Traduction de «fret relatif à des allèges » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fret relatif à des allèges
freight of lighter vessels

Accord relatif aux frets et conditions de transport pour le charbon et l'acier sur le Rhin
Agreement concerning freight rates and conditions for the carriage of coal and steel on the Rhine

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le paragraphe 326(1) dispose que tout grief relatif à des allégations d'actes discriminatoires visés par divers articles de la Loi canadienne sur les droits de la personne peut être renvoyé à l'arbitrage.
Subclause 326(1) provides any grievance which alleges discrimination as set out in the Canadian Human Rights Act in those various sections can be referred to adjudication.

À l'époque, le terme « félonie » désignait des crimes graves relatifs à l'allégeance — autrement dit, il s'agissait de perfidie.
At that time, " felony" meant serious crimes that touched allegiance — in other words, perfidy.

Dès qu'il a été en possession de ces articles, le service européen pour l’action extérieure a pris contacts avec les autorités américaines à Washington DC et à Bruxelles et leur a demandé de lui fournir d'urgence des éclaircissements sur la véracité des faits relatifs à ces allégations.
As soon as we saw these reports, the European External Action Service made contact with the US authorities in both Washington DC and Brussels to seek urgent clarification of the veracity of and facts surrounding these allegations.

Ainsi, le règlement (CE) no 983/2009 de la Commission du 21 octobre 2009 concernant l’autorisation et le refus d’autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles (5), le règlement (UE) no 384/2010 de la Commission du 5 mai 2010 relatif à l’autorisation et au refus d’autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles (6) et le règlement (UE) no 432/2012 de la Commission du 16 mai 2012 établissant une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles (7) autorisent les allégations de santé relatives à la réduction et au maintien de la cholestérolémie pour les denrées alimentaires contenant des stérols végétaux et des stanols végétaux, moyennant le respect de conditions d’utilisation données.
Accordingly, Commission Regulation (EC) No 983/2009 of 21 October 2009 on the authorisation and refusal of authorisation of certain health claims made on food and referring to the reduction of disease risk and to children’s development and health (5), Commission Regulation (EU) No 384/2010 of 5 May 2010 on the authorisation and refusal of authorisation of certain health claims made on foods and referring to the reduction of disease risk and to children’s development and health (6) and Commission Regulation (EU) No 432/2012 of 16 May 2012 establishing a list of permitted health claims made on foods, other than those referring to the reduction of disease risk and to children’s development and health (7) have authorised health claims relating to the reduction and maintenance of blood cholesterol with respect to foods containing plant sterols and plant stanols, subject to certain conditions of use.

S’il est conclu que l’allégation n’est pas suffisamment fondée, l’étiquetage relatif à cette allégation est considéré comme trompeur aux fins de l’article 11.
Where the conclusion is reached that the claim is not sufficiently substantiated, the labelling in respect of such claim shall be considered misleading for the purposes of Article 11.

Les autorités lettones ont l’intention d’attribuer le contrat de concession relatif à l’exploitation de ce nouveau quai à [.], car ce dernier a manipulé du fret liquide dans le port et, dès lors, dispose déjà de l’équipement nécessaire au transbordement de ce type de fret, notamment des systèmes d’extinction d’incendies.
The intention of the Latvian authorities is to grant the concession contract for the operation of the new berth to the [.] since it has handled liquid cargoes in the port and therefore already owns the required equipment for transhipment of liquid cargoes, including fire extinguishing equipment.

Les allégations de collusion concernant deux autres surtaxes ainsi que les taux de fret, mises en avant par la Commission dans sa communication des griefs, ont été laissées à l'écart de cette affaire en raison de preuves insuffisantes.
On the other hand, Commission allegations of collusion on two other surcharges and regarding freight rates in the Statement of Objections have been dropped from the case for insufficient evidence.

Voici le rapport déposé le 1 juin 2007 par le groupe de recherche sur le G8 de l'Université de Toronto et un autre groupe de recherche de l'Université de Moscou, qui a félicité le Canada en disant: « Le Canada a honoré pleinement les engagements relatifs à l'allégement de la dette de l'Afrique et à la sécurité».
Here is a report released on June 1, 2007, by the G-8 research group from the University of Toronto and another research group from the University of Moscow. They congratulate Canada and state: “Canada has fully met its commitments in terms of debt relief to Africa and security”.

Dans le passé, certains services spécifiques de fret ferroviaire peuvent avoir fait l’objet d’obligations de service public couvertes par le règlement (CEE) no 1191/69 du Conseil du 26 juin 1969 relatif à l'action des États membres en matière d'obligations inhérentes à la notion de service public dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable (14).
In the past, some specific rail freight transport services may have been subject to public service obligations covered by Regulation (EEC) No 1191/69 of the Council of 26 June 1969 on action by Member States concerning the obligations inherent in the concept of a public service in transport by rail, road and inland waterway (14).

Les conséquences financières peuvent comporter notamment les frais directement liés à la non-exécution de la fourniture, encourus par le bénéficiaire, tels que les surestaries ou les faux frets relatifs au transport maritime ou continental, les frais de location de magasins ou aires de stockage, et les frais d'assurances y afférents.
Such financial consequences may include in particular costs incurred by the beneficiary as a direct result of the failure to implement the supply, such as demurrage, dead freight for shipping or overland transport, rental of warehouse or storage areas and related insurance costs.