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Changement relatif au paiement
Changement relatif dans le prix
Directive sur les comptes de paiement
Mécanisme de Varsovie sur les pertes et préjudices
Mécanisme sur les pertes et dommages

Vertaling van "changement relatif au paiement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


Sous-comité de l'évaluation des possibilités de changement Gestion des paiements, des achats et des stocks

Subcommittee on Business Opportunities Assessment Payment, Purchasing and Inventory Management


changement relatif dans le prix

relative change in price


directive 2014/92/EU sur la comparabilité des frais liés aux comptes de paiement, le changement de compte de paiement et l’accès à un compte de paiement assorti de prestations de base | directive sur les comptes de paiement

Directive 2014/92/EU on the comparability of fees related to payment accounts, payment account switching and access to payment accounts with basic features | Payment Accounts Directive | Payments Account Directive


enseignement, directives et counseling relatifs aux soins de plaies et changements de pansements

Dressing change/wound care teaching, guidance, and counseling


changement de réservation autorisé moyennant paiement d'une pénalité

change of reservation only permissible to a fee


mécanisme de Varsovie sur les pertes et préjudices | Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices liés aux incidences des changements climatiques | Mécanisme international de Varsovie sur les pertes et dommages | mécanisme sur les pertes et dommages

Loss and Damage Mechanism | Warsaw International Mechanism for Loss and Damage associated with Climate Change Impacts
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Qualcomm a désormais la possibilité de répondre aux allégations de la Commission exposées dans les communications des griefs dans un délai de 3 mois pour les griefs relatifs aux paiement d’exclusivité et dans un délai de 4 mois pour les griefs relatifs à la stratégie de prix d'éviction, et de demander à être entendue dans chacune de ces affaires.

Qualcomm now has the opportunity to respond to the Commission's allegations outlined in the Statements of Objections within 3 months as regards the exclusivity payment objections and 4 months as regards the predatory pricing objections, and to ask for an oral hearing in each case.


Troisièmement, les amendements proposés tiennent compte aussi de l'expérience acquise avec l'application de la loi—en ce qui concerne par exemple les changements relatifs au préavis de fusion, les changements relatifs à l'article 34 concernant les ordonnances d'interdiction, et les changements relatifs à l'annonce de prix habituels.

Third, the proposed amendments also reflect experience with the act—for example, the changes regarding pre-merger notification, changes to section 34 regarding prohibition orders, and changes regarding ordinary price claims.


Souvent, il s'agit de symptômes somatiques — changements relatifs aux habitudes de sommeil, changements relatifs à l'alimentation, des choses comme ça.

More often, it can be somatic symptoms instead — changes in sleeping, changes in eating, things along that line.


Par conséquent, l'avantage relatif des femmes par rapport aux hommes au plan de l'éducation a augmenté de façon spectaculaire, et vu que l'éducation, on le sait, est l'un des principaux déterminants de la réussite sur le marché du travail, il se peut très bien que cela explique en partie ce changement relatif de position des hommes et des femmes.

So the relative educational advantage of women relative to men increased dramatically, and since we know that education is one of the main determinants of labour market outcomes, it may well be that explains part of this changing relative position of men and women.


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D. considérant que le SEPA a démarré officiellement le 28 janvier 2008 avec le lancement de l'instrument de paiement SEPA pour les virements, tandis que le cadre SEPA relatif aux paiements par carte est en vigueur depuis le 1 janvier 2008 et que le système de prélèvement SEPA est entré en service le 2 novembre 2009,

D. whereas SEPA officially started on 28 January 2008 with the launch of the SEPA payment instrument for credit transfer (SCT), while the SEPA Cards Framework has been in force since 1 January 2008, and the SEPA Direct Debit (SDD) scheme started on 2 November 2009,


On trouve ce genre de changement de libellé, de même que le changement relatif aux initiatives réalisées à l'échelle de l'administration fédérale, qui ont été retiré du crédit 5.

That kind of wording change appears, along with the change with respect to the government-wide initiatives that have now been lifted out of vote 5.


En ce qui concerne la première catégorie, à savoir les frais normaux pour les utilisateurs de cartes, réglementés au niveau européen pour les paiements en euros: selon le règlement (CE) 2560/2001 relatif aux paiements transfrontaliers en euros, lorsqu’un paiement transfrontalier en euros est effectué entre deux États membres, les frais imposés pour ce paiement doivent être identiques à ceux imposés pour un paiement équivalent en euros au sein de l'État ...[+++]

Looking at the first category, i.e. the normal charges for card users, regulated at European level as far as payment in euros are concerned: according to Regulation (EC) No 2560/2001 on cross-border payments in euro, when a cross-border payment in euro is made between two Member States, the charges levied for such payment should be the same as the charges for a corresponding payment in euro within the Member State in which the card was issued.


15. se montre préoccupé par l'évolution du paiement des services et des commissions bancaires dans la zone euro et par l'application du règlement relatif aux paiements transfrontaliers; invite la Commission à procéder à une évaluation complète de l'évolution des commissions et des frais bancaires, en vérifiant l'existence d'augmentations excessives, notamment des paiements internes, et la perception illégale de frais sur les paiements transfrontaliers;

15. Expresses its disquiet at the trend in payments for services and bank commissions in the euro zone and at the implementation of the regulation on cross-border payments; calls on the Commission to make a complete assessment of the trend in bank commissions and charges, identifying cases in which increases, especially in domestic payments, have been excessive and charges levied illegally on cross-border payments;


C'est la raison pour laquelle je suis extrêmement reconnaissant envers le rapporteur, Mme Karla Peijs, pour la persévérance avec laquelle elle a poursuivi depuis de nombreuses années cet objectif qui consiste à réduire les frais relatifs aux paiements entre les pays membres de l'Union européenne.

That is why I am extremely grateful to our rapporteur, Mrs Peijs, for the persistency with which she has pursued this objective for many years, that is to bring down the costs of making transfers between the Member States of the European Union.


- Madame la Présidente, le rapport de Mme Peijs, relatif aux paiements de détail dans le marché intérieur, reprend la vieille revendication du Parlement européen sur le coût élevé des virements transfrontaliers au sein de l'Union.

– (FR) Madam President, Mrs Peijs’ report on retail payments in the internal market takes up Parliament’s longstanding complaint about the high cost of cross-border payments within the Union.




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Date index: 2021-09-18
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