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Traduction de «refléter l'évolution législative intervenue depuis » (Français → Anglais) :

La deuxième version est en préparation. Elle portera sur l'évolution des technologies web intervenues depuis la première version et facilitera l'analyse de conformité.

Version 2 is under preparation and will address the evolution that has taken place in web technologies and facilitate testing compliance.


réfléchir à la manière et aux moyens permettant d'atteindre au mieux les objectifs de la directive 77/486/CEE du Conseil compte tenu de l'évolution importante intervenue depuis son adoption dans le domaine de l'immigration.

Consider how, and by what means, the objectives of Council Directive 77/486/EEC can best be achieved in a context of migration which has changed significantly since its adoption.


Nous devons prendre au sérieux les évolutions pratiques intervenues depuis le vote sur le deuxième paquet ferroviaire - je fais référence aux problèmes, ainsi qu’à l’arrivée des nouveaux États membres.

We must take seriously the developments that have ensued in practice since the vote on the second railway package – by which I mean both the problems and the arrival of the new Member States.


41. estime que la Commission devrait réviser ses propositions relatives aux perspectives financières pour après 2006 - publiées par sa devancière -, de manière qu'elles tiennent compte des évolutions politiques intervenues depuis le printemps dernier, mettre en œuvre les priorités politiques de la nouvelle Commission (en conformité avec la présente résolution) et ajuster la période de financement pour l'aligner sur la durée des mandats du Parlement et de la Commission;

41. Believes that the Commission should review its proposals for the financial perspectives post-2006, issued under the previous Commission, so that they take account of political developments since last spring, implement the new Commission’s priorities (consistent with this resolution), and adjust the financing period to bring it into line with the length of the mandates of the Parliament and Commission;


2. regrette que l'évolution positive intervenue depuis le 30 avril 2003 au Proche-Orient, notamment la reprise des pourparlers entre le gouvernement d'Israël et l'Autorité palestinienne, soit dans l'impasse et que le conflit armé ait repris; exprime sa solidarité avec les familles israéliennes et palestiniennes de toutes les victimes de la violence; invite les deux parties à reprendre au plus tôt le dialogue et à s'engager à appliquer la feuille de route et à mettre en œuvre immédiatement les mesures suivantes:

2. Regrets that the positive developments begun since 30 April in the Middle East, particularly the resumption of talks between the Government of Israel and the Palestinian Authority, have come to a halt and violent confrontations have resumed; expresses its solidarity with the Israeli and Palestinian families of all victims of violence; urges both parties to resume the dialogue as soon as possible and to commit themselves to implementing the roadmap and, with that in view, to take the following measures immediately:


2. regrette que l'évolution positive intervenue depuis le 30 avril au Proche-Orient, notamment la reprise des pourparlers entre le gouvernement d'Israël et l'Autorité autonome palestinienne, soit dans l'impasse et que le conflit armé ait repris; invite les deux parties à reprendre au plus tôt le dialogue et à s'engager à appliquer la feuille de route et à mettre en œuvre immédiatement les mesures suivantes:

2. Regrets that the positive developments begun since 30 April in the Middle East, particularly the resumption of talks between the Government of Israel and the Palestinian Authority, have come to a halt and violent confrontations have resumed; expresses its solidarity with the Israeli and Palestinian families of all victims of violence; urges both parties to resume the dialogue as soon as possible and to commit themselves to implementing the Road Map and, with that in view, to take the following measures immediately:


37. estime que les propositions relatives aux perspectives financières pour après 2006 - déjà présentées par la Commission - devraient tenir dûment compte des évolutions intervenues depuis le printemps dernier, refléter les priorités de la nouvelle Commission (en conformité avec la présente résolution) et ajuster la période de financement pour l'aligner sur la durée des mandats du Parlement et de la Commission;

37. Believes that the financial perspectives already proposed by the Commission for the period post-2006 should take proper account of developments since last spring, reflect the new Commission's priorities (in line with this resolution), and run for a financing period in line with the length of the mandates of the Parliament and the Commission;


De plus, les dispositions régissant la propriété et la gestion de ces sociétés devraient être revues à la lumière des modifications du traité et de l'évolution de la jurisprudence intervenues depuis l'adoption de la 8eme directive, en 1984.

Moreover, ownership and management requirements should be reconsidered in the light of the modifications to the Treaty and case law enacted since the adoption of the 8th Directive in 1984.


Afin de tenir compte des évolutions récentes intervenues dans la législation nationale des États membres et de permettre à ces sociétés de réaliser d'importantes économies d'échelle, il est souhaitable de revoir cette restriction.

In order to take into account recent developments in national legislation of Member States and to permit such companies to achieve important economies of scale, it is desirable to revise this restriction.


Selon l'article 13 de la directive, la Commission fait rapport au Parlement européen et au Conseil sur l'application de la directive, y compris l'évolution de l'électorat intervenue depuis son entrée en vigueur, dans le délai d'un an après le déroulement dans tous les États membres des élections municipales organisées sur la base de la directive.

Article 13 of the Directive requires the Commission to report to the European Parliament and the Council on the implementation of the Directive, including changes in the electorate since its entry into force, within a year of municipal elections being held in all of the Member States on the basis of the Directive.


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