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Agence communautaire spécialisée
Agence européenne
Agences et organismes décentralisés de l'UE
Agent de santé communautaire
Agente de santé communautaire
Cinquième ressource
Droit communautaire
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Organisme institutionnel
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Registre communautaire des médicaments
Registre communautaire des navires marchands
Réadaptation communautaire
Réglementation communautaire
Réinsertion communautaire

Traduction de «registres non communautaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
registre communautaire des navires marchands | Registre communautaire pour les navires circulant en mer

Community register of shipping | Community ship register


registre communautaire des médicaments

Community Register of Medicinal Products


personnes inscrites au registre des marques communautaires en tant que cotitulaires

persons, who are mentioned in the Register of Comumunity Trade Marks as joint proprietors


organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ...[+++]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


observer les normes de tenue de registre en chiropraxie | observer les normes de tenue de registre en chiropractie | observer les normes de tenue de registre en chiropratique

monitor record keeping standards in chiropractics | observe record keeping principles in chiropractics | observe record keeping criteria in chiropractics | observe record keeping standards in chiropractics


agente de santé communautaire | agent de santé communautaire | agent de santé communautaire/agente de santé communautaire

community carer | community support worker | community health assistant | community health worker


nouvel instrument communautaire [ cinquième ressource | emprunt Ortoli | facilité Ortoli | NIC | nouvel instrument communautaire d'emprunt et de prêt ]

New Community Instrument [ NCI | New Community Instrument for borrowing and lending | Ortoli facility | Ortoli loan ]


droit de l'UE [ droit communautaire | droit de l'Union européenne | droit européen | réglementation communautaire ]

EU law [ Community law | Community regulations | European law | European Union law | Community law(STW) ]


réadaptation communautaire | réinsertion communautaire

community-based method of rehabilitation | rehabilitation based on communities | community-based methods of rehabilitation | community-based rehabilitation


registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés

community register of genetically modified food and feed
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
45. soutient les efforts fournis par la Commission pour établir un registre public répertoriant les propriétaires de navires qui se sont livrés à des activités de pêche illicite; considère que ce registre devrait être en adéquation avec celui géré par l'Agence communautaire de contrôle des pêches, située à Vigo;

45. Supports the efforts of the Commission to establish a public register listing the identities of ship owners that have been proven to have participated in IUU fishing; believes that the register should be in line with the one managed by the Community Fisheries Control Agency in Vigo;


L'Office tient un registre, dénommé registre des marques communautaires, où sont portées les indications dont l'enregistrement ou la mention est prévu par le présent règlement ou le règlement d'exécution. Le registre est ouvert à l'inspection publique.

The Office shall keep a register to be known as the Register of Community trade marks, which shall contain those particulars the registration or inclusion of which is provided for by this Regulation or by the Implementing Regulation. The Register shall be open to public inspection.


Une telle condition permettra en effet d’atteindre l’objectif exposé dans les orientations communautaires visant à transférer les navires contrôlés par des armateurs communautaires et enregistrés sous pavillon de pays tiers vers les registres maritimes communautaires, tout en écartant le risque d’une affectation des échanges intracommunautaires.

Such a condition would make it possible to attain the objective laid down in the Community guidelines to transfer ships controlled by Community shipowners and registered under the flag of a third country to Community ships' registers without running the risk of adversely affecting intra-Community trade.


Le présent règlement instaure un registre intégré des rejets et transferts de polluants au niveau communautaire (PRTR européen) sous la forme d'une base de données électronique accessible au public, et définit les règles relatives à son fonctionnement, afin de mettre en œuvre le protocole CEE-ONU sur les registres des rejets et transferts de polluants (ci-après dénommé "le protocole"), tout en facilitant la participation du public au processus décisionnel en matière environnementale et en contribuant à la prévention et à la réduction ...[+++]

This Regulation establishes an integrated pollutant release and transfer register at Community level ("the European PRTR" ) in the form of a publicly accessible electronic database and lays down rules for its functioning, in order to implement the UN-ECE Protocol on Pollutant Release and Transfer Registers (" the Protocol") and facilitate public participation in environmental decision-making, as well as contributing to the prevention and reduction of pollution of the environment.


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veiller à ce que les informations non confidentielles du registre communautaire des substances chimiques (registre REACH) soient accessibles au public;

ensuring public access to the non-confidential information in the Community Register on Chemicals (REACH Register).


2. En temps utile avant l'expiration de l'enregistrement, l'Office informe de cette expiration le titulaire du dessin ou modèle communautaire enregistré ainsi que tout titulaire d'un droit inscrit au registre des dessins ou modèles communautaires, visé à l'article 72, ci-après dénommé "registre", sur ce dessin ou modèle communautaire enregistré.

2. The Office shall inform the right holder of the registered Community design and any person having a right entered in the register of Community designs, referred to in Article 72, hereafter referred to as the "register" in respect of the registered Community design, of the expiry of the registration in good time before the said expiry.


- veiller à ce que les données sur les propriétés de toutes les substances chimiques mises sur le marché figurant au registre communautaire des substances chimiques (registre REACH) soient accessibles au public et à ce que les produits comportent un étiquetage reprenant des informations sur leur teneur en substances chimiques dangereuses;

- ensuring public access to the data on the properties of all existing chemical substances on the market in the Community Register on Chemicals (REACH Register) and labelling products with information on their dangerous chemical content.


- veiller à ce que les informations non confidentielles du registre communautaire des substances chimiques (registre REACH) soient accessibles au public;

- ensuring public access to the non-confidential information in the Community Register on Chemicals (REACH Register).


Afin de faire en sorte que la consultation des registres permette aux instances compétentes de surveiller efficacement la circulation et la détention des produits vitivinicoles, notamment dans la collaboration entre ces services au niveau communautaire, il y a lieu d'harmoniser sur le plan communautaire les règles relatives à la tenue des registres.

In order to ensure that by consulting the registers the competent authorities are able effectively to monitor the movement and stocking of wine products, in particular in the course of cooperation between those authorities in the different Member States, the rules concerning the keeping of records should be harmonised at Community level.


Conformément à ce principe, les enregistrements internationaux désignant la Communauté européenne devraient être soumis à un examen relatif aux motifs absolus de refus, à des recherches dans le registre des marques communautaires et dans les registres des marques des États membres qui ont communiqué à l'Office leur décision d'effectuer une telle recherche, ainsi qu'à d'éventuelles procédures d'opposition, tout comme les marques communautaires publiées.

According to this principle, international registrations designating the European Community should be subject to examination as to absolute grounds for refusal, searches in the Register of Community trade marks and the registers of trade marks of those Member States which have informed the Office of their decision to operate such a search and should be subject to opposition in the same way as published Community trade marks.


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