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Abattement fiscal
Abus de antiacides
Allègement fiscal
Allégement
Allégement d'impôts
Dégrèvement d'impôts
Dégrèvement fiscal
Enseignement relatif aux soins liés aux reins
Fret relatif à des allèges
Prise régulière de laxatifs
Préparations à base de plantes ou remèdes populaires
Réduction d'impôt
Stéroïdes ou hormones
Vitamines

Vertaling van "relatifs aux allégations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
fret relatif à des allèges

freight of lighter vessels


abattement fiscal | allégement | allégement d'impôts | allègement fiscal | dégrèvement d'impôts | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt

tax break | tax relief


doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente

doctrine of anticipated recent fabrication


Symptômes et signes relatifs aux sensations et aux perceptions générales, autres et non précisés

Other and unspecified symptoms and signs involving general sensations and perceptions


Autres symptômes et signes relatifs aux sensations et aux perceptions générales

Other symptoms and signs involving general sensations and perceptions


enseignement, directives et counseling relatifs aux soins infirmiers ou aux soins de santé complémentaires

Nursing care/supplementary health teaching, guidance, and counseling


Définition: Des spécialités pharmaceutiques et des remèdes populaires très divers peuvent être impliqués. Trois groupes sont particulièrement importants: a) des médicaments psychotropes n'entraînant pas de dépendance tels les antidépresseurs, b) les laxatifs, et c) des analgésiques pouvant être achetés sans prescription médicale, tels que l'aspirine et le paracétamol. L'utilisation persistante de ces substances entraîne fréquemment des contacts excessifs avec des professionnels de la santé ou leurs équipes et s'accompagne parfois d'effets somatiques nocifs induits par les substances. Les sujets s'opposent souvent aux tentatives faites pour déconseiller ou interdire l'utilisation du produit; en ce qui concerne les laxatifs et les analgésiqu ...[+++]

Definition: A wide variety of medicaments and folk remedies may be involved, but the particularly important groups are: (a) psychotropic drugs that do not produce dependence, such as antidepressants, (b) laxatives, and (c) analgesics that may be purchased without medical prescription, such as aspirin and paracetamol. Persistent use of these substances often involves unnecessary contacts with medical professionals or supporting staff, and is sometimes accompanied by harmful physical effects of the substances. Attempts to dissuade or forbid the use of the substance are often met with resistance; for laxatives and analgesics this may be in ...[+++]


enseignement relatif aux soins liés aux reins

Teach renal care


enseignement, directives et counseling relatifs aux précautions relatives aux risques d'infection

Infection precautions education, guidance, counseling


Allégements fiscals relatifs aux propriétés agricoles et transferts gouvernementaux

Agricultural Property Tax Concessions and Government Financial Transfers to Agriculture
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
h) fixer les modalités et les délais relatifs aux allégations, et les modalités relatives à la conduite des enquêtes, visées par la partie 7;

(h) prescribing the manner in which and the period within which allegations are to be made, and the manner in which investigations are to be conducted under Part 7; and


L’article 13 du règlement relatif aux allégations de santé prévoit non seulement des délais clairs, mais également des procédures clairement définies pour l’adoption de la liste des allégations de santé relatives aux substances utilisées dans les denrées alimentaires.

Article 13 HCR does not only foresee clear timelines but also clearly defined procedures for the adoption of the list on Health Claims on substances used in food.


Il est donc permis de conclure que la Commission n’a pas établi une liste complète des allégations autorisées de santé relatives aux substances utilisées dans les denrées alimentaires, comme l’exige l’article 13, paragraphe 3, du règlement relatif aux allégations de santé.

It can thus be concluded that the European Commission failed to establish a complete list of permitted Health Claims on substances used in food as required by Article 13(3) HCR.


En outre, aux termes de son neuvième considérant, le règlement relatif aux allégations de santé a pour objectif «d’établir des principes généraux applicables à toutes les allégations».

Additionally, according to Recital 9, the Health Claims Regulation aims at establishing ‘general principles applicable to all claims’.


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Et M. Dalli de conclure: «Je voudrais rappeler que la protection des consommateurs est l’objectif premier du règlement relatif aux allégations nutritionnelles et de santé.

Commissioner Dalli concluded: "I would like to recall that consumer protection is the main objective of the nutrition and health claims Regulation.


«Le processus d’évaluation poursuivi par l’EFSA jusqu’ici représente une étape essentielle dans la mise en œuvre du règlement relatif aux allégations de santé, et je remercie l’Autorité pour sa précieuse contribution à cette mission difficile et passionnante sans précédent et unique au monde», a-t-il ajouté.

The assessment process, conducted by EFSA so far, is a vital step towards the implementation of the health claims Regulation and I thank EFSA for its valuable input to this difficult and challenging task that has no precedent anywhere else in the world". he added".


Markos Kyprianou, commissaire européen en charge de la santé et de la protection des consommateurs, a salué aujourd’hui le vote en deuxième lecture du Parlement européen sur le règlement relatif aux allégations nutritionnelles et de santé, qui constitue un pas de plus vers l’adoption de cette importante réglementation.

Markos Kyprianou, European Commissioner for Health and Consumer Protection, today welcomed the European Parliament’s 2 Reading vote on the Health and Nutrition Claims Regulation, which paves the way for the adoption of this important piece of legislation.


On y dit que la Commission peut adopter des règlements pour «fixer les modalités et les délais relatifs aux allégations, et les modalités relatives à la conduite des enquêtes, visées par la partie 7».

It says the commission may make regulations “prescribing the manner in which and the period within which allegations are to be made, and the manner in which investigations are to be conducted under Part 7”.


c) Règlement (CE) n° 1924/2006[10] relatif aux allégations nutritionnelles et de santé.

c) Regulation (EC) No 1924/2006[10] on nutrition and health claims


Dans le cadre de la protection des consommateurs, les travaux relatifs aux allégations sanitaires seront poursuivis, de même que ceux qui portent sur les produits appelés "nutraceutiques" [13] et sur les médicaments disponibles sans ordonnance.

In the context of consumer protection work will be developed on health claims, as well as on the so-called nutraceuticals [13] and medicines available without prescription.




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relatifs aux allégations ->

Date index: 2024-08-20
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