Vertaling van "redéposé un amendement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dépôt redéposé avec date de valeur du jour
redeposit for value that day

redéposé [ resédimenté ]
redeposited [ resedimented ]

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

amendement à une loi | amendement de loi
law amendment

Loi sur le paiement de certaines amendes [ Loi sur le paiement des amendes | Loi du paiement des amendes ]
An Act respecting the payment of certain fines [ An Act respecting the payment of fines | Fines Payment Act ]

amende [ sanction pécuniaire ]
fine [ pecuniary sanction ]

amendement du sol [ épandage | fertilisation ]
soil conditioning [ fertilisation | land application ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mme McLellan: Lorsque ce projet de loi a été redéposé devant la Chambre, nous lui avons incorporé plus de 160 amendements.
Ms McLellan: When this bill was returned to the House, we incorporated more than 160 amendments.

En tant que groupe, nous avons pris la responsabilité de redéposer l’amendement visant à augmenter la dotation du fonds laitier à 600 millions d’euros, comme cela avait été décidé à l’unanimité en commission de l’agriculture et du développement durable et donc en présence de tous les députés et de tous les groupes. Nous nous sommes également engagés à redéposer un amendement pour un projet de microcrédit doté d’un montant de 37 millions d’euros qui, précisons-le, ne menace en rien la mise en œuvre des autres programmes de la rubrique 2.
As a group, we have taken the important responsibility of re-tabling the amendment to increase the milk fund to EUR 600 million, as decided by a unanimous vote of the Committee on Agriculture and Rural Development, and therefore with the participation of all the Members and groups, and also re-tabling an amendment for a microcredit project amounting to EUR 37 million which, and this is extremely important, does not jeopardise the implementation of other programmes under heading 2.

Trois amendements qui ont maintenant été redéposés (les amendements 35, 36 et 37) ainsi que des amendements déposés par les groupes des Verts/ALE et GUE/NGL l’établissent clairement.
That is made clear by three amendments that have now been re-tabled: Amendments Nos 35, 36 and 37, and by other amendments that have been tabled by the Verts/ALE and GUE/NGL Groups.

En novembre 2004, plusieurs mois après le début de la présente législature, le ministre de la Justice a reçu une lettre de la part d'une grande coalition de groupes au sein de l'industrie qui demandait explicitement de redéposer, ce qui n'est pas le terme exact, mais de présenter un nouveau projet de loi sur la cruauté envers les animaux, assorti des amendements que j'ai décrits, ceux qui ont été intégrés au projet de loi.
In November 2004, several months after the opening of this Parliament, the Minister of Justice received a letter from a large coalition of industry groups that explicitly requested a retabling, which is not really the right word, but the reintroduction of a new bill on the issue of cruelty to animals with the amendments that I described, and those amendments are in the bill.

Néanmoins, votre rapporteur s'est senti dans l'obligation de redéposer des amendements comportant certaines exigences en ce qui concerne l'utilisation du sang (amendements 41 et 98), le marquage des matières premières importées destinées à l'alimentation des animaux familiers (amendement 65), la séparation des divers locaux (amendement 73) ainsi que la cohérence entre ce règlement et l'interdiction temporaire d'utiliser des protéines animales dans les aliments pour animaux (amendement 64).
However, your rapporteur has felt it necessary to reinstate some of Parliament's demands concerning blood (amendments 41 and 98), marking of imported raw material intended for use as pet food (amendment 65), the separation of different premises (amendment 73), and the link between this regulation and the temporary ban on animal protein in animal feed (amendment 64).

Nous approuvons également les amendements du rapporteur en vue de limiter la dérogation pour la sécurité aux navires de moins de 12 mètres de long et nous aimerions la remercier pour avoir redéposé ces amendements.
We also agree with the rapporteur's amendments seeking to restrict the derogation for safety to vessels less than 12 metres in length and we would like to thank her for retabling these important amendments.

La commission de l'emploi a par conséquent souhaité que le Parlement redépose les amendements proposés en première lecture et que le Conseil n'avait pas acceptés.
Against that background, there was a great deal of support in the Committee on Employment and Social Affairs for Parliament’s re-tabling those proposals from the first reading that the Council did not accept.