Vertaling van "redevance annuelle sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

redevance annuelle
annual fee

redevances annuelles
annual supervision fee

redevance provisoire annuelle
provisional annual payment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si la quantité annuelle des captures de ces espèces venait à dépasser le total admissible, la redevance, indiquée dans cette fiche, à charge des armateurs uniquement, sera augmentée de 50 % pour les captures en dépassement.
If the annual quantity of catches exceeds the total allowable catch, the levy indicated in the technical sheet, payable only by the vessel owners, shall be increased by 50 % for the catches exceeding the limit.

La redevance annuelle sera calculée en fonction du volume annuel des ventes dans la Communauté du produit auquel le label écologique aura été attribué.
The annual fee will be calculated in relation to the annual volume of sales within the Community of the product awarded the eco-label.

(4) L'annexe V du règlement (CE) n° 1980/2000 prévoit que la redevance annuelle sera calculée en fonction du volume annuel des ventes dans la Communauté du produit auquel le label écologique aura été attribué et qu'une redevance minimale et une redevance maximale seront fixées.
(4) Annex V of Regulation (EC) No 1980/2000 provides that the annual fee should be calculated in relation to the annual volume of sales within the Community of the product awarded the Eco-label, and that a minimum and a maximum fee should be fixed.

(5) L'annexe V du règlement (CE) n° 1980/2000 prévoit que la redevance annuelle sera réduite d'au moins 25 % pour les PME ainsi que pour les fabricants de produits et les prestataires de services des pays en développement.
(5) Annex V of Regulation (EC) No 1980/2000 provides that in the case of SMEs, and also product manufacturers as well as service providers of developing countries, the annual fees should be reduced by at least 25 %.

[...] Le plafond des 35 % des redevances dues à la Sowaer sera porté à 2651067 dès 2007 et majoré annuellement de 2 % à partie de 2008, à savoir peu de temps après que le nouveau terminal ait été mis à la disposition de BSCA.
The ceiling of 35 % of fees payable to Sowaer will be raised to 2651067 from 2007 and increased annually by 2 % from 2008, that is, shortly after the new terminal is made available to BSCA.

L'impossibilité pour le gouvernement fédéral de participer à de futurs investissements de capitaux, conjuguée à la redevance annuelle qui sera exigée, est inéquitable et produira un effet défavorable sur la compétitivité et le potentiel de croissance du port de Halifax.
The loss of the federal government's participation in future capital investments, coupled with the demand for an annual stipend, will seriously and unfairly disadvantage the competitive position and growth potential of the Port of Halifax.