Traduction de «relatives aux matériels de multiplication soient abordées » (Français → Anglais) :

Un point important a trait à l'opportunité qui est ainsi offerte de sauvegarder la profession d'ingénieur-agronome, ainsi qu'à la nécessité d'employer un personnel spécialisé dans les entreprises du secteur, afin que les questions relatives aux matériels de multiplication soient abordées dans un esprit de responsabilité.
An important point is the opportunity provided to safeguard the profession of agronomist and the need to employ specialised personnel in undertakings in this branch so as to address issues raised by propagating material in a responsible manner.

Pour plus d’informations sur la législation relative aux matériels de multiplication de plantes fruitières, consulter le site suivant:
For more information on fruit plant propagating material legislation, please visit:

Cette structure aux facettes multiples permet d’obtenir un appui politique de haut niveau à la stratégie si bien qu’il est peu probable que les questions relatives aux drogues soient ignorées au niveau du Cabinet.
This multi-faceted committee structure ensures a high-level political buy-in for the drug strategy and makes it unlikely that drug issues will be ignored at the Cabinet level.

Le groupe du Parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens a demandé que les questions orales au Conseil et à la Commission relatives au projet SIS II soient abordées à 15 heures, comme premier point de la séance de l’après-midi.
The Group of the European People’s Party (Christian Democrats) and European Democrats has requested that the oral questions to the Council and the Commission on SIS II be dealt with at 3 p.m., as the first item of the afternoon sitting.

Comme c'est le cas pour les fournisseurs communautaires, il convient que les producteurs de matériels de multiplication et de plantes fruitières opérant dans des pays tiers et important dans l'UE soient inscrits dans des registres, afin de permettre la traçabilité et le contrôle des matériels de multiplication et plantes fruitières destinés à l'exportation.
By analogy with Community suppliers, producers of propagating material and fruit plants from third countries from which EU imports originate should be entered in registers so as to allow the traceability, and controls on, propagating material and fruit plants produced for export.

Comme c'est le cas pour les fournisseurs communautaires, il convient que les producteurs de matériels de multiplication et de plantes fruitières des pays tiers destinés à être importés dans l'UE soient inscrits dans des registres, de façon à garantir la traçabilité et le contrôle des matériels importés.
Similarly to Community suppliers, producers of propagating material and fruit plants from third countries which export to the EU should also be registered so as to allow traceability and checks on imported material.

Santé Canada doit aussi améliorer son système de surveillance après la mise en marché afin d'obtenir, en temps voulu, de l'information complète et exacte sur les événements indésirables survenant par suite de l'utilisation du matériel. Et lorsque des préoccupations relatives à la sûreté de ceux-ci sont soulevées, il faut qu'elles soient mieux communiquées aux personnes qui ont besoin de cette information.
Health Canada also needs to improve its post-market surveillance system to provide timely, accurate, and complete information about adverse events after devices are in use, and once safety concerns are identified, they must be better communicated to those who need this information.

Les États membres veillent à ce que les matériels de multiplication des variétés de vigne, et le cas échéant, des clones qui ont été admis officiellement, dans un des pays membres, à la certification ainsi qu'au contrôle des matériels de multiplication standard conformément aux dispositions de la présente directive ne soient soumis à aucune restriction de commercialisation sur leur territoire quant à la variété, sans préjudice du règlement (CE) nº1493/1999.
Member States shall ensure that propagating material of vine varieties, and where applicable clones, have been officially accepted in one of the Member States for certification and for checking as standard material in accordance with this Directive are not subjected to any marketing restrictions in their territory based on variety, without prejudice to Regulation (EC) No 1493/1999.

Nous devons miser sur la coopération de la Garde côtière pour faire en sorte que les questions relatives aux eaux navigables soient abordées d'entrée de jeu, de façon que nous puissions mettre au point une méthode durable de gestion de ces projets qui soit plus positive.
We need cooperation from the Coast Guard to ensure that questions about navigable waters are addressed upfront so that we can come up with a more positive long-term way of managing these projects.

15. L'équivalence de traitement doit être abordée comme une seule et même notion dont la définition résulte d'une analyse conjointe des trois éléments suivants: - équivalence par opérateur: les obligations fiscales des opérateurs doivent être les mêmes, quel que soit le lieu d'origine (par exemple, le lieu de départ du transport) et quel que soit le lieu de destination (par exemple, le lieu d'arrivée du transport) des biens et services qu'ils fournissent; - équivalence par opération: la charge fiscale relative à une opération, ainsi que les obligations associées à la réalisation de cette opération (tenue d'une comptabilité, facturation, déclarations), doivent être les mêmes en un lieu donné, que les biens ou services soient fournis par un opérateur de cet Etat membre, par un opérateur d'un autre Etat membre ou par un opérateur de pays tiers; - objectivité des conditions d'application de la TVA: les opérations à soumettre à la TVA sont définies sur des critères tenant au statut TVA du fournisseur et à la nature de son opération de vente.
15. Equality of treatment must be approached as a single concept, the definition of which results from a joint analysis as the following three elements. - equality by trader: the tax obligations of traders must be the same, whatever the place of origin (e.g. the place of departure of the transport) and whatever the place of destination (e.g. the place of arrival of the transport) of the goods or services they supply. - equality by transaction: the tax charge on a transaction as well as the obligations associated with carrying out this operation (accounting systems, invoices, declaration) must be the same in a given place, whether the goods or services are supplied by a trader of that Member State, by a trader of another Member State or by a trader of a third country. - objectivity in the conditions applying VAT: operations subject to VAT are defined on the basis of criteria relating to the VAT status of the supplier and the nature of his sales.