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Adoption de la motion par 183 voix contre 41
Rejet de la motion par 183 voix contre 41.
Rejet de la motion par 183 voix contre 46

Traduction de «rejet de la motion par 183 voix contre » (Français → Anglais) :

Au cours de la plénière de juillet, le Parlement européen dans son ensemble a voté à une écrasante majorité en faveur du rejet de l'ACAC, avec 478 voix contre et seulement 39 pour (et 146 abstentions).

During the plenary session of July, the European Parliament in full voted overwhelmingly to reject ACTA, with 478 votes against and only 39 in favour (146 abstentions).


Cet amendement avait été rejeté par à peu près 250 voix contre 350.

The amendment was rejected by almost 250 votes to 350.


- (EN) Monsieur le Président, le Parlement a rejeté l’année dernière par 684 voix contre 14 une tentative d’imposer des brevets sur les logiciels, parce que, à l’instar des livres et de tout autre écrit, les logiciels se décrivent à la perfection comme des «idées dans une forme symbolique» et doivent rester soumis uniquement aux droits d’auteur.

– Mr President, last year Parliament rejected by 684 votes to 14 an attempt to impose patents on software, because, like books and all written materials, software is best described as ‘ideas in symbolic form’ and should continue to be subject only to copyright.


Si tel n'était pas le cas, la commission de la pêche pourrait inciter le Parlement à réagir contre le statu quo actuel, notamment en recourant à un ultime argument, lequel consisterait à rejeter, lors de leur mise aux voix, les accords de pêche qui lui sont soumis dans les conditions actuelles.

If this should not be the case the Fisheries Committee should lead Parliaments reaction to the present status quo, not rejecting the final argument of voting no to fisheries agreements submitted under present circumstances.


Rejet de la motion par 183 voix contre 2

Motion negatived on division: Yeas, 2; Nays, 183


Rejet de la motion par 183 voix contre 46

Motion negatived on the following division: Yeas, 46; Nays, 183


Je faisais partie des signataires de la proposition d'amendement 92, dont les quatre parties ont été rejetées (par 193 voix contre 284, avec 22 abstentions ; 183 voix contre 303, avec 21 abstentions et 184 voix contre 312, avec 18 abstentions).

I was one of the signatories to Amendment No 92, all four sections of which were defeated (193-284 with 22 abstentions; 183-293 with 21 abstentions; 182-303 with 21 abstentions; and 184-312 with 18 abstentions).


Rejet de la motion par 183 voix contre 41.

Motion negatived on division: Yeas, 41; Nays, 183


Rejet de l'amendement par 183 voix contre 28

Amendment negatived on division: Yeas, 28; Nays, 183


Adoption de la motion par 183 voix contre 41

Motion agreed to on division: Yeas, 183; Nays, 41




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Date index: 2022-01-15
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