Vertaling van "recouvrées au moyen " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans les épisodes typiques de chacun des trois degrés de dépression: léger, moyen ou sévère, le sujet présente un abaissement de l'humeur, une réduction de l'énergie et une diminution de l'activité. Il existe une altération de la capacité à éprouver du plaisir, une perte d'intérêt, une diminution de l'aptitude à se concentrer, associées couramment à une fatigue importante, même après un effort minime. On observe habituellement des troubles du sommeil, et une diminution de l'appétit. Il existe presque toujours une diminution de l'estime de soi et de la confiance en soi et, fréquemment, des idées de culpabilité ou de dévalorisation, même dans les formes légères. L'humeur dépressive ne varie guère d'un jour à l'autre ou selon les circonstances, et peut s'accompagner de symptômes dits somatiques , par exemple d'une perte d'intérêt ou de plaisir, d'un réveil matinal précoce, plusieurs heures avant l'heure habituelle, d'une aggravation matinale de la dépression, d'un ralentissement psychomoteur important, d'une agitation, d'une perte d'appétit, d'une perte de poids et d'une perte de la libido. Le nombre et la sévérité des symptômes permettent de déterminer trois degrés de sévérité d'un épisode dépressif: léger, moyen et sévère. | épisodes isolés de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive
Definition: In typical mild, moderate, or severe depressive episodes, the patient suffers from lowering of mood, reduction of energy, and decrease in activity. Capacity for enjoyment, interest, and concentration is reduced, and marked tiredness after even minimum effort is common. Sleep is usually disturbed and appetite diminished. Self-esteem and self-confidence are almost always reduced and, even in the mild form, some ideas of guilt or worthlessness are often present. The lowered mood varies little from day to day, is unresponsive to circumstances and may be accompanied by so-called somatic symptoms, such as loss of interest and pleasurable feelings, waking in the morning several hours before the usual time, depression worst in the morning, marked psychomotor retardation, agitation, loss of appetite, weight loss, and loss of libido. Depending upon the number and severity of the symptoms, a depressive episode may be specified as mild, moderate or severe. | single episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression

chute due à une collision d'un piéton (ou moyen de déplacement piétonnier) avec un autre piéton (ou moyen de déplacement piétonnier)
fall due to collision of pedestrian (conveyance) with another pedestrian (conveyance)

prime recouvrée
premium received

créance recouvrée
recoverable debt

sommes recouvrées
sums recovered

créance non recouvrée passée par profits et pertes
overdue debt written off

mauvaise créance recouvrée
bad debt recovered

clause limitant la somme recouvrée
clause limiting recovery

Tuberculose pulmonaire, avec confirmation, moyen non précisé
Tuberculosis of lung, confirmed by unspecified means

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. La part des coûts communs visés à l'article 80, paragraphe 2, point a), des coûts régionaux visés à l'article 80, paragraphe 2, point b), et des coûts nationaux visés à l'article 80, paragraphe 2, point c), évalués comme étant raisonnables, efficients et proportionnés, qui est supportée par chaque État membre, est recouvrée au moyen des redevances à verser aux NEMO, des redevances de réseau ou d'autres mécanismes appropriés, au choix des autorités de régulation compétentes.
2. Member States' share of the common costs referred to in Article 80(2)(a), regional costs referred to in Article 80(2)(b) and national costs referred to in Article 80(2)(c) assessed as reasonable, efficient and proportionate shall be recovered through NEMO fees, network tariffs or other appropriate mechanisms as determined by the competent regulatory authorities.

Convient-il d’interpréter la directive en ce sens que les créances d’un autre État membre sont, en vertu d’une demande de recouvrement, recouvrées par le biais de l’utilisation des mêmes moyens, mais de manière à ce que les montants ainsi recouvrés restent séparés et distincts des biens de l’État requis, ou faut-il interpréter la directive en ce sens que ces montants sont recouvrés parallèlement aux créances de l’État requis, de manière à se confondre avec les biens de l’État requis.
Must the directive be interpreted as meaning that the debts of another Member State are to be recovered using the same means, while remaining separate and distinct from the assets of the requested State, or must the directive be interpreted as meaning that those debts are to be recovered together with the debts of the requested State, in which case they are merged with the debts of the requested State.

(Le document est déposé) Question n 280 Mme Jean Crowder: En ce qui concerne Service Canada: a) où se trouvent actuellement les centres de traitement de l’assurance-emploi (AE); b) combien d’employés travaillent dans chacun des centres de traitement de l’AE; c) où se trouvent actuellement les centres d’appels de l’AE; d) combien d’employés travaillent dans chacun des centres d’appels de l’AE; e) où se trouvent actuellement les centres d’appels du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse (RPC/SV); f) combien d’employés travaillent dans chacun des centres d’appels du RPC/SV; g) en vertu du nouveau Système national de la charge de travail pour le traitement des demandes d’AE, quelle est la répartition régionale de la charge de travail du traitement; h) quel est le taux d’utilisation des congés de maladie parmi les employés de Service Canada, en général, et en particulier pour (i) les centres de traitement de l’AE, (ii) les centres d’appels de l’AE, (iii) les centres d’appels du RPC/SV; i) combien d’employés de Service Canada sont en congé d’invalidité de courte durée, en général, et en particulier pour (i) les centres de traitement de l’AE, (ii) les centres d’appels de l’AE, (iii) les centres d’appels du RPC/SV; j) combien d’employés de Service Canada sont en congé d’invalidité de longue durée, en général, et en particulier pour (i) les centres de traitement de l’AE, (ii) les centres d’appels de l’AE, (iii) les centres d’appels du RPC/SV; k) quel est le taux d’heures supplémentaires et le nombre d’heures supplémentaires effectuées à Service Canada, en général, et en particulier pour (i) les centres de traitement de l’AE, (ii) les centres d’appels de l’AE, (iii) les centres d’appels du RPC/SV; l) quel est le pourcentage d’employés de Service Canada nommés pour une période déterminée et nommés pour une période indéterminée, en général, et en particulier pour (i) les centres de traitement de l’AE, (ii) les centres d’appels de l’AE, (iii) ...
(Return tabled) Question No. 280 Ms. Jean Crowder: With regard to Service Canada: (a) where are the Employment Insurance (EI) processing centers currently located; (b) how many employees are at each EI processing centre; (c) where are the EI call centers currently located; (d) how many employees are at each EI call centre; (e) where are the Canada Pension Plan/Old Age Security (CPP/OAS) call centers currently located; (f) how many employees are at each CPP/OAS call center; (g) under the new national workload system for EI claim processing, what is the regional breakdown for processing workload; (h) what is the rate of sick leave use among Service Canada employees in total and specifically for (i) EI processing centers, (ii) EI call centers, (iii) CPP/OAS call centers; (i) what is the number of Service Canada employees on short-term disability leave in total and specifically for (i) EI processing centers, (ii) EI call centers, (iii) CPP/OAS call centers; (j) what is the number of Service Canada employees on long-term disability leave in total and specifically for (i) EI processing centers, (ii) EI call centers, (iii) CPP/OAS call centers; (k) what is the rate of overtime and the number of hours of overtime worked at Service Canada in total and specifically for (i) EI processing centers, (ii) EI call centers, (iii) CPP/OAS call centers; (l) what is the percentage of term Service Canada employees and the percentage of indeterminate Service Canada employees in total and specifically for (i) EI processing centers, (ii) EI call centers, (iii) CPP/OAS call centers; (m) what is the number and percentage of term Service Canada employees who have been employed for more than three years in total and specifically for (i) EI processing centers, (ii) EI call centers, (iii) CPP/OAS call centers; (n) how many rnanagement employees (excluded and non-excluded) does Service Canada have in total and specifically for (i) EI processing centers, (ii) EI call centers, (iii) CP ...

5. Dès que l'exploitabilité des services de péage utilisant le système Galileo de localisation par satellite est techniquement établie, la redevance pour coûts externes est perçue et recouvrée au moyen d'un système électronique interopérable européen de perception des péages, conformément à la directive 2004/52/CE.
5. As soon as the operability of toll collecting services based on the Galileo satellite positioning system is technically worked out, external cost charges shall be levied and collected by an interoperable European electronic toll collecting system as specified in Directive 2004/52/EC.

4. Les redevances pour coûts externes sont perçues et recouvrées au moyen d'un système électronique qui satisfait aux exigences de l'article 2, paragraphe 1, de la directive 2004/52/CE.
4. An external cost charge shall be levied and collected by means of an electronic system which complies with the requirements of Article 2(1) of Directive 2004/52/EC.

5 bis Dès que l'exploitabilité des services de péage utilisant le système Galileo de localisation par satellite sera techniquement établie, les redevances pour coûts externes seront perçues et recouvrées au moyen d'un système interopérable européen de péage électronique, conformément à la directive 2004/52/CE.
5 a. As soon as the operability of toll collecting services based on the Galileo satellite positioning system is technically worked out, external cost charges shall be levied and collected by an interoperable European electronic toll collecting system as specified in Directive 2004/52/EC.

5. Toutefois, jusqu'au 31 décembre 2013, les redevances pour coûts externes peuvent être perçues et recouvrées au moyen d'un système de péage existant.
5. However, until 31 December 2013, an external cost charge may be levied and collected by means of an existing tolling arrangement.

4. Les redevances pour coûts externes sont perçues et recouvrées au moyen d'un système électronique qui satisfait aux exigences de l'article 2, paragraphe 1, de la directive 2004/52/CE et qui peut être étendu ultérieurement à d'autres tronçons routiers sans nécessiter l'installation de barrières impliquant des investissements supplémentaires élevés en équipements de bordure de route.
4. An external cost charge shall be levied and collected by means of an electronic system which complies with the requirements of Article 2(1) of Directive 2004/52/EC and which can subsequently be extended to other road sections without the need for roadside barriers which imply significant additional roadside investment.

une diminution de 0,1 milliard de dollars lié à la diminution des allocations recouvrées au moyen du Recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes et des Paiements de remplacement au titre de programmes permanents.
$0.1 billion decrease in recoveries from the Youth Allowance Recovery and Alternative Payments for Standing Programs.