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Annuel cumulatif
Assemblée annuelle
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Assemblée générale
Assemblée générale annuelle
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Assemblée ordinaire annuelle des actionnaires
Créer un budget annuel de marketing
Cum
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Justifier l'évolution du budget annuel
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Total cumulé de l'année
élaborer un budget annuel de marketing

Vertaling van "redevance annuelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE




redevance provisoire annuelle

provisional annual payment


assemblée annuelle | assemblée annuelle d'actionnaires | assemblée annuelle des actionnaires | assemblée générale | assemblée générale annuelle | assemblée générale ordinaire | assemblée ordinaire annuelle des actionnaires

annual meeting of shareholders


créer un budget annuel de marketing | créer un budget annuel pour les opérations de marketing | élaborer un budget annuel de marketing | élaborer un budget annuel pour les opérations de marketing

create marketing annual budget | draft annual marketing budget | create annual budget for marketing | create annual marketing budget


redevances de navigation aérienne [ redevances pour la navigation aérienne | redevances de services de navigation aérienne | redevances pour les services de navigation aérienne ]

air navigation fees [ charges for air navigation services ]


droits d'exposition | redevances pour droit d'exposition | redevances pour droits d'exposition | redevances pour les droits d'exposition | redevances d'exposition

exhibition royalties


depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]

year-to-date [ YTD | year to date ]


justifier l'évolution du budget annuel

assist the annual budgeting process | support annual budget development | provide assistance to the annual budgeting process | support development of annual budget


effectuer des contrôles annuels de sécurité juridique

complete annual legal safety checks | performing an annual legal safety check | implement annual legal safety checks | perform annual legal safety checks
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
h) les redevances sont payables au gouvernement du Canada et à la province d’Alberta dans les proportions prévues respectivement pour Sa Majesté du chef du Canada et la province d’Alberta à l’alinéa 2e) de l’entente figurant comme annexe I de The Alberta Natural Resources Transfer (Amendment) Act, 1945 et le concessionnaire paiera en conséquence au Canada les 45/72 de la totalité des redevances et à la province d’Alberta les 27/72 , sous réserve que la redevance annuelle de 1 500 $ payable selon les modalités de l’entente du 20 mai 1914, ou en vertu de toute lettre patente ou autre concession de terrains qui confirme ou remplace l’entent ...[+++]

(h) the rental shall be payable to the Government of Canada and to the Province of Alberta in the proportions provided for Her Majesty in right of Canada and the Province of Alberta, respectively, in paragraph 2(e) of the Agreement attached as Schedule I to The Alberta Natural Resources Transfer (Amendment) Act, 1945, and the Licensee shall accordingly pay to Canada 45/72nds of all rentals, and pay to the Province of Alberta 27/72nds of all rentals; provided that the annual rental of $1,500 payable under the terms of the agreement of May 20, 1914, or under any patent or other grant of land confirming or replacing the agreement shall be ...[+++]


h) les redevances sont payables au gouvernement du Canada et à la province d’Alberta dans les proportions prévues respectivement pour Sa Majesté du chef du Canada et la province d’Alberta à l’alinéa 2e) de l’entente figurant comme annexe I de The Alberta Natural Resources Transfer (Amendment) Act, 1945 et le concessionnaire paiera en conséquence au Canada les 45/72 de la totalité des redevances et à la province d’Alberta les 27/72 , sous réserve que la redevance annuelle de 1 500 $ payable selon les modalités de l’entente du 20 mai 1914, ou en vertu de toute lettre patente ou autre concession de terrains qui confirme ou remplace l’entent ...[+++]

(h) the rental shall be payable to the Government of Canada and to the Province of Alberta in the proportions provided for Her Majesty in right of Canada and the Province of Alberta, respectively, in paragraph 2(e) of the Agreement attached as Schedule I to The Alberta Natural Resources Transfer (Amendment) Act, 1945, and the Licensee shall accordingly pay to Canada 45/72nds of all rentals, and pay to the Province of Alberta 27/72nds of all rentals; provided that the annual rental of $1,500 payable under the terms of the agreement of May 20, 1914, or under any patent or other grant of land confirming or replacing the agreement shall be ...[+++]


(12) Les redevances annuelles pour les eaux utilisées à la production d’énergie dans les Territoires du Nord-Ouest et le territoire du Yukon sont de 75 pour cent des redevances annuelles telles que calculées dans les paragraphes (1) à (11) inclusivement.

(12) The annual rental for water used in the production of power in the Northwest Territories or Yukon Territory is 75 per cent of the annual rental as computed in subsections (1) to (11), inclusive.


(11) Les titulaires d'autorisations de mise sur le marché pour les médicaments autorisés en vertu du règlement (CE) nº 726/2004 acquittent déjà une redevance annuelle à l'Agence pour le maintien de leurs autorisations, laquelle comprend des activités de pharmacovigilance couvertes par la redevance annuelle établie par le présent règlement.

(11) Marketing authorisation holders for medicinal products authorised under Regulation (EC) No 726/2004 already pay an annual fee to the Agency for the maintenance of their authorisations, which includes pharmacovigilance activities that are covered by the annual fee established by this Regulation.


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Nombre de factures envoyées et redevances annuelles facturées au titre de la redevance annuelle, ainsi que montant moyen et montant total facturé aux titulaires d'autorisations de mise sur le marché.

Number of invoices sent out and annual fees charged in respect of the annual fee and average and overall amount invoiced to marketing authorisation holders.


4. Les États membres veillent à ce que les autorités du port collectent auprès des navires de l'Union et des navires de pays tiers une redevance de recyclage à chaque escale, sauf auprès des navires qui ont versé une redevance annuelle conformément aux paragraphes 5 bis et 7, ou ont déposé une garantie financière conformément à l'article 5 ter. La redevance de recyclage est collectée à compter du **.

4. Member States shall ensure that port authorities collect a recycling levy per port call from EU and non-EU ships, except from ships that have paid an annual recycling levy pursuant to paragraphs 5a and 7, or have deposited a financial guarantee pursuant to Article 5b. The recycling levy shall be collected from .**.


(a) les redevances exigibles par l'Agence, y compris une redevance annuelle et une redevance de présentation de demande;

(a) the fees payable to the Agency, including an annual and a submission fee;


Il y a les redevances annuelles pour les petits aéronefs, les redevances quotidiennes pour les aéronefs à hélices, les redevances en route, les redevances des services terminaux, les redevances des installations et services en route; et j'en passe.

Annual charges for small aircraft, daily charges for propeller aircraft, en route charge, terminal service charge, en route facilities and services charge, it just goes on and on.


plusieurs réductions de redevances, par exemple pour l’évaluation de médicaments génériques, ou certaines modifications mineures (variations) des dossiers d’autorisation de mise sur le marché; de nouvelles catégories de redevances pour de nouveaux services fournis par l’EMEA, par exemple des avis scientifiques sur les médicaments traditionnels à base de plantes; une prolongation du délai de paiement des redevances qui passe de 30 à 45 jours; une flexibilité accrue pour l’adaptation de certaines redevances au type de service et aux coûts connexes; une augmentation du seuil maximum pour la redevance annuelle ; le conseil d’administrat ...[+++]

A number of fee reductions, e.g. for the evaluation of generics or certain minor changes (variations) in the marketing authorisation dossiers; New fees categories for new services provided by the EMEA, e.g. scientific opinions on traditional herbal medicines; Extension of the deadline for payment of the fees from 30 to 45 days; Further flexibility to adapt certain fees to the type of service and the related costs. Increase of maximum threshold for the annual fee, while giving a mandate to the EMEA Management Board to define cases where a reduced annual fee should apply.


Il est proposé de maintenir toutes les redevances relatives aux médicaments vétérinaires au même niveau, à l'exception de la redevance annuelle et de la redevance pour modification, qui est réduite.

All fees related to veterinary medicinal products are proposed to be kept at the same level, apart from the annual fee and one of the variation fees, which is reduced.


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