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Adoption de la motion par 126 voix contre 37
Rejet de l'amendement par 126 voix contre 69
Rejet de la motion par 126 voix contre 53

Vertaling van "rejet de la motion par 126 voix contre " (Frans → Engels) :

Au cours de la plénière de juillet, le Parlement européen dans son ensemble a voté à une écrasante majorité en faveur du rejet de l'ACAC, avec 478 voix contre et seulement 39 pour (et 146 abstentions).

During the plenary session of July, the European Parliament in full voted overwhelmingly to reject ACTA, with 478 votes against and only 39 in favour (146 abstentions).


Cet amendement avait été rejeté par à peu près 250 voix contre 350.

The amendment was rejected by almost 250 votes to 350.


- (EN) Monsieur le Président, le Parlement a rejeté l’année dernière par 684 voix contre 14 une tentative d’imposer des brevets sur les logiciels, parce que, à l’instar des livres et de tout autre écrit, les logiciels se décrivent à la perfection comme des «idées dans une forme symbolique» et doivent rester soumis uniquement aux droits d’auteur.

– Mr President, last year Parliament rejected by 684 votes to 14 an attempt to impose patents on software, because, like books and all written materials, software is best described as ‘ideas in symbolic form’ and should continue to be subject only to copyright.


Si tel n'était pas le cas, la commission de la pêche pourrait inciter le Parlement à réagir contre le statu quo actuel, notamment en recourant à un ultime argument, lequel consisterait à rejeter, lors de leur mise aux voix, les accords de pêche qui lui sont soumis dans les conditions actuelles.

If this should not be the case the Fisheries Committee should lead Parliaments reaction to the present status quo, not rejecting the final argument of voting no to fisheries agreements submitted under present circumstances.


Rejet de la motion par 126 voix contre 70

Motion negatived on division: Yeas, 70; Nays, 126


Rejet de la motion par 126 voix contre 53

Motion negatived on division: Yeas, 53; Nays, 126


Adoption de la motion par 126 voix contre 58 9777 Adoption de la motion no 15 par 146 voix contre37

Motion No. 15 agreed to on division: Yeas, 146; Nays, 37


la Commission pourrait-elle dire quelles suites elle se propose de donner aux protestations des intéressés, d'une part, et à la motion qu'a adoptée à l'unanimité, le 6 septembre 1999, le conseil départemental de Phthiotide dans sa composition élargie, d'autre part, contre la liaison fixe par-dessus le golfe Maliaque (motion n" 126) ?

How does the Commission intend to respond to the accusations by the parties concerned and the unanimous vote of 6 September 1999 by the enlarged Prefectural Council of Fthiotida against the Maliakos Bay link project (Decision No 126)?


Rejet de l'amendement par 126 voix contre 69

Amendment negatived on division: Yeas, 69; Nays, 126


Adoption de la motion par 126 voix contre 37

Motion agreed to on division: Yeas, 126; Nays, 37




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Date index: 2025-06-21
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