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Adoption de la motion par 172 voix contre 42
Rejet de la motion par 172 voix contre 37

Traduction de «rejet de la motion par 172 voix contre » (Français → Anglais) :

Au cours de la plénière de juillet, le Parlement européen dans son ensemble a voté à une écrasante majorité en faveur du rejet de l'ACAC, avec 478 voix contre et seulement 39 pour (et 146 abstentions).

During the plenary session of July, the European Parliament in full voted overwhelmingly to reject ACTA, with 478 votes against and only 39 in favour (146 abstentions).


Cet amendement avait été rejeté par à peu près 250 voix contre 350.

The amendment was rejected by almost 250 votes to 350.


- (EN) Monsieur le Président, le Parlement a rejeté l’année dernière par 684 voix contre 14 une tentative d’imposer des brevets sur les logiciels, parce que, à l’instar des livres et de tout autre écrit, les logiciels se décrivent à la perfection comme des «idées dans une forme symbolique» et doivent rester soumis uniquement aux droits d’auteur.

– Mr President, last year Parliament rejected by 684 votes to 14 an attempt to impose patents on software, because, like books and all written materials, software is best described as ‘ideas in symbolic form’ and should continue to be subject only to copyright.


Si tel n'était pas le cas, la commission de la pêche pourrait inciter le Parlement à réagir contre le statu quo actuel, notamment en recourant à un ultime argument, lequel consisterait à rejeter, lors de leur mise aux voix, les accords de pêche qui lui sont soumis dans les conditions actuelles.

If this should not be the case the Fisheries Committee should lead Parliaments reaction to the present status quo, not rejecting the final argument of voting no to fisheries agreements submitted under present circumstances.


C’est cette revendication que les socialistes ont tenté d’effacer par l’amendement 12 qui a été rejeté par 172 voix contre 162.

It is this demand that the socialists tried to remove through Amendment No 12 which was rejected by 172 votes to 162.


Rejet de la motion par 172 voix contre 30

Motion negatived on division: Yeas, 30; Nays, 172


Rejet de la motion par 172 voix contre 49

Motion negatived on division: Yeas, 49; Nays, 172


Rejet de la motion par 172 voix contre 37

Motion negatived on division: Yeas, 37; Nays, 172


Adoption de la motion par 172 voix contre 15

Motion agreed to on division: Yeas, 172; Nays, 15


Adoption de la motion par 172 voix contre 42

Motion agreed to on division: Yeas, 172; Nays, 42




D'autres ont cherché : motion par     faveur du rejet     seulement 39 pour     avec 478 voix     voix contre     avait été rejeté     près 250 voix     parlement a rejeté     logiciels parce     684 voix     consisterait à rejeter     dans les conditions     mise aux voix     réagir contre     été rejeté     172 voix     rejet de la motion par 172 voix contre     motion     


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rejet de la motion par 172 voix contre ->

Date index: 2021-10-09
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