Traduction de «relatifs aux paiements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Politique de gestion des comptes relatifs aux paiements anticipés
Advance Pay Account Management Policy

changement relatif au paiement
payment change

Échange de Notes relatif au paiement du coût d'installations de défense au Canada et à Goose-Bay, Labrador
Exchange of Notes relating to Payment for Certain Defence Installations in Canada and at Goose Bay, Labrador

appliquer des restrictions de change portant sur les paiements et les transferts relatifs aux importations
to apply exchange restrictions on payments and transfers in connexion with imports

Protocole relatif à l'arrangement des échanges et paiements multilatéraux entre la Finlande et certains pays de l'Europe occidentale
Protocol concerning the Arrangement of Multilateral Trade and Payments between Finland and certain Countries of Europe

paiement relatif
qualified payment

enseignement, directives et counseling relatifs aux soins infirmiers ou aux soins de santé complémentaires
Nursing care/supplementary health teaching, guidance, and counseling

enseignement, directives et counseling relatifs aux précautions relatives aux risques d'infection
Infection precautions education, guidance, counseling

enseignement relatif aux soins liés aux reins
Teach renal care

Définition: Des spécialités pharmaceutiques et des remèdes populaires très divers peuvent être impliqués. Trois groupes sont particulièrement importants: a) des médicaments psychotropes n'entraînant pas de dépendance tels les antidépresseurs, b) les laxatifs, et c) des analgésiques pouvant être achetés sans prescription médicale, tels que l'aspirine et le paracétamol. L'utilisation persistante de ces substances entraîne fréquemment des contacts excessifs avec des professionnels de la santé ou leurs équipes et s'accompagne parfois d'effets somatiques nocifs induits par les substances. Les sujets s'opposent souvent aux tentatives faites pour déconseiller ou interdire l'utilisation du produit; en ce qui concerne les laxatifs et les analgésiques, les sujets peuvent ne pas tenir compte des avertissements relatifs aux complications somatiques telles qu'un dysfonctionnement rénal ou des perturbations électrolytiques (voire à la survenue de celles-ci). Alors que le patient a habituellement une appétence manifeste pour la substance, il ne présente pas de symptômes de dépendance ou de sevrage comme dans le cas des substances psycho-actives précisées en F10-F19. | Abus de:antiacides | préparations à base de plantes ou remèdes populaires | stéroïdes ou hormones | vitamines | Prise régulière de laxatifs
Definition: A wide variety of medicaments and folk remedies may be involved, but the particularly important groups are: (a) psychotropic drugs that do not produce dependence, such as antidepressants, (b) laxatives, and (c) analgesics that may be purchased without medical prescription, such as aspirin and paracetamol. Persistent use of these substances often involves unnecessary contacts with medical professionals or supporting staff, and is sometimes accompanied by harmful physical effects of the substances. Attempts to dissuade or forbid the use of the substance are often met with resistance; for laxatives and analgesics this may be in spite of warnings about (or even the development of) physical harm such as renal dysfunction or electrolyte disturbances. Although it is usually clear that the patient has a strong motivation to take the substance, dependence or withdrawal symptoms do not develop as in the case of the psychoactive substances specified in F10-F19. | Abuse of:antacids | herbal or folk remedies | steroids or hormones | vitamins | Laxative habit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Qualcomm a désormais la possibilité de répondre aux allégations de la Commission exposées dans les communications des griefs dans un délai de 3 mois pour les griefs relatifs aux paiement d’exclusivité et dans un délai de 4 mois pour les griefs relatifs à la stratégie de prix d'éviction, et de demander à être entendue dans chacune de ces affaires.
Qualcomm now has the opportunity to respond to the Commission's allegations outlined in the Statements of Objections within 3 months as regards the exclusivity payment objections and 4 months as regards the predatory pricing objections, and to ask for an oral hearing in each case.

Le Conseil a déjà tenu des débats d'orientation relatifs à la réforme de la PAC, sur les propositions de règlements relatifs aux paiements directs, au développement rural et à l'organisation commune de marché unique, au cours des trois dernières sessions du Conseil "Agriculture" qui se sont tenues en novembre et décembre 2011 ainsi qu'en janvier de cette année.
The Council had already held policy debates on the CAP reform relating to the proposals for regulations on direct payments, rural development and on the single common market organisation during the three last Agriculture Council meetings in November and December last year and January this year.

D. considérant que le SEPA a démarré officiellement le 28 janvier 2008 avec le lancement de l'instrument de paiement SEPA pour les virements, tandis que le cadre SEPA relatif aux paiements par carte est en vigueur depuis le 1 janvier 2008 et que le système de prélèvement SEPA est entré en service le 2 novembre 2009,
D. whereas SEPA officially started on 28 January 2008 with the launch of the SEPA payment instrument for credit transfer (SCT), while the SEPA Cards Framework has been in force since 1 January 2008, and the SEPA Direct Debit (SDD) scheme started on 2 November 2009,

En ce qui concerne la première catégorie, à savoir les frais normaux pour les utilisateurs de cartes, réglementés au niveau européen pour les paiements en euros: selon le règlement (CE) 2560/2001 relatif aux paiements transfrontaliers en euros, lorsqu’un paiement transfrontalier en euros est effectué entre deux États membres, les frais imposés pour ce paiement doivent être identiques à ceux imposés pour un paiement équivalent en euros au sein de l'État membre dans lequel la carte a été émise.
Looking at the first category, i.e. the normal charges for card users, regulated at European level as far as payment in euros are concerned: according to Regulation (EC) No 2560/2001 on cross-border payments in euro, when a cross-border payment in euro is made between two Member States, the charges levied for such payment should be the same as the charges for a corresponding payment in euro within the Member State in which the card was issued.

Le règlement relatif aux paiements transfrontaliers, adopté par le Parlement européen et le Conseil en décembre 2001 sur proposition de la Commission, est maintenant en vigueur (voir IP/03/901, IP/02/941 et MEMO/02/154).
The Cross-Border Payments Regulation adopted by the European Parliament and Council in December 2001, following a proposal from the Commission, is now in force (see IP/03/901, IP/02/941 and MEMO/02/154).

Les paiements sur engagements antérieurs à 2008 ne sont pas pris en compte dans les chiffres relatifs aux paiements
Payments on commitments before 2008 are not taken into account in the payment figures

15. se montre préoccupé par l'évolution du paiement des services et des commissions bancaires dans la zone euro et par l'application du règlement relatif aux paiements transfrontaliers; invite la Commission à procéder à une évaluation complète de l'évolution des commissions et des frais bancaires, en vérifiant l'existence d'augmentations excessives, notamment des paiements internes, et la perception illégale de frais sur les paiements transfrontaliers;
15. Expresses its disquiet at the trend in payments for services and bank commissions in the euro zone and at the implementation of the regulation on cross-border payments; calls on the Commission to make a complete assessment of the trend in bank commissions and charges, identifying cases in which increases, especially in domestic payments, have been excessive and charges levied illegally on cross-border payments;

"Je suis ravi que le Conseil soit parvenu à un accord politique sur le règlement relatif aux paiements transfrontaliers quatre mois tout juste après que la Commission lui ait soumis ce texte", a déclaré Frits Bolkestein, Commissaire chargé du Marché intérieur, à l'issue de la réunion du Conseil".
"I am delighted that that Council has reached political agreement on the cross-border payments Regulation just four months after it was proposed by the Commission", Internal Market Commissioner Frits Bolkestein commented after the Council".

- Madame la Présidente, le rapport de Mme Peijs, relatif aux paiements de détail dans le marché intérieur, reprend la vieille revendication du Parlement européen sur le coût élevé des virements transfrontaliers au sein de l'Union.
– (FR) Madam President, Mrs Peijs’ report on retail payments in the internal market takes up Parliament’s longstanding complaint about the high cost of cross-border payments within the Union.

C'est la raison pour laquelle je suis extrêmement reconnaissant envers le rapporteur, Mme Karla Peijs, pour la persévérance avec laquelle elle a poursuivi depuis de nombreuses années cet objectif qui consiste à réduire les frais relatifs aux paiements entre les pays membres de l'Union européenne.
That is why I am extremely grateful to our rapporteur, Mrs Peijs, for the persistency with which she has pursued this objective for many years, that is to bring down the costs of making transfers between the Member States of the European Union.