Vertaling van "redevances annuelles seront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

redevance annuelle
annual fee

redevances annuelles
annual supervision fee

redevance provisoire annuelle
provisional annual payment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par la suite, les facteurs de redevance seront appliqués au calcul des redevances annuelles de surveillance prudentielle.
Thereafter, the fee factors will be applied for the calculation of the annual supervisory fees.

h) les redevances seront payables au gouvernement du Canada, sous réserve que le montant annuel de 1 500 $ payable en vertu des lettres patentes datées du 23 avril 1909 soit considéré comme compris dans ces redevances.
(h) the rental shall be payable to the Government of Canada provided that the annual sum of $1,500 payable under the Letters Patent dated April 23, 1909 shall be considered to be included in this rental.

En moyenne, au cours des cinq premières années, cette station bénéficiera d'une exemption de base de 42 p. 100. De plus, si l'exemption est échelonnée sur cinq ans, elle aura droit à une exemption moyenne annuelle de 12 p. 100. Par conséquent, au cours des cinq premières années, plus de 50 p. 100 des recettes de la station seront exemptées de tout paiement de redevances.
On average, during the first five years, this station will have 42 per cent of the base exemption. As well, spreading out the phase-in exemption over five years means an average annual 12 per cent of revenue will be exempt. Therefore, during those first five years, this station will have more than half of its revenue totally exempt.

Pour les PME(2) et les fabricants de produits ainsi que pour les prestataires de services des pays en développement, les redevances annuelles seront réduites de 25 % au moins.
In the case of SMEs(2) and also product manufacturers as well as service providers of developing countries, the annual fees will be reduced by at least 25 %.

Pour les PME et les fabricants de produits ainsi que pour les prestataires de services des pays en développement, les redevances annuelles seront réduites d'une façon significative, c'est-à-dire de 25 % au moins .
In the case of SMEs and also product manufacturers as well as service providers of developing countries, the annual fees will be significantly reduced, i.e. by at least 25% .

(4) L'annexe V du règlement (CE) n° 1980/2000 prévoit que la redevance annuelle sera calculée en fonction du volume annuel des ventes dans la Communauté du produit auquel le label écologique aura été attribué et qu'une redevance minimale et une redevance maximale seront fixées.
(4) Annex V of Regulation (EC) No 1980/2000 provides that the annual fee should be calculated in relation to the annual volume of sales within the Community of the product awarded the Eco-label, and that a minimum and a maximum fee should be fixed.

À cela viennent s'ajouter les 15 paiements annuels représentant entre 3,8 et 9,6 millions de dollars qui seront versés en espèces, en dollars de 1990; à cela s'ajoute aussi le pourcentage de redevances sur la production pétrolière et gazière que percevait le gouvernement dans la zone visée par le règlement, y compris le champ pétrolifère de Norman Wells exploité par Esso. Ces deux ministres sont prêts à remettre à 982 adultes et 773 enfants un chèque en blanc pour les ressources minérales.
In addition to 15 annual cash payments of between $3.8 million and $9.6 million in 1990 dollars; in addition to a percentage of oil and gas royalties received by the government within the settlement area and including the Norman Wells oil field operated by Esso; these two ministers are prepared to hand the 982 adults and 733 children a blank cheque for mineral resources.