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Traduction de «redevance soient affectées » (Français → Anglais) :

2. Les États membres qui perçoivent une redevance pour coûts externes veillent à ce que les recettes générées par cette redevance soient affectées prioritairement à la réduction et, si possible, à l'élimination des coûts externes occasionnés par le trafic routier .

2. A Member State in which an external cost charge is levied shall ensure that the revenue generated by the charge is earmarked as a priority to reduce and where possible eliminate the external costs arising from road transport.


2. Les États membres qui perçoivent une redevance pour coûts externes veillent à ce que les recettes générées par cette redevance soient affectées prioritairement à la réduction et, si possible, à l'élimination des coûts externes occasionnés par le trafic routier .

2. A Member State in which an external cost charge is levied shall ensure that the revenue generated by the charge is earmarked as a priority to reduce and where possible eliminate the external costs arising from road transport.


2. Les États membres qui perçoivent une redevance pour coûts externes veillent à ce que les recettes générées par cette redevance soient affectées à des mesures visant à faciliter une tarification efficace, à réduire à la source la pollution due au transport routier et à en atténuer les effets, à améliorer les performances des véhicules en matière d'émission de CO2 et de consommation de carburant et à construire des infrastructures alternatives pour les usagers des transports.

2. A Member State in which an external cost charge is levied shall ensure that the revenue generated by the charge is earmarked for measures aimed at facilitating efficient pricing, reducing road transport pollution at source, mitigating its effects, improving CO2 and energy performance of vehicles, and developing alternative infrastructure for transport users.


2. Les États membres qui perçoivent une redevance pour coûts externes veillent à ce que les recettes générées par cette redevance soient affectées prioritairement à la réduction et, si possible, à l'élimination des coûts externes occasionnés par le trafic routier.

2. A Member State in which an external cost charge is levied shall ensure that the revenue generated by the charge is earmarked as a priority to reduce and where possible eliminate the external costs arising from road transport.


2. Les États membres qui perçoivent une redevance pour coûts externes veillent à ce que les recettes générées par cette redevance soient affectées à des mesures visant à faciliter une tarification efficace, à réduire à la source la pollution (atmosphérique et sonore) due au transport routier et à en atténuer les effets, à améliorer les performances des véhicules en matière d'émission de CO2, à améliorer les infrastructures existantes, à développer les systèmes de gestion du trafic visant à optimiser l'utilisation des infrastructures existantes et à construire un réseau d'infrastructures de transport équilibré, répondant aux besoins et vi ...[+++]

2. A Member State in which an external cost charge is levied shall ensure that the revenue generated by the charge is earmarked for measures aimed at facilitating efficient pricing, reducing road transport pollution (air or noise) at source, mitigating effects, improving CO2 and energy performance of vehicles, improving existing infrastructure, developing traffic management systems aimed at optimising the use of existing infrastructure and developing a balanced transport infrastructure network, according to needs, with the objective o ...[+++]


Il propose également que les recettes issues de cette redevance soient affectées au financement de nouvelles réductions des dommages environnementaux causés par l'aviation.

It further proposed that the revenue be invested in reducing the environmental damage caused by aviation.




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Date index: 2021-02-23
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