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Traduction de «regio ayant interrompu quarante-neuf » (Français → Anglais) :

116. constate que, en 2010, la Commission a eu davantage recours aux interruptions, la DG REGIO ayant interrompu quarante-neuf délais de paiement (cf. rapport annuel d'activité de la DG REGIO, pages 42 à 44) et la DG EMPL en ayant interrompu quatorze (cf. rapport annuel d'activité de la DG EMPL, page 50); observe en outre que la Commission n'a pas suspendu de paiements dans le cadre du FEDER ou du Fonds de cohésion en 2010, mais qu'elle en a suspendu six au titre du FSE;

116. Notes that for 2010 the Commission has made more use of interruptions as DG REGIO has interrupted 49 payment deadlines (see AAR of DG REGIO, page 42-44) and DG EMPL has interrupted 14 payment deadlines (see AAR of DG EMPL, page 50); notes furthermore that the Commission did not suspend any payments either for the ERDF or for the Cohesion Fund in 2010, while suspending six payments of the ESF;


114. constate que, en 2010, la Commission a eu davantage recours aux interruptions, la DG REGIO ayant interrompu quarante-neuf délais de paiement (cf. rapport annuel d'activité de la DG REGIO, pages 42 à 44) et la DG EMPL en ayant interrompu quatorze (cf. rapport annuel d'activité de la DG EMPL, page 50); observe en outre que la Commission n'a pas suspendu de paiements dans le cadre du FEDER ou du Fonds de cohésion en 2010, mais qu'elle en a suspendu six au titre du FSE;

114. Notes that for 2010 the Commission has made more use of interruptions as DG REGIO has interrupted 49 payment deadlines (see AAR of DG REGIO, page 42-44) and DG EMPL has interrupted 14 payment deadlines (see AAR of DG EMPL, page 50); notes furthermore that the Commission did not suspend any payments either for the ERDF or for the Cohesion Fund in 2010, while suspending six payments of the ESF;


COMMENÇANT à l’intersection de l’axe de la bande 06-24 avec l’axe de la bande 12-30; DE LÀ, nord quarante-quatre degrés quarante-neuf minutes est (N. 44° 49′ E) le long de l’axe de la bande 06-24, sur une distance de deux mille (2 000) pieds, jusqu’à un point; DE LÀ, nord quarante-cinq degrés onze minutes ouest (N. 45° 11′ O) sur une distance de sept cent cinquante (750) pieds, jusqu’à un point dorénavant désigné comme point de référence de l’aéroport, ledit point de référence de l’aéroport se trouvant aussi à une distance de mille huit cent quatre-vingt-dix-neuf pieds et un dixième (1 899,1) mesurée le long d’une ligne relevée à sud v ...[+++]

BEGINNING at the intersection of the centre line of strip 06-24 with the centre line of strip 12-30; THENCE North forty-four degrees forty-nine minutes East (N. 44°49′ E) along the centre line of strip 06-24 a distance of two thousand feet (2,000′) to a point; THENCE, North forty-five degrees eleven minutes West (N. 45°11′ W) a distance of seven hundred and fifty feet (750′) to a point henceforth designated as the airport reference point, said airport reference point being also at one thousand eight hundred and ninety-nine feet and one tenth (1,899.1′) measured along a line having a bearing of South twenty-one degrees seven minutes West (S. 21°07′ W) from a concrete monument at the intersection of the concession line between Concessions V ...[+++]


COMMENÇANT au seuil qui est à une distance de neuf cent cinquante pieds (950′), en direction sud-ouest, en suivant l’axe de la bande 10-28, de l’extrémité nord-est de cette bande; DE LÀ, en suivant ledit axe, sud quatre-vingt-six degrés quarante-neuf minutes ouest (S. 86°49′ O) sur une distance de trois milles pieds (3 000′) jusqu’à un point; DE LÀ, nord trois degrés onze minutes ouest (N. 03°11′ O) sur une distance de deux cent cinquante pieds (250′) jusqu’à un point dorénavant désigné comme point de référence de l’aéroport, ledit point de référence de l’aéroport se trouvant à une distance de mille sept cent quatre-vingt-trois pieds e ...[+++]

BEGINNING at the threshold point being distant nine hundred and fifty feet (950′) Southwesterly along the centre line of strip 10-28 from the Northeasterly end thereof; THENCE, continuing along the said centre line, South eighty-six degrees forty-nine minutes West (S. 86°49′ W) a distance of three thousand feet (3,000′) to a point thereon; THENCE, North three degrees eleven minutes West (N. 03°11′ W) a distance of two hundred and fifty feet (250′) to a point henceforth designated as the airport reference point, said airport reference point being also at one thousand seven hundred and eighty-three feet and eight tenths (1,783.8′) measured along a line having a bearing of North six degrees fifteen minutes twenty seconds East (N. 06°15′20″ E ...[+++]


M.R. W.112 » sur la limite sud du droit de passage de la ligne de transmission allant de la centrale hydroélectrique de Yellowknife jusqu’à la mine Thompson-Lundmark, comme il est indiqué sur un plan d’arpentage de ce droit de passage approuvé par Frederic Hatheway Peters, Arpenteur général du Canada, le vingt et unième jour de janvier mille neuf cent quarante-deux et versé au dossier trente-neuf mille huit cent trente-six de la Division des levés officiels du ministère des Mines et des Ressources, à Ottawa; de là, en direction nord ...[+++]

M.R. W. 112” on the southerly limit of the right-of-way of the transmission line from Yellowknife Hydro Development to Thompson-Lundmark Mine as same is shown on a plan of survey of said right-of-way approved by Frederic Hatheway Peters, Surveyor General of Dominion Lands on the twenty-first day of January, nineteen hundred and forty-two, of record number thirty-nine thousand eight hundred and thirty-six in the Legal Surveys Division of the Department of Mines and Resources, Ottawa; thence north eleven degrees and six minutes east a distance of seventy-five feet, more or less, to an iron pin planted on the northerly limit of said transm ...[+++]


Partant de la limite occidentale du chemin public appelé chemin Philippe, à son point d’intersection avec la rive sud du ruisseau qui coule vers l’est en provenance du lac Mousseau (Harrington Lake); de là, vers le sud le long de ladite limite occidentale du chemin Philippe jusqu’à un point sur ladite limite occidentale se trouvant à une distance de mille quatre-vingt-neuf pieds et soixante-treize centièmes (1 089,73′) en une ligne droite ayant un relèvement présumé sud quinze degrés quarante-quatre minutes est (S.15°44′ E) du point de départ; de là, vers le nord soixante-douze degrés trente-trois minutes ouest (N.72°33′ O.), sur une d ...[+++]

COMMENCING in the westerly limit of the public road known as the Philippe Road at the point where it is intersected by the southerly shore of the creek running easterly out of Harrington Lake (Lac Mousseau); thence southerly along the said westerly limit of Philippe Road to a point in the said westerly limit which is at a distance of one thousand and eighty-nine and seventy-three hundredths feet (1089.73′) measured in a straight line having an assumed bearing of South fifteen degrees and forty-four minutes East (S.15°44′E) from the point of commencement; thence North seventy-two degrees and thirty-three minutes West (N.72°33′W) a dista ...[+++]


COMMENÇANT à l’intersection de l’axe de la piste 16R-34L avec l’extrémité 34L de ladite piste; DE LÀ, en suivant ledit axe dans une direction nord quarante et un degrés cinquante et une minutes ouest (N. 41°51′ O) sur une distance de huit cent cinquante pieds (850′) jusqu’à un point; DE LÀ, dans une direction nord quarante-huit degrés neuf minutes est (N. 48°09′ E) sur une distance de mille sept cents pieds (1 700′) jusqu’à un point maintenant désigné comme le point de référence de l’aéroport, ledit point de référence de l’aéroport se trouvant aussi à une distance de quatre mille cent douze pieds et trois dixièmes (4 112,3′), mesurée l ...[+++]

BEGINNING at the intersection of the centre line of Runway 16R-34L with the 34L end of said Runway; THENCE, following the said centre line North forty-one degrees fifty-one minutes West (N. 41°51′ W) a distance of eight hundred and fifty feet (850′) to a point; THENCE, North forty-eight degrees nine minutes East (N. 48°09′ E) a distance of one thousand and seven hundred feet (1,700′) to a point henceforth designated as the airport reference point, said airport reference point being also at a distance of four thousand one hundred and twelve feet and three tenths (4,112.3′) measured along a line having a bearing North ten degrees twenty-two minutes East (N. 10°22′ E) from a concrete monument at the intersection of the Southerly boundary of ...[+++]


Le temps de travail est interrompu par une pause d'au moins trente minutes lorsque le total des heures de travail est compris entre six et neuf heures, et d'au moins quarante-cinq minutes lorsque le total des heures de travail est supérieur à neuf heures.

Working time shall be interrupted by a break of at least 30 minutes, if working hours total between six and nine hours, and of at least 45 minutes, if working hours total more than nine hours.


Le temps de travail est interrompu par une pause d'au moins trente minutes lorsque le total des heures de travail est compris entre six et neuf heures, et d'au moins quarante-cinq minutes lorsque le total des heures de travail est supérieur à neuf heures.

Working time shall be interrupted by a break of at least 30 minutes, if working hours total between six and nine hours, and of at least 45 minutes, if working hours total more than nine hours.


Le temps de travail est interrompu par une pause d'au moins trente minutes lorsque le total des heures de travail est compris entre six et neuf heures, et d'au moins quarante-cinq minutes lorsque le total des heures de travail est supérieur à neuf heures.

Working time shall be interrupted by a break of at least thirty minutes, if working hours total between six and nine hours, and of at least forty-five minutes, if working hours total more than nine hours.




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regio ayant interrompu quarante-neuf ->

Date index: 2023-07-08
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