Traduction de «amendement rejeté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

amendement rejeté
amendment negatived

rejeter un amendement
disagree to an amendment

annuler une poursuite | refuser une instance | rejeter un appel | rejeter un pourvoi | rejeter une action | rejeter une action pour péremption d'instance | rejeter une demande | rejeter une instance | rejeter une poursuite | rejeter une procédure | rejeter une requête
dismiss

rejet d'un amendement [ refus d'acceptation ]
non-concurrence in amendment

rejet d'offres | rejet de soumissions | rejeté des offres | rejeté
disqualification of tenders | rejection of tenders

rejet de soumissions | rejet d'offres | rejeté des soumissions non conformes | rejeté
disqualification of tenders | disqualification | rejection of tenders

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

articles rejetés | unités refusées | rejets | produits rejetés | articles déclassés
spoiled units | rejects | spoiled goods

Règlement sur les rapports relatifs au rejet de polluants (1995) [ Règlement sur les rapports relatifs au rejet de polluants ]
Pollutant Discharge Reporting Regulations, 1995 [ Pollutant Discharge Reporting Regulations ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

le Parlement européen approuve le projet commun tandis que le Conseil le rejette, le Parlement européen peut, dans un délai de quatorze jours à compter de la date du rejet par le Conseil et statuant à la majorité des membres qui le composent et des trois cinquièmes des suffrages exprimés, décider de confirmer l'ensemble ou une partie des amendements visés au paragraphe 4, point c).
the European Parliament approves the joint text whilst the Council rejects it, the European Parliament may, within fourteen days from the date of the rejection by the Council and acting by a majority of its component members and three-fifths of the votes cast, decide to confirm all or some of the amendments referred to in paragraph 4(c).

Nous pouvons passer au vote (L'amendement est rejeté par 6 voix contre 5). Le président: Je déclare l'amendement rejeté.
Call the vote, please (Amendment negatived: nays 6; yeas 5) The Chair: I declare the amendment defeated.

par la notification d'une décision modifiant le montant initial de l'amende ou de l'astreinte ou rejetant une demande tendant à obtenir une telle modification.
by notification of a decision modifying the original amount of the fine or periodic penalty payment or refusing an application for modification.

L'amendement est réputé avoir été accepté à l'expiration d'un délai de dix-huit mois après la date de sa notification, à moins que, durant cette période, un quart au moins des États qui étaient des États parties au moment de l'adoption de l'amendement ne fassent savoir au secrétaire général qu'ils ne l'acceptent pas, auquel cas l'amendement est rejeté et n'a pas d'effet.
The amendment shall be deemed to have been accepted at the end of a period of 18 months after the date of notification, unless within that period not less than one fourth of the States that were States Parties at the time of the adoption of the amendment have communicated to the Secretary General that they do not accept the amendment, in which case the amendment is rejected and shall have no effect.

d) le Parlement européen approuve le projet commun tandis que le Conseil le rejette, le Parlement européen peut, dans un délai de quatorze jours à compter de la date du rejet par le Conseil et statuant à la majorité des membres qui le composent et des trois cinquièmes des suffrages exprimés, décider de confirmer l'ensemble ou une partie des amendements visés au paragraphe 4, point c).
(d) the European Parliament approves the joint text whilst the Council rejects it, the European Parliament may, within fourteen days from the date of the rejection by the Council and acting by a majority of its component members and three-fifths of the votes cast, decide to confirm all or some of the amendments referred to in paragraph 4(c).

Allez-y, monsieur le greffier (L'amendement est rejeté par 8 voix contre 3.) (1310) La présidente: Je déclare l'amendement rejeté: par conséquent, les deux amendements sont rejetés.
We're going to do it by a name call vote, so we'll start. Go ahead, Mr. Clerk (Amendment negatived: nays 8; yeas 3) (1310) The Chair: It is defeated; therefore, both of those amendments are defeated.

Bergeron Bertrand Canuel Caron Graham Jackson Sauvageau Whelan (1855) Le vice-président: Je déclare l'amendement rejeté (L'amendement est rejeté.)
Bergeron Bertrand Canuel Caron Graham Jackson Sauvageau Whelan (1855) The Deputy Speaker: I declare the amendment lost (Amendment negatived.)

Je déclare l'amendement rejeté (L'amendement est rejeté).
I declare the amendment lost (Amendment negatived).

Autrement dit, une amende est réputée adoptée, sauf si le Conseil décide à la majorité qualifiée de la rejeter.
This means that a fine is deemed to be adopted unless the Council decides by qualified majority to reject it.

La présidente suppléante (Mme Ringuette-Maltais): Je déclare l'amendement rejeté avec dissidence (L'amendement est rejeté.)
The Acting Speaker (Mrs. Ringuette-Maltais): I declare the amendment negatived on division (Amendment negatived.)