relève que le groupe de travail a déjà largement atteint les objectifs fixés dans ce but fin 2011, en particulier en ce qui concerne la réduction des frais de déplacement; encourage la poursuite de ses travaux et la définition d'un plan d'action y afférent à la lumière de ses conclusions préliminaires fondées, notamment, sur une comparaison entre le budget du Parlement européen, d'une part, et celui du Congrès des États-Unis et d'un échantillon de parlements des États membres, de l'autre, lequel plan d'action sera présenté pour examen à la commission des budgets et au Bureau au cours de la procédure relative au budget du Parlement pour 2014; rappelle sa résolution du 23 octobre 2012 dans laquelle il formulait l'espoir que cette étude «permette de réaliser des économies à long terme sur le budget du Parlement et présente des idées visant à améliorer son efficacité en 2013 et dans les années à venir»; fait observer que le Parlement européen affiche des dépenses par habitant inférieures à celles des parlements d'États membres comparables ou du Congrès des États-Unis; fait par ailleurs observer qu'il faut renforcer la capacité de contrôle du Parlement et lui accorder une aide à la recherche qui soit plus ciblée afin qu'il puisse jouer son rôle dans la représentation démocratique;
8. Considers that the Joint Bureau and Committee on Budgets Working Group on the Parliament budget could, on the basis the work it began in 2012, play a useful role in this reform, by identifying possible savings and reflecting on and presenting to the Committee on Budgets ideas for improving efficiency; notes that the working group has already largely achieved the objectives established for it at the end of 2011, in particular as regards the reduction of travel expenses; in the light of the Group’s preliminary findings based, inter alia, on comparative studies of the European Parliament’s budget with the budgets of the US Congress and a sample of Member States’ parliaments, encourages the continuation of its work and the development of a corresponding action plan, to be presented to both the Committee on Budgets and the Bureau for consideration in the 2014 Parliament budget process; recalls its resolution of 23 October 2012 in which it expressed the expectation that these studies will ‘create long-term savings in the Parliament’s budget and present ideas for improving efficiency in 2013 and the following years’; notes that the European Parliament has lower overall spending per inhabitant than comparable Member State parliaments and the US Congress; notes further that there is a need to strengthen the scrutiny role of Parliament and to provide it with better-targeted research support so that it is able to fulfil its role in democratic representation;

l'entreprise d'investissement, les personnes chargées du contrôle de ses comptes et les autorités compétentes dont elle relève doivent avoir un accès effectif aux données relatives aux activités externalisées et aux locaux professionnels du prestataire de services, et ces autorités compétentes doivent pouvoir exercer ces droits d'accès.
the investment firm, its auditors and the relevant competent authorities must have effective access to data related to the outsourced activities, as well as to the business premises of the service provider; and the competent authorities must be able to exercise those rights of access.

Le cadre législatif en cours d'élaboration à l'échelon de la Communauté pour relever les défis des contenus numériques dans la société de l'information comprend actuellement des règles relatives aux services en ligne, notamment celles relatives au courrier électronique commercial non sollicité établies par la directive «vie privée et communications électroniques» et celles régissant d'importants aspects de la responsabilité des prestataires de services intermédiaires prévues par la directive sur le commerce électronique , ainsi que des recommandations adressées aux États membres, aux entreprises et parties concernées et à la Commission, accompagnées de lignes directrices indicatives sur la protection des mineurs figurant dans la recommandation 98/560/CE
The legislative framework being established at Community level to deal with the challenges of digital content in the Information Society now includes rules relating to online services, notably those on unsolicited commercial e-mail in the Directive on privacy and electronic communications and on important aspects of the liability of intermediary service providers in the Directive on electronic commerce , and recommendations for Member States, the industry and parties concerned and the Commission, together with the indicative guidelines on the protection of minors, in Recommendation 98/560/EC

Le réseau est constitué de parcelles de références situées sur la zone de production et sur lesquelles sont réalisées, de façon régulière et périodique, des observations relatives à l’évolution des parasites et maladies ainsi que des relevés de pluviométrie».
The network consists of reference plots located in the production area that are regularly and periodically monitored with regard to the development of parasites and diseases and to record rainfall’.

Comment peut-on comparer les données liées aux taux d'infection observés dans les cliniques à celles relatives aux durées de séjour dans les hôpitaux et à la fréquence des infections virales, et comment peut-on en tirer des réflexions sur la façon dont on peut anticiper les défis en matière de santé à relever dans la société et réduire ainsi les coûts à long terme des interventions requises pour régler ces problèmes de soins de santé, au lieu de gérer un système de santé réactif?
How do you overlay data about infection rates in clinics versus length of stay at hospitals, versus frequency of infections to viruses, and then derive insight on how you anticipate health challenges within society, and therefore reduce the long-term costs of reacting to those health care challenges, rather than simply being in a reactive health care system?