Vertaling van "registre était trop " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

registre des trop-payés de rémunération
overpayment pay register

registre des trop-payés
overpayment register

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour ce qui est de la lourdeur du registre dans son application quotidienne, comme M. Rady l'a indiqué, le Dr Fedoroff, de l'Hôpital Royal Ottawa, a livré un témoignage intéressant au comité dans lequel il a déclaré que les personnes avec qui il travaillait n'estimaient pas que le système du registre était trop lourd.
In terms of how onerous it is on a day-to-day basis, as Mr. Rady indicated, there was some interesting testimony before this committee by Dr. Fedoroff of the Royal Ottawa Hospital indicating that the individuals he works with do not find the registry that onerous.

Je pratique le droit à London, en Ontario, et l'ai pratiqué dans toute la région sud-ouest de l'Ontario et je n'ai jamais vu un poursuivant qui était trop occupé pour faire inscrire quelqu'un dans le registre.
I practice in London, Ontario and have practised all throughout Southwestern Ontario, and I have never seen a prosecutor who was too busy to try to get someone placed on the registry.

(6) Un paiement en trop de droits exigibles pour la période de déclaration d’une personne et les intérêts afférents ne sont appliqués conformément à l’alinéa (4)b) ou remboursés conformément à l’alinéa (4)c) que si la personne a produit, avant le jour où l’avis de cotisation lui est envoyé, l’ensemble des déclarations et autres registres dont le ministre a connaissance et que la personne était tenue de présenter :
(6) An overpayment of duty payable for a reporting period of a person and interest on the overpayment shall not be applied under paragraph (4)(b) or refunded under paragraph (4)(c) unless the person has, before the day on which notice of the assessment is sent to the person, filed all returns and other records of which the Minister has knowledge and that the person was required to file with

Monsieur le Président, mon collègue d'en face a dit qu'il ne voulait pas aider les provinces à faire un nouveau registre des armes à feu parce que c'était déjà trop coûteux et inefficace.
Mr. Speaker, my colleague opposite said that he did not want to help the provinces create a new firearms registry because it was already too costly and ineffective.

On ne s'est pas penché sur la constitutionnalité d'un registre qui, dans certaines situations, était susceptible de pousser trop loin l'atteinte à la vie privée.
It left aside the constitutionality in some circumstances of a sex registry that was too invasive of privacy.