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Avoir accès à un crédit
Avoir le droit de recourir à un crédit
Donner en impartition
Donner en sous-traitance
Effectuer un prélèvement sur un crédit
Faire faire
Interdiction de recourir à certains moyens de preuve
OPICChim
Ordonnance PIC
Prélever des sommes sur un crédit
Recourir contre une décision
Recourir à
Recourir à des ressources
Recourir à l'impartition
Recourir à la force de façon trop modérée
Recourir à la force de manière trop modérée
Recourir à la justice
S'adresser à la justice

Traduction de «recourir à certaines » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
interdiction de recourir à certains moyens de preuve

exclusion of certain classes of evidence


recourir à la force de manière trop modérée [ recourir à la force de façon trop modérée ]

underreact with force


recourir à la justice | s'adresser à la justice

go to court


prélever des sommes sur un crédit [ effectuer un prélèvement sur un crédit | avoir le droit de recourir à un crédit | avoir accès à un crédit ]

have access to a vote


Recourir à la recherche pour renforcer la coopération entre le Canada et la Chine

Using Research to Strengthen Canada - China Cooperation


recourir à l'impartition | faire faire | donner en sous-traitance | donner en impartition

contract out | farm out




Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]

Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’article 5 permet aux États membres de recourir à certaines facilités, pour autant que la Commission ne s’y oppose pas: pour prendre en compte la part des réductions des émissions de NOx, de SO2 et de PM2,5 réalisées par le secteur du transport maritime international dans certaines conditions; pour exécuter conjointement leurs engagements de réduction concernant le CH4; et pour proposer des inventaires des émissions ajustés lorsque le non-respect d'un engagement de réduction (sauf pour le CH4) résulte d'une amélioration des méthodes d'inventaire.

Article 5 entitles Member States to use certain flexibilities, provided that the Commission does not object: to account for a share of NOx, SO2, and PM2,5 emission reductions achieved by international maritime traffic under certain conditions; to implement jointly their reduction commitments for CH4; and to propose adjusted emission inventories when non-compliance with a reduction commitment (save for CH4) results from improved inventory methodology.


Croyez-vous qu'il y ait un moyen quelconque de recourir à certains de ceux qui font partie d'accords signés et, comme vous le dites, qui ont un certain succès dans leur collectivité, de les faire venir parler à la bande de Burnt Church?

Do you think there's any way we could use some of the people who are already in the signed agreements and, as you say, seeing some success in their community, have them come and talk to the Burnt Church Band?


Le franchisage pourrait, par exemple, permettre de recourir à certaines des compétences de gestion du secteur privé nécessaires pour attirer les investissements à faire dans le rail voyageurs.

It could, for example, introduce some of the private sector management skills necessary to attract investment capital for passenger rail.


Envisagez-vous de recourir à certaines mesures, par exemple à des projets pilotes, à des mesures transitoires ou à d'autres mécanismes, pour atténuer les difficultés que vivent certaines régions et certains secteurs économiques?

Do you intend to take any steps, such as possible pilot projects, transitional initiatives or other mechanisms, to help with the difficulties that those regions and sectors are experiencing?


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Dans les cas où certains prestataires de services de navigation aérienne choisiraient de ne pas recourir à la possibilité de fournir des services transfrontaliers à l’intérieur du ciel unique européen, l’autorité compétente doit être habilitée à autoriser ces prestataires à se conformer d’une manière proportionnée à certaines exigences générales applicables à la fourniture de services de navigation aérienne et à certaines exigences spécifiques pour la fourniture de services de la circulation aérienne.

Should certain air navigation service providers elect not to avail themselves of the opportunity to provide cross-border services within the single European sky, a competent authority should be entitled to allow those providers to comply commensurately with, respectively, certain general requirements for the provision of air navigation services and certain specific requirements for the provision of air traffic services.


Les contrôles prévus par le règlement (CE) no 853/2004 pour éviter la mise sur le marché de produits de la pêche impropres à la consommation humaine peuvent recourir à certains contrôles chimiques, dont le contrôle de l'azote basique volatil total (ABVT).

The checks provided for in Regulation (EC) No 853/2004 to prevent fishery products which are unfit for human consumption from being placed on the market may comprise certain chemical checks, including checks of total volatile basic nitrogen (TVB-N).


L'une des options serait de recourir à certains modèles d'entreprise, notamment coopératifs, du genre adopté en ce moment à l'Île-du-Prince-Édouard.

The idea of using certain business models, such as a cooperative model, something similar to what is being used in Prince Edward Island, is one way to do it.


Parfois, la réglementation sur la publicité n'est pas suffisamment claire, ce qui peut déjà dissuader les membres des professions libérales de recourir à certaines méthodes de publicité.

In certain cases, there is a lack of clarity in existing advertising regulations, and this, in itself, may deter professionals from employing certain advertising methods.


Dans les cas où certains prestataires de services de navigation aérienne choisiraient de ne pas recourir à la possibilité de fournir des services transfrontaliers et renonceraient ainsi au droit de reconnaissance mutuelle à l’intérieur du ciel unique européen, l’autorité de surveillance nationale doit être habilitée à autoriser ces prestataires à se conformer d’une manière proportionnée à certaines exigences générales applicables à la fourniture de services de navigation aérienne et à certaines exigences spécifiques pour la fourniture ...[+++]

Should certain air navigation service providers elect not to avail themselves of the opportunity to provide cross-border services and thereby waive the right to mutual recognition within the single European sky, a national supervisory authority should be entitled to allow those providers to comply commensurately with, respectively, certain general requirements for the provision of air navigation services and certain specific requirements for the provision of air traffic services.


Le second niveau permet au transporteur de recourir à certains moyens de défense pour les demandes d'indemnisation dépassant cette limite, mais il n'y a pas de limite à sa responsabilité.

The second tier permits carriers to avail themselves of certain defences for claims beyond this limit, but there is no limit of liability.




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recourir à certaines ->

Date index: 2021-07-12
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