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Code frontières Schengen
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Tonneau de jauge de registre
Tonneau de registre
Tonneau-registre

Vertaling van "registre communautaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
registre communautaire des navires marchands | Registre communautaire pour les navires circulant en mer

Community register of shipping | Community ship register


registre communautaire des médicaments vétérinaires

Community Register of Veterinary Medicinal Products


registre communautaire des médicaments

Community Register of Medicinal Products


registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés

community register of genetically modified food and feed


registre des brevets communautaires

register of community patents


infirmier de santé publique | infirmière de santé publique | infirmier de la santé publique | infirmière de la santé publique | infirmier en santé publique | infirmière en santé publique | infirmier hygiéniste | infirmière hygiéniste | infirmier communautaire | infirmière communautaire | infirmier en santé communautaire | infirmière en santé communautaire | infirmier de santé communautaire | infirmière de santé communautaire

public health nurse | community nurse | community health nurse


tonneau de jauge [ tonneau-registre | tonneau de jauge de registre | tonneau de registre | tonne de jauge | tonne de jauge de registre | tonne de registre | tonne-registre ]

register ton [ registered ton ]


entraîneur de sport communautaire [ entraîneure de sport communautaire | entraîneur communautaire | entraîneure communautaire ]

community coach


registre informatisé de l'état civil «Infostar» | registre informatisé de l'état civil INFOSTAR | registre électronique de l'état civil | registre informatisé de l'état civil | Infostar

Infostar computerised civil status register | Infostar


Règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) | Code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes | Code frontières Schengen

Regulation (EC) No 562/2006 of the European Parliament and of the Council of 15 March 2006 establishing a Community Code on the rules governing the movement of persons across borders (Schengen Borders Code) | Community Code on the rules governing the movement of persons across borders | Schengen Borders Code
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le règlement visé au paragraphe 3 contient les modalités appropriées pour que le registre communautaire puisse effectuer les transactions et autres opérations nécessaires à la mise en œuvre des arrangements visés à l’article 25, paragraphe 1 ter. Ledit règlement comprend également les modalités de gestion des modifications et des incidents dans le registre communautaire en ce qui concerne les points relevant du paragraphe 1 du présent article.

The Regulation referred to in paragraph 3 shall contain appropriate modalities for the Community registry to undertake transactions and other operations to implement arrangements referred to in Article 25(1b). That Regulation shall also include processes for the change and incident management for the Community registry with regard to issues in paragraph 1 of this Article.


La qualité des services offerts par le registre communautaire devrait être identique à celle des registres nationaux.

The Community registry should provide the same quality of services as national registries.


Afin de faire en sorte que les quotas puissent être transférés sans restriction d’une personne à une autre dans la Communauté et que le système communautaire puisse être relié aux systèmes d’échange de droits d’émission mis en place dans des pays tiers et des entités sous-fédérales et régionales, il convient que, à compter de janvier 2012, tous les quotas soient détenus dans le registre communautaire créé en vertu de la décision no 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en œuvre le protocole de Kyoto .

In order to ensure that allowances can be transferred between persons within the Community without any restriction, and to ensure that the Community scheme can be linked to emissions trading systems in third countries and sub-federal and regional entities, from January 2012 onwards, all allowances should be held in the Community registry established under Decision No 280/2004/EC of the European Parliament and of the Council of 11 February 2004 concerning a mechanism for monitoring Community greenhouse gas emissions and for implementing the Kyoto Protocol .


1. La Commission établit et tient un registre communautaire des allégations nutritionnelles et de santé concernant les denrées alimentaires, ci-après dénommé «le registre».

1. The Commission shall establish and maintain a Community Register of nutrition and health claims made on food, hereinafter referred to as ‘the Register’.


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1. La Commission établit et tient un registre communautaire sur l'adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires, ci-après dénommé «registre».

1. The Commission shall establish and maintain a Community Register on the addition of vitamins and minerals and of certain other substances to foods, hereinafter referred to as ‘the Register’.


- Harmoniser l'enregistrement des producteurs et réduire la charge administrative inutile grâce à la création de registres interopérables par les différents États membres ou d'un registre communautaire et harmoniser les exigences d'enregistrement et d'établissement de rapports.

· Harmonise producer registration and reduce unnecessary administrative burden through creating inter-operable registers between Member States or an EU register and harmonise registration and reporting requirements.


4. Le règlement visé au paragraphe 3 contient les modalités appropriées pour que le registre communautaire puisse effectuer les transactions et autres opérations nécessaires à la mise en œuvre des arrangements visés à l’article 25, paragraphe 1 ter. Ledit règlement comprend également les modalités de gestion des modifications et des incidents dans le registre communautaire en ce qui concerne les points relevant du paragraphe 1 du présent article.

4. The Regulation referred to in paragraph 3 shall contain appropriate modalities for the Community registry to undertake transactions and other operations to implement arrangements referred to in Article 25(1b). That Regulation shall also include processes for the change and incident management for the Community registry with regard to issues in paragraph 1 of this Article.


1. La Commission établit et tient un registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés, ci-après dénommé "registre".

1. The Commission shall establish and maintain a Community register of genetically modified food and feed, hereinafter referred to as "the Register".


- veiller à ce que les informations non confidentielles du registre communautaire des substances chimiques (registre REACH) soient accessibles au public.

- ensuring public access to the non-confidential information in the Community Register on Chemicals (REACH Register).


- veiller à ce que les informations non confidentielles du registre communautaire des substances chimiques (registre REACH) soient accessibles au public.

- ensuring public access to the non-confidential information in the Community Register on Chemicals (REACH Register);


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