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Amende de l'UE
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement minéral basique
Amendement rejeté
Annuler une poursuite
Dioxine
Dégazage
Gérer des produits rejetés
Infliger des amendes
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Pollution par les navires
Produit toxique
Refus d'acceptation
Refuser une instance
Rejet d'un amendement
Rejet en mer
Rejet toxique
Rejeter un amendement
Rejeter un appel
Rejeter un pourvoi
Rejeter une action
Rejeter une action pour péremption d'instance
Rejeter une demande
Rejeter une instance
Rejeter une poursuite
Rejeter une procédure
Rejeter une requête
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire de l'UE
Substance nocive
Substance toxique
Toxicité

Traduction de «rejeté mes amendements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


annuler une poursuite | refuser une instance | rejeter un appel | rejeter un pourvoi | rejeter une action | rejeter une action pour péremption d'instance | rejeter une demande | rejeter une instance | rejeter une poursuite | rejeter une procédure | rejeter une requête

dismiss


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


rejet d'un amendement [ refus d'acceptation ]

non-concurrence in amendment




gérer des produits rejetés

maintain discarded products | supervise discarded products | manage discarded products | oversee discarded products


substance toxique [ dioxine | produit toxique | rejet toxique | substance nocive | toxicité ]

toxic substance [ dioxin | harmful substance | toxic discharge | toxicity | toxic product | toxic waste | Toxicity(ECLAS) ]


pollution par les navires [ dégazage | rejet en mer ]

pollution from ships [ degassing | discharge into the sea ]


infliger des amendes

provide financial penalties | provide fines | give financial penalties | issue fines
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Malheureusement, la majorité libérale a décidé d'ignorer les craintes des défenseurs de la libre expression, ainsi que les plaidoyers du secteur privé, et elle a choisi de rejeter mes amendements qui auraient forcé le commissaire à obtenir l'ordonnance d'un tribunal avant de procéder à une perquisition et saisie.

Sadly, the Liberal majority decided to ignore the fears of free speech advocates, ignore the pleas of the private sector and chose to defeat my amendments to oblige the privacy commissioner to obtain a court order before exercising search and seizure.


La majorité libérale a rejeté mes amendements qui visaient à maintenir les frais exigés par une organisation pour la recherche de renseignements personnels au même niveau que les frais demandés par les organismes gouvernementaux.

The Liberal majority also defeated my amendments to limit the costs charged by an organization for those seeking personal information to the same level of fees charged by government organizations.


Les conservateurs ont sommairement rejeté mes amendements de même que tous les autres amendements proposés par l'opposition.

All of my amendments were summarily rejected by the Conservatives, as were all opposition amendments.


Le Conseil a rejeté cet amendement en raison du rejet des amendements 72 et 37.

The Council rejected this amendment as a consequence of rejecting amendments 72 and 37.


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Le Conseil a rejeté cet amendement pour des raisons identiques à celles invoquées pour l'amendement 72.

The Council rejected this amendment for the same reasons as amendment 72.


Si la formulation du considérant ne pose pas en soi de problèmes de fond, elle a dû être rejetée du fait du rejet des amendements 12 et 47 à 51 relatifs à l'étiquetage obligatoire du pays d'origine.

Although the wording of the recital as such would not pose any problems of substance, it had to be rejected as a consequence of rejecting amendments 12, 47-51 on mandatory country-of-origin labelling.


Le Conseil a rejeté ces amendements.

The Council rejected these amendments.


Quand je l'ai prise, la main dans le sac, lorsqu'elle a rejeté mes amendements et que je lui ai dit: «Dorénavant, vous n'êtes pas habilitée à trancher ni d'un côté ni de l'autre sur le projet de loi C-47, parce que vous êtes nettement en conflit d'intérêts, puisque votre conjoint est président du Comité de taxation de l'Association des brasseurs canadiens qui a recommandé qu'on fasse crever les microbrasseries au cours des prochaines années, après en avoir fait crever 38».

When I caught her red-handed rejecting my amendments and told her: “You are no longer entitled to make any decisions about Bill C-47 because you are clearly in conflict of interest, because your husband is the chair of the taxation committee of the Brewers Association of Canada, which recommended that the microbreweries be killed off over the next few years, having already killed off 38 of them”.


Bien que la modification du titre prévue par cet amendement ne correspond pas au contenu de la disposition du fait du rejet des amendements modifiant le contenu de cet article, il peut, néanmoins, être accepté quant à sa substance, étant donné que le contenu de l'article 38 devra être modifié afin d'éviter des différences injustifiées entre cette disposition et celles de la directive classique (article 27), telles qu'amendées (voir amendement 50 à la directive « classique »).

Although the modification of the title provided for in this amendment does not correspond to the content of the provision on account of the amendments modifying the content of this article having been rejected, its substance can nevertheless be accepted, given that the content of Article 38 will have to be altered in order to avoid unjustified discrepancies between this provision and those of the classic Directive (Article 27), as ...[+++]


Dans une explication inconséquente et fort contestable de sa décision, le président a dit qu'il avait rejeté mes amendements parce que je n'étais pas «un membre en règle du comité», ce que le greffier a réfuté immédiatement.

In a questionable justification of his ruling, the chairman explained his actions in an inconsistent manner, ruling my amendments out of order because I was ``not a member in good standing of the committee'', which the clerk immediately refuted.


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