Traduction de «regroupement pourrait empêcher » (Français → Anglais) :

Lorsque les accords de licence conclus entre le regroupement et des preneurs individuels ont une durée relativement longue et que l’accord de regroupement de technologies contribue à la création d’une norme industrielle de fait, il convient également de tenir compte du fait que le regroupement pourrait empêcher l’accès au marché de nouvelles technologies de substitution.
Where the licence agreements concluded between the pool and individual licensees are of relatively long duration and the pooled technology supports a de facto industry standard, the fact that the pool may foreclose access to the market of new substitute technologies must also be taken into account.

Monsieur le Président, je me demande si mon collègue pourrait nous faire part de ses observations sur le fait que le gouvernement a regroupé dans un énorme projet de loi omnibus un si grand nombre de mesures législatives qui auraient dû faire l'objet de projets de loi distincts et que, ce faisant, il empêche les députés et les Canadiens de continuer à exprimer leur point de vue sur ces mesures.
Mr. Speaker, I wonder if my colleague could provide some comment on how the government has piled so many of what should have been independent, separate bills into one larger omnibus bill, thereby ultimately denying members and the public the opportunity to provide more comment on what should have been individual bills.

Lorsque les accords de licence conclus entre le regroupement et des preneurs individuels ont une durée relativement longue et que l'accord de regroupement de technologies contribue à la création d'une norme industrielle de fait, il convient également de tenir compte du fait que le regroupement pourrait empêcher l'accès au marché de nouvelles technologies de substitution.
Where the licence agreements concluded between the pool and individual licensees are of relatively long duration and the pooled technology supports a de facto industry standard, it must also be taken into account that the pool may foreclose access to the market of new substitute technologies.

Pour toutes ces raisons, tout en félicitant notre collègue Mme Carmen Cerdeira Morterero pour son travail, je ne peux m'empêcher de critiquer son intention d'élargir encore le cadre du regroupement familial. À notre avis, ce n'est pas souhaitable et encore moins possible dans cette première étape, compte tenu de la diversité des législations nationales dans cette matière. Cela pourrait mener à des situations d'abus incontrôlé sans que le pays d'accueil ait la capacité de créer les conditions nécessaires d'une pleine intégration et d'une cohabitation pacifique entre étrangers et nationaux.
For all these reasons, while congratulating Mrs Carmen Cerdeira Morterero on the work she has done, I have to criticise her attempt to broaden the scope of family reunification too far; I believe this is undesirable not just because it is not possible in this first stage in view of the diversity of national legislation on this subject, but also because it may lead to situations of uncontrolled abuse in which the receiving country is unable to create the necessary conditions for full integration and the peaceful coexistence of foreigners and nationals.

On pourrait penser, par exemple, au village Néguac qui, au fond, appartient quand même à la péninsule acadienne, mais parce que, dans les cartes administratives et dans les indices que j'ai utilisés, le provincial, le fédéral ou Statistique Canada utilisent souvent la division de recensement, cela empêche le regroupement de ces communautés.
Take, for example, the village of Néguac, which really is part of the Acadian Peninsula; however, in the administrative maps and indicators I used, the federal or provincial government or Statistics Canada often used the census divisions, which makes it impossible to put these communities together.