Traduction de «relevé des autorisations de séries » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Relevé des autorisations de séries
Series Authorization Record

Relevé des autorisations de prêts hypothécaires garantis par des immeubles situées au Canada
Return of Mortgage Loan Approvals Secured by Properties Located in Canada

relèvement maximum autorisé
authorized maximum increase

autorisation de résidence | autorisation relevant du droit des étrangers | autorisation
permission to stay | permit

autorisation de séjour relevant du droit des étrangers | autorisation de séjour délivrée en vertu du droit des étrangers
residence permit under the law on foreign nationals

série de cartes de base (1) | relevés originaux (2)
basic map series (1) | original topographic surveys (2)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Si la Commission juge qu’il importe d’exclure les produits dérivés cotés du champ d’application des articles 35 et 36 conformément à l’article 52, paragraphe 12, une contrepartie centrale ou une plate-forme de négociation peut demander, avant l’entrée en application du présent règlement, à l’autorité compétente dont elle relève l’autorisation de recourir à des régimes transitoires.
2. If the Commission assesses that there is not a need to exclude exchange-traded derivatives from the scope of Articles 35 and 36 in accordance with Article 52(12), a CCP or a trading venue may, before the entry into application of this Regulation, apply to its competent authority for permission to avail itself of transitional arrangements.

En outre, le conseil d'administration peut, en accord avec le contrôleur européen de la protection des données, autoriser une série de transferts conformément aux points a) à d) ci-dessus, compte tenu de l'existence de garanties en ce qui concerne la protection de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des personnes, pour une période ne pouvant dépasser un an, renouvelable.
Moreover the Management Board may, in agreement with the European Data Protection Supervisor, authorise a set of transfers in conformity with points (a) to (d) above, taking into account of the existence of safeguards with respect to the protection of privacy and fundamental rights and freedoms of individuals, for a period not exceeding one year, renewable.

La nouvelle communication sur la politique spatiale identifie les principaux défis que l’industrie spatiale européenne doit relever et propose une série de mesures pour l’aider à devenir plus compétitive sur la scène internationale.
The new space communication identifies the main challenges the European space industry faces and proposes a series of measures to help it become more competitive at global level.

Il est trop vague et autorise une série de choses qui devraient être interdites par un pays ou un continent qui, sur le plan mondial, joue un rôle phare dans la protection des animaux.
It is too vague and it permits too many things which a country or a continent that plays a leading role in animal welfare throughout the world should not allow.

Si l'État membre qui a autorisé la série ou la première mise en service du sous-système devant être renouvelé ou réaménagé, ou bien au moins un autre État membre, le requiert, l'entité adjudicatrice introduit auprès de l'État membre concerné un dossier décrivant le projet.
Where so required by the Member State authorising the series or the first placing in service of the subsystem to be upgraded or renewed, or by another Member State or States in which they are to be used, the contracting entity shall send the Member State concerned a file describing the project.

Quel genre de signal enverrons-nous au Conseil et au marché si nous acceptons une proposition du Conseil autorisant 15 séries de conditions différentes ?
What sort of signal will we be sending to the Council and to the market outside if we accept a proposal from the Council that allows 15 different sets of conditions to go forward?

Or, en Europe, les responsabilités en la matière relèvent de toute une série de politiques et d'acteurs différents.
In Europe, however, the relevant responsibilities fall across a broad range of policies and actors.