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Traduction de «registres communautaires dont » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
registre communautaire des navires marchands | Registre communautaire pour les navires circulant en mer

Community register of shipping | Community ship register


registre communautaire des médicaments vétérinaires

Community Register of Veterinary Medicinal Products


registre communautaire des médicaments

Community Register of Medicinal Products


registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés

community register of genetically modified food and feed


organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


observer les normes de tenue de registre en chiropraxie | observer les normes de tenue de registre en chiropractie | observer les normes de tenue de registre en chiropratique

monitor record keeping standards in chiropractics | observe record keeping principles in chiropractics | observe record keeping criteria in chiropractics | observe record keeping standards in chiropractics


agente de santé communautaire | agent de santé communautaire | agent de santé communautaire/agente de santé communautaire

community carer | community support worker | community health assistant | community health worker


droit de l'UE [ droit communautaire | droit de l'Union européenne | droit européen | réglementation communautaire ]

EU law [ Community law | Community regulations | European law | European Union law | Community law(STW) ]


nouvel instrument communautaire [ cinquième ressource | emprunt Ortoli | facilité Ortoli | NIC | nouvel instrument communautaire d'emprunt et de prêt ]

New Community Instrument [ NCI | New Community Instrument for borrowing and lending | Ortoli facility | Ortoli loan ]


réadaptation communautaire | réinsertion communautaire

community-based method of rehabilitation | rehabilitation based on communities | community-based methods of rehabilitation | community-based rehabilitation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Voici deux questions qui nous préoccupent et auxquelles il faudrait réfléchir : l'établissement d'une définition nationale du terme « Métis » pourrait porter atteinte à l'histoire, aux pratiques et aux droits en matière d'autonomie gouvernementale propres à chaque communauté métisse, et il faudrait rendre transparents les registres communautaires dont dispose Affaires autochtones et Développement du Nord Canada de manière à ce que l'on puisse vérifier que les registres d'inscription des Premières nations et des Métis ne se recoupent pas.

Questions and concerns for deliberation: Consideration that a national definition of " Metis" could infringe on the individual communities' unique history, practices and rights to self-govern, and transparency of community registries with Aboriginal Affairs and Northern Development Canada to verify no cross registration of First Nations and Metis registries.


Le règlement visé au paragraphe 3 contient les modalités appropriées pour que le registre communautaire puisse effectuer les transactions et autres opérations nécessaires à la mise en œuvre des arrangements visés à l’article 25, paragraphe 1 ter. Ledit règlement comprend également les modalités de gestion des modifications et des incidents dans le registre communautaire en ce qui concerne les points relevant du paragraphe 1 du présent article.

The Regulation referred to in paragraph 3 shall contain appropriate modalities for the Community registry to undertake transactions and other operations to implement arrangements referred to in Article 25(1b). That Regulation shall also include processes for the change and incident management for the Community registry with regard to issues in paragraph 1 of this Article.


La qualité des services offerts par le registre communautaire devrait être identique à celle des registres nationaux.

The Community registry should provide the same quality of services as national registries.


Afin de faire en sorte que les quotas puissent être transférés sans restriction d’une personne à une autre dans la Communauté et que le système communautaire puisse être relié aux systèmes d’échange de droits d’émission mis en place dans des pays tiers et des entités sous-fédérales et régionales, il convient que, à compter de janvier 2012, tous les quotas soient détenus dans le registre communautaire créé en vertu de la décision no 280/2004/CE du Parlement européen et du C ...[+++]

In order to ensure that allowances can be transferred between persons within the Community without any restriction, and to ensure that the Community scheme can be linked to emissions trading systems in third countries and sub-federal and regional entities, from January 2012 onwards, all allowances should be held in the Community registry established under Decision No 280/2004/EC of the European Parliament and of the Council of 11 February 2004 concerning a mechanism for monitoring Community greenhouse gas emissions and for implementin ...[+++]


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4. Le règlement visé au paragraphe 3 contient les modalités appropriées pour que le registre communautaire puisse effectuer les transactions et autres opérations nécessaires à la mise en œuvre des arrangements visés à l’article 25, paragraphe 1 ter. Ledit règlement comprend également les modalités de gestion des modifications et des incidents dans le registre communautaire en ce qui concerne les points relevant du paragraphe 1 du présent article.

4. The Regulation referred to in paragraph 3 shall contain appropriate modalities for the Community registry to undertake transactions and other operations to implement arrangements referred to in Article 25(1b). That Regulation shall also include processes for the change and incident management for the Community registry with regard to issues in paragraph 1 of this Article.


- veiller à ce que les informations non confidentielles du registre communautaire des substances chimiques (registre REACH) soient accessibles au public.

- ensuring public access to the non-confidential information in the Community Register on Chemicals (REACH Register).


REGISTRE COMMUNAUTAIRE "EUROS" Le Conseil a pris note d'une déclaration du commissaire MATUTES sur une nouvelle approche de son institution en matière de la proposition de règlement instaurant le registre communautaire "EUROS" prévoyant la navigation sous pavillon communautaire pour les navires.

COMMUNITY REGISTER (EUROS) The Council noted a statement by the Commissioner Mr MATUTES on a new approach being taken by the Commission regarding the proposal for a Regulation establishing a Community ship register (EUROS) and providing for the flying of the Community flag by sea-going vessels.


- - - Le 3 août 1989, la Commission avait proposé l'instauration d'un registre communautaire et d'une série de "mesures positives" en faveur de la flotte communautaire (COM 89/266).

On 3 August 1989 the Commission proposed the establishment of a Community ship register as one of a number of "positive measures" to benefit the fleet registered under the Community flag (COM(89)266).


Les problèmes souvent associés aux registres non communautaires (normes de sécurité peu strictes, faibles niveaux d'emploi) ne concernent pas le registre Kerguelen lequel est considéré comme équivalent au registre communautaire dans le cadre de ce plan.

The problems often associated with non-EU registers (eg. low safety standards, low levels of employment etc) do not apply to Kerguelen and for the purposes of this scheme it is considered equivalent to a Community register.


Cette proposition s'articule autour de deux idées : 1) création d'un registre communautaire (parallèle aux registres nationaux) dont les navires battraient pavillon communautaire et pourraient bénéficier d'un certain nombre d'avantages spécifiques réduisant leur coût d'exploitation; 2) mesures destinées à réduire les coûts d'exploitation des navires communautaires et à augmenter leur compétitivité.

This proposal was based on two ideas: (1) to set up, alongside the national registers, a Community register under which vessels flying the Community flag would qualify for a series of specific advantages to lower their operating costs; (2) to take measures to cut Community vessels' operating costs and boost their competitiveness.


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