Traduction de «redevances de navigation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

redevances de navigation aérienne [ redevances pour la navigation aérienne | redevances de services de navigation aérienne | redevances pour les services de navigation aérienne ]
air navigation fees [ charges for air navigation services ]

redevance de navigation aérienne
air navigation charge

redevance de navigation en route
en-route navigation charge [ en route navigation charge ]

redevance de navigation aérienne
air-navigation charge

Groupe spécial sur les redevances d'installations et services de navigation aérienne de route | REDROUTE [Abbr.]
Special Group on the Establishment of Route Air Navigation Facility Charges | REDROUTE [Abbr.]

Conférence sur les redevances d'aéroports et d'installations et services de navigation aérienne de route
Conference on charges for Airport and Route air navigation Facilities | CARF [Abbr.]

redevance de franchisage | redevance de franchise | redevance | redevance périodique
franchise fee | continuing franchise fee | royalty | royalty fee

droits d'exposition | redevances pour droit d'exposition | redevances pour droits d'exposition | redevances pour les droits d'exposition | redevances d'exposition
exhibition royalties

redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]
environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]

redevance de représentation publique | redevance d'exécution publique | redevance de communication publique
public performance royalty

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par passager, les frais de structure, soit les redevances d'atterrissage, les frais d'améliorations aéroportuaires, les redevances de navigation et le droit de sßreté, de ces quatre aéroports sont de 229 p. 100 inférieurs à ceux des aéroports canadiens concurrents.
On a per passenger basis, the infrastructure costs, landing fees, airport improvement fees, air navigation charges and security charges at these four facilities are 229 per cent lower than at the Canadian facilities with whom they compete.

Ensuite, il y a une redevance de navigation; la redevance de NAV CANADA est de 7,50 $.
Then there is a navigation charge; NAV CANADA fee of $7.50.

12. estime que l'application de taxes nationales différentes au secteur aérien, la saturation des aéroports et de l'espace aérien au sein de l'Union, les différents niveaux de redevances de navigation aérienne et de redevances aéroportuaires ainsi que l'application de normes sociales moins élevées et de règles distinctes en matière d'aides d'État à l'extérieur de l'Union pourraient faire obstacle à la croissance et à l'emploi;
12. Considers that potential obstacles to growth and employment might lie in differences in the national taxes levied on the aviation sector, in congestion of airports and airspace within the EU, in the variable rates of air navigation and airport charges and in the application of lower social standards and differing rules on state aid outside the EU;

Le total des loyers aéroportuaires, du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, des redevances de navigation, des paiements aux municipalités et des taxes sur le carburant peuvent ajouter jusqu'à 160 $ au prix d'un billet d'outre-mer.
When combined, airport ground rents, the air traveller security charge, navigation charges, payments to municipalities, and aviation fuel taxes can add upwards of $160 to the cost of an overseas ticket.

L’amendement 48 précise qu’il convient de dresser la liste des droits et redevances et de les classer en quatre catégories: premièrement, les taxes et autres redevances et contributions perçues par les États, deuxièmement, les redevances de navigation aérienne, troisièmement, les redevances, contributions, droits et autres frais prélevés au profit des compagnies aériennes et, quatrièmement, les redevances, contributions, droits et autres frais prélevés au profit des gestionnaires d’aéroport.
Amendment 48 lays down that duties and charges must be listed and summarised in four categories: firstly, taxes and other State charges and duties; secondly, air traffic control charges; thirdly, charges, duties, fees and other costs for the benefit of the airlines; and, fourthly, fees, levies, charges and other costs for the benefit of the airport operators.

d'un prélèvement éventuel sur les redevances de navigation aérienne au sens de l'article 15, paragraphe 3, point e), deuxième tiret, du règlement (CE) n° 550/2004.
(b) a possible levy on the air navigation charges within the meaning of the second indent of Article 15(3)(e) of Regulation (EC) No 550/2004.

Air Canada doit 44 millions de dollars à Nav Canada en redevances de navigation aérienne, redevances qui n'ont pas été payées pour une partie de janvier, février et mars.
Nav Canada is owed $44 million by Air Canada for NavCan fees, representing nonpayment for part of January, February, and March.

9. considère que les "accords commerciaux" actuellement recherchés par les autorités russes pour obtenir des droits de survol sont illégaux et contreviennent à l'article 15 de la Convention de Chicago; considère qu'il convient de ce fait de mettre immédiatement un terme à cette pratique et estime que les autorités russes doivent accorder les droits de survol conformément à la Convention de Chicago sans "taxes" supplémentaires, autres que les redevances de navigation aérienne;
9. Believes that the 'commercial agreements' presently required by the Russian authorities in order to be granted overflying rights are illegal and in breach of Article 15 of the Chicago Convention; considers that this practice must therefore cease forthwith and the Russian authorities must grant overflying rights, in accordance with the Chicago Convention, without imposing any 'royalties' over and above air traffic control charges;

9. considère que les "accords commerciaux" actuellement recherchés par les autorités russes pour obtenir des droits de survol sont illégaux et contreviennent à l'article 15 de la Convention de Chicago; considère qu'il convient de ce fait de mettre immédiatement un terme à cette pratique et estime que les autorités russes doivent accorder les droits de survol conformément à la Convention de Chicago sans "taxes" supplémentaires, autres que les redevances de navigation aérienne;
9. Believes that the 'commercial agreements' presently required by the Russian authorities in order to be granted overflying rights are illegal and in violation of Article 15 of the Chicago Convention and that therefore this practice must cease forthwith and the Russian authorities must grant overflying rights, in accordance with the Chicago Convention, without imposing any 'royalties' over and beyond air traffic control charges;

Les loyers versés par les aéroports à Ottawa augmentent de nouveau et les redevances de navigation aérienne se trouvent majorées du fait de l'évolution des courants de trafic.
The airport rents that Ottawa collects have gone up yet again, and air navigation charges are going up as a result of the shift in traffic patterns.