Traduction de «registre communautaire puisse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

registre communautaire des navires marchands | Registre communautaire pour les navires circulant en mer
Community register of shipping | Community ship register

registre communautaire des médicaments vétérinaires
Community Register of Veterinary Medicinal Products

registre communautaire des médicaments
Community Register of Medicinal Products

registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés
community register of genetically modified food and feed

registre des brevets communautaires
register of community patents

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Voici deux questions qui nous préoccupent et auxquelles il faudrait réfléchir : l'établissement d'une définition nationale du terme « Métis » pourrait porter atteinte à l'histoire, aux pratiques et aux droits en matière d'autonomie gouvernementale propres à chaque communauté métisse, et il faudrait rendre transparents les registres communautaires dont dispose Affaires autochtones et Développement du Nord Canada de manière à ce que l'on puisse vérifier que les registres d'inscription des Premières nations et des Métis ne se recoupent pas.
Questions and concerns for deliberation: Consideration that a national definition of " Metis" could infringe on the individual communities' unique history, practices and rights to self-govern, and transparency of community registries with Aboriginal Affairs and Northern Development Canada to verify no cross registration of First Nations and Metis registries.

Le règlement visé au paragraphe 3 contient les modalités appropriées pour que le registre communautaire puisse effectuer les transactions et autres opérations nécessaires à la mise en œuvre des arrangements visés à l’article 25, paragraphe 1 ter. Ledit règlement comprend également les modalités de gestion des modifications et des incidents dans le registre communautaire en ce qui concerne les points relevant du paragraphe 1 du présent article.
The Regulation referred to in paragraph 3 shall contain appropriate modalities for the Community registry to undertake transactions and other operations to implement arrangements referred to in Article 25(1b). That Regulation shall also include processes for the change and incident management for the Community registry with regard to issues in paragraph 1 of this Article.

Il contient les modalités appropriées pour que le registre communautaire puisse garantir aux États membres la possibilité de prendre des initiatives concernant l’amélioration de l'efficacité, la gestion des frais administratifs et les mesures de contrôle de la qualité».
It shall contain appropriate modalities for the Community registry to ensure that initiatives of the Member States pertaining to efficiency improvement, administrative cost management and quality control measures are possible’.

Afin de faire en sorte que les quotas puissent être transférés sans restriction d’une personne à une autre dans la Communauté et que le système communautaire puisse être relié aux systèmes d’échange de droits d’émission mis en place dans des pays tiers et des entités sous-fédérales et régionales, il convient que, à compter de janvier 2012, tous les quotas soient détenus dans le registre communautaire créé en vertu de la décision no 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en œuvre le protocole de Kyoto .
In order to ensure that allowances can be transferred between persons within the Community without any restriction, and to ensure that the Community scheme can be linked to emissions trading systems in third countries and sub-federal and regional entities, from January 2012 onwards, all allowances should be held in the Community registry established under Decision No 280/2004/EC of the European Parliament and of the Council of 11 February 2004 concerning a mechanism for monitoring Community greenhouse gas emissions and for implementing the Kyoto Protocol .

4. Le règlement visé au paragraphe 3 contient les modalités appropriées pour que le registre communautaire puisse effectuer les transactions et autres opérations nécessaires à la mise en œuvre des arrangements visés à l’article 25, paragraphe 1 ter. Ledit règlement comprend également les modalités de gestion des modifications et des incidents dans le registre communautaire en ce qui concerne les points relevant du paragraphe 1 du présent article.
4. The Regulation referred to in paragraph 3 shall contain appropriate modalities for the Community registry to undertake transactions and other operations to implement arrangements referred to in Article 25(1b). That Regulation shall also include processes for the change and incident management for the Community registry with regard to issues in paragraph 1 of this Article.

Il contient les modalités appropriées pour que le registre communautaire puisse garantir aux États membres la possibilité de prendre des initiatives concernant l’amélioration de l'efficacité, la gestion des frais administratifs et les mesures de contrôle de la qualité.
It shall contain appropriate modalities for the Community registry to ensure that initiatives of the Member States pertaining to efficiency improvement, administrative cost management and quality control measures are possible.

Pour cette raison, il est nécessaire de définir une politique cohérente et intégrée qui puisse garantir l'avenir de la flotte thonière communautaire, en abandonnant les systèmes de fausses aides tels que le système d'indemnités compensatoires, et tenir compte d'autres systèmes comme celui du registre spécifique déjà évoqué.
Consequently, a coherent and integrated policy should be devised which can guarantee the future of the Community tuna fleet, abandoning false aid schemes such as the compensation scheme and taking account of other systems such as the specific register mentioned above.

52. exige de la Commission et des États membres qu'ils adoptent des critères stables en matière de mesure de la capacité et de la puissance des navires, et de segmentation des flottes, de telle sorte que leur évolution puisse être analysée de manière aisée, transparente et précise, et que le contenu du registre des navires communautaires soit crédible;
52. Calls on the Commission and the Member States to adopt stable criteria for measuring the capacity and power of vessels and fleet segments, so that their development can be easily, transparently and accurately analysed and reliable knowledge of the Community register of fishing vessels obtained;

50. exige de la Commission et des États membres qu'ils adoptent des critères stables en matière de mesure de la capacité et de la puissance des navires, et de segmentation des flottes, de telle sorte que leur évolution puisse être analysée de manière aisée, transparente et précise, et que le contenu du registre des navires communautaires soit crédible;
50. Calls on the Commission and the Member States to adopt stable criteria for measuring the capacity and power of vessels and fleet segments, so that their development can be easily, transparently and accurately analysed and reliable knowledge of the Community register of fishing vessels obtained;