Vertaling van "registre puisse permettre " (Frans → Engels) :

En conséquence, il conviendrait de permettre aux États membres d'exempter les petites et micro-entités de l'obligation générale de publication des comptes annuels pour autant que les informations relatives au bilan soient dûment déposées, conformément à la législation nationale, auprès d'au moins une autorité compétente désignée comme telle et pour autant que ces informations soient transmises au registre d'entreprise, de sorte qu'une copie puisse être obtenue sur demande.
Accordingly, Member States should be permitted to exempt micro and small entities from a general publication requirement, provided that balance sheet information is duly filed, in accordance with national law, with at least one designated competent authority and that the information is transmitted to the business register, so that a copy should be obtainable upon application.

En conséquence, il conviendrait de permettre aux États membres d'exempter les micro-entités de l'obligation générale de publication des comptes annuels pour autant que les informations relatives au bilan soient dûment déposées, conformément à la législation nationale, auprès d'au moins une autorité compétente désignée comme telle et pour autant que ces informations soient transmises au registre d'entreprise, de sorte qu'une copie puisse être obtenue sur demande.
Accordingly, Member States should be permitted to exempt micro-entities from a general publication requirement, provided that balance sheet information is duly filed, in accordance with national law, with at least one designated competent authority and that the information is transmitted to the business register, so that a copy should be obtainable upon application.

Nous nous assurerons aussi que ce registre puisse permettre à tous les Québécoises, les Québécois, les Canadiennes et les Canadiens—on parle évidemment de ceux qui le voudront,—de s'auto-exclure de toute publicité par télémarketing. De même, nous nous assurerons que les entreprises qui auront à payer pourront le faire à un coût raisonnable, que ce registre soit appuyé par le gouvernement et qu'il ne confie pas cela à une entreprise privée.
We will also ensure that this registry allows all Quebeckers and Canadians—those who want to, of course—to opt out of marketing advertising, and that the businesses that have to pay are charged reasonable prices, that the registry has the government's support and that its management is not entrusted to private enterprise.

Il s'agit de permettre une certaine souplesse pour que l'on puisse procéder à une actualisation plus fréquente, mais aussi de fixer un délai dans lequel le gouvernement doit fournir l'information dans le registre.
The intent is to allow flexibility for more frequent updating, but also to establish a base below which the government could not go in providing information through the registry. I'll leave it there.

C'était là l'esprit de ma motion — de permettre la chose, afin que le comité puisse examiner absolument tous les aspects du projet de loi sur le registre des armes à feu avant la tenue d'un vote très important au Parlement, et afin que le comité soit saisi d'amendements aux fins de leur examen par tous les parlementaires.
That was the spirit of my motion—to enable that to happen, so that this committee would be able to consider every conceivable aspect of the gun registry bill before a very important vote comes up in Parliament, and so that amendments would be put before this committee for all parliamentarians' consideration.