Vertaling van "observation sur les prestataires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

observation sur les prestataires [ observation relative aux prestataires ]
claimant observation

relevé des observations relatives au prestataire
claimant observations printout

créer un carnet d’adresses de prestataires de services touristiques | élaborer un carnet d’adresses de prestataires de services touristiques | constituer un réseau de contacts avec des prestataires de services touristiques | créer un réseau de contacts avec des prestataires de services touristiques
build network with tourist service suppliers | establish network of contacts with providers of tourist services | build a network of contacts with suppliers of tourist services | create network of tourist services' suppliers

marchander des contrats avec des prestataires de services | marchander les contrats avec les prestataires de services | négocier des contrats avec des prestataires de services | négocier les contrats avec les prestataires de services
agree with providers regarding terms of service contracts | discuss contract terms and conditions with suppliers | negotiate providers' services | negotiate service with providers

prestataire du secteur public (1) | prestataire de droit public (2) | prestataire de formation public (3)
public provider

prestataire d'assurance-emploi [ prestataire | prestataire d'assurance-chômage ]
employment insurance claimant [ EI claimant | claimant | unemployment insurance claimant | UI claimant ]

fournisseur de services infonuagiques | prestataire de services infonuagiques | fournisseur de services d'informatique en nuage | prestataire de services d'informatique en nuage | fournisseur de services d'infonuagique | fournisseur de services nuagiques | prestataire de services nuagiques
cloud service provider | CSP | cloud provider

politiques d’annulation des fournisseurs de services | dispositions relatives aux annulations prévues par les prestataires de services | politiques d’annulation des prestataires de services
cancellation policy conditions | service providers' cancellation policy | cancellation policies of service providers | service providers' cancellation policy terms

prestataire des cours interentreprises (1) | prestataire de la formation interentreprises (2)
industry training centre

prestataire de formation privé (1) | prestataire privé (2)
private provider on the education market

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Actions spécifiques jusqu’en 2016 2014: élaboration d'une feuille de route pour la RDI dans le secteur du transport par voies navigables intérieures (secteur, notamment exploitants de navires, industrie de la construction navale, fabricants d'équipement et prestataires de services, prestataires de services de données, prestataires de services logistiques, exploitants de terminaux, autorités portuaires, transitaires, autorités de régulation des voies navigables, représentants des travailleurs). 2014: organisation de services d’observation du marché, comprenant la fourniture de données sur les volumes de trafic et de transport, le transfert modal en faveur de la navigation intérieure, l’offre et la demande et les marchés du travail, l’adoption d'innovations et l’intégration du secteur du transport par voies navigables dans les chaînes logistiques multimodales (Commission). Orientation pour 2017-2020 Examen régulier de la mise en œuvre de la feuille de route pour la recherche et l’innovation dans le secteur, en mettant l'accent sur l’adoption et le déploiement des innovations (secteur).
Specific actions until 2016 2014: Prepare roadmap for RDI in the inland waterway transport sector (sector: including ship operators, shipbuilding industry, equipment manufacturers and service providers, data service providers, logistics service providers, terminal operators, port authorities, freight forwarders, waterway authorities, worker's representatives) 2014: Organise market observation services, including the provision of data on traffic and transport volumes, modal shift towards inland navigation, supply and demand and labour markets, innovation uptake and the integration of waterway transport sector into the multimodal logistics chains (Commission) Orientation for 2017-2020 Regularly review the implementation of the roadmap for research and innovation in the sector, focusing on innovation uptake and deployment (sector)

Toutefois, il relève les observations de la Cour sur les carences qui subsistent, notamment l'absence d'indicateurs, le non-respect de la réglementation en matière d'appel d'offres et l'important retard dans les paiements aux prestataires locaux.
However, it takes note of the Court's remarks on the shortcomings that still remain, in particular the lack of indicators, failure to comply with the regulations on calls for tenders and the significant delays in paying local service providers.

20. Le service de l’allocation prévue aux articles 19 ou 21 peut être suspendu en cas de manquement aux dispositions de la présente loi ou de ses règlements; il ne peut alors reprendre qu’après observation, par le prestataire, de ces dispositions.
20. Payment of an allowance under section 19 or 21 may be suspended if the beneficiary fails to comply with any of the provisions of this Act or the regulations, but payment may be resumed when the beneficiary complies with those provisions.

1. Toute personne physique ou morale, ainsi que tout groupement ou organe représentant des fabricants, des producteurs, des prestataires de services, des commerçants ou des consommateurs peuvent présenter à l'Office des observations écrites précisant les motifs pour lesquels la marque devrait être refusée d'office à l'enregistrement en vertu des articles 5 et 7.
1. Any natural or legal person and any group or body representing manufacturers, producers, suppliers of services, traders or consumers may submit to the Office written observations, explaining on which grounds, under Articles 5 and 7, the trade mark should not be registered ex officio

Les prestataires de services d’initiation de paiement n’établissent pas nécessairement de relation contractuelle avec les prestataires de services de paiement gestionnaires de comptes et, indépendamment du modèle commercial appliqué par les prestataires de services d’initiation de paiement, les prestataires de services de paiement gestionnaires de comptes devraient permettre aux prestataires de services d’initiation de paiement de se fonder sur les procédures d’authentification prévues par le prestataire de services de paiement gestionnaire du compte pour initier un paiement donné pour le compte du payeur.
Payment initiation service providers do not necessarily enter into a contractual relationship with the account servicing payment service providers and, regardless of the business model used by the payment initiation service providers, the account servicing payment service providers should make it possible for payment initiation service providers to rely on the authentication procedures provided by the account servicing payments service providers to initiate a specific payment on behalf of the payer.

La loi définit les circonstances selon lesquelles un emploi n'est pas jugé convenable : premièrement si l'emploi est inoccupé en raison d'un arrêt de travail ou d'un conflit collectif — ce qui ne risque pas de se produire ici parce que nous savons tous que le gouvernement s'empresse d'adopter des lois pour obliger les employés à retourner au travail —; deuxièmement, si l'emploi vacant est du même genre que celui que le prestataire exerce dans le cadre de son occupation ordinaire, mais qu'il correspond à un taux de rémunération plus bas ou à des conditions moins favorables que ce à quoi le prestataire serait en droit de s'attendre; troisièmement, si l'emploi vacant est d'un genre différent de celui que le prestataire exerce dans le cadre de son occupation ordinaire et qu'il correspond à un taux de rémunération plus bas ou à des conditions moins favorables que ce à quoi le prestataire serait en droit de s'attendre.
The act does define instances where employment would not be deemed " suitable" : first, if the vacancy arises as a consequence of a work stoppage or labour dispute, and of course we know that around here they just legislate them back to work anyway; second, if the vacancy is in the claimant's usual occupation but at a lower pay rate and/or in working conditions less favourable than the claimant has the right to expect; and third, if the vacancy is not in the claimant's usual occupation and is at a lower pay rate and/or in working conditions less favourable than the claimant has the right to expect.

1. Toute personne physique ou morale ainsi que les groupements représentant des fabricants, des producteurs, des prestataires de services, des commerçants ou des consommateurs peuvent, après la publication de la demande de marque communautaire, adresser à l'Office des observations écrites, précisant les motifs selon lesquels la marque devrait être refusée d'office à l'enregistrement et notamment en vertu de l'article 7.
1. Following the publication of the Community trade mark application, any natural or legal person and any group or body representing manufacturers, producers, suppliers of services, traders or consumers may submit to the Office written observations, explaining on which grounds under Article 7, in particular, the trade mark shall not be registered ex officio.

Il y a l'élimination de la règle de l'intensité, de manière à ne pas pénaliser les prestataires fréquents; un meilleur ciblage de la récupération pour faire en sorte que les prestataires qui en sont à leur première demande, les prestataires touchant des prestations spéciales et les prestataires appartenant à des familles à revenu faible ou moyen n'aient plus à rembourser leurs prestations; un ajustement pour garantir que les parents revenant sur le marché de la main-d'oeuvre peuvent être admissibles à des prestations d'après les mêmes critères que les autres travailleurs (1640) Depuis l'adoption du projet de loi C-2, le gouvernement a également amélioré le régime d'assurance-emploi d'autres façons, notamment en modifiant les dispositions relatives aux petites semaines.
There is the elimination of the intensity rule so that frequent claimants would not be penalized; a better targeting of the clawback to ensure that first time claimants, claimants collecting special benefits, and claimants in lower and middle income families would no longer have to repay their benefits; an adjustment to ensure parents re-entering the labour market could qualify for benefits on the same basis as other workers (1640) Since Bill C-2 was passed, the government has also improved the EI system in other ways, such as through changes to the small weeks provisions.

Une des questions que je pose, simplement après avoir observé les cas que les gens traitent dans leur bureau, est celle de savoir quelle proportion du montant qui correspond à ce qu'on considère comme des fraudes est due en fait à un malentendu entre le prestataire et le ministère qui est résolu dès qu'on attire l'attention du prestataire sur le problème?
One of the questions I raise, just having observed the case work that's done in people's offices, is how much of that larger amount that gets identified as fraud is in fact a miscommunication between the recipient and the department that as soon as it's brought to the attention of the recipient gets resolved?