Traduction de «recourir lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

légitimation à recourir | qualité pour recourir
authorisation for appeal | appeals authorisation

recourir à la force de manière trop modérée [ recourir à la force de façon trop modérée ]
underreact with force

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]
from time to time

Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent
Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

recourir à des ressources
to draw on resources

interdiction de recourir à certains moyens de preuve
exclusion of certain classes of evidence

Ordonnance du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage [ ODO ]
Ordinance of 27 June 1990 on the Designation of Organisations with Rights of Appeal in relation to Environmental Protection and Nature and Cultural Heritage Matters [ DORAO ]

autorité habilitée à recourir
authority with right to appeal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les participants qui réalisent fréquemment des émissions sur les marchés des capitaux auront désormais la possibilité de bénéficier d'un régime pour émetteurs fréquents auquel ils pourront recourir lorsqu'une opportunité de lever des fonds se présentera et qui leur permettra de bénéficier d'une approbation deux fois plus rapide (cinq jours au lieu de dix).
Frequent participants in the capital markets will now have a frequent issuer regime that they can activate once an opportunity to raise funds arises, which will halve approval times from 10 days to 5.

La possibilité de recourir à la procédure écrite et les conditions à remplir à cet égard sont prévues à l’article 3, paragraphe 5, du règlement (UE) nº 182/2011, auquel renvoie l’article 7 du règlement intérieur, ce dernier disposant qu'en particulier, le président peut recourir à la procédure écrite lorsque le projet d’acte d’exécution a déjà été examiné pendant une réunion du comité d’appel.
The possibility and conditions for the use of the written procedure are set out in Article 3(5) of Regulation 182/2011 and referred to in Article 7 of the RoP, whereby the chair may in particular use the written procedure when the draft has already been discussed during a meeting of the appeal committee.

2. Lorsque des entreprises d'investissement ou des établissements de crédit visés à l'article 1er, paragraphe 2, point b), souhaitent recourir à plusieurs agents liés dans un autre État membre, ils remplissent un formulaire de notification séparé pour chaque agent lié auquel ils souhaitent recourir.
2. Where an investment firm or credit institution referred to in Article 1(2)(b) wishes to use more than one tied agents in another Member State it shall complete a separate notification in respect of each tied agent it intends to use.

Quant aux circonstances d’application de la «clause humanitaire», il est proposé de conserver une disposition générale autorisant les États membres à y recourir lorsque la stricte application des critères obligatoires conduirait à séparer les membres d’une même famille ou d’autres parents.
Regarding the circumstances for applying the "humanitarian clause", it is proposed to keep a general clause allowing Member States to use it whenever the strict application of the binding criteria will lead to a separation of family members or of other relatives.

Monsieur le Président, des Canadiens honnêtes cotisent à la caisse d'assurance-emploi afin qu'ils puissent y recourir lorsqu'ils perdent leur emploi et ne parviennent pas à en retrouver un dans leur région.
Mr. Speaker, the employment insurance fund is paid into by honest Canadian workers so it is there when they lose their job and cannot find a job in their region.

L’objectif général de la Commission consiste à mettre en place un cadre clair concernant les questions soulevées par les arrêts de la Cour de justice, afin d’offrir aux patients et aux acteurs qui financent, fournissent et réglementent les services de santé des solutions précises et utilisables pour recourir, lorsqu’il y a lieu, à des services de santé transfrontaliers.
The Commission’s overall objective is to provide a clear framework addressing the issues raised by the Court of Justice rulings enabling patients and those who pay for, provide and regulate health services to have clear and usable options to take advantage of cross-border health services where appropriate.

Mes électeurs prient le Parlement d'établir la définition traditionnelle du mariage et d'y recourir lorsqu'il formulera un énoncé définitif sur la question.
My constituents pray that Parliament defines and uses the traditional definition of marriage when it makes its final statement on the issue.

(15) Les États membres doivent accorder à ces «opérateurs sûrs» des facilités lors des contrôles de sûreté, simplifier ces contrôles aux frontières extérieures et recourir, lorsque c’est possible, à une procédure «accélérée», sans renoncer au droit d’effectuer des contrôles de sûreté à l’encontre des «opérateurs sûrs».
(15) Member States should grant “secure operators” facilitations in the area of security controls plus simplifications of security controls at external borders, including where available, the use of “fast track treatment”, without losing the right to carry out security controls on “secure operators”.

En vertu de la Loi sur les grains du Canada, on ne peut recourir, lorsqu'il y a infraction à celle-ci, qu'à la suspension ou à la révocation des licences ou encore aux poursuites criminelles.
When there has been an infraction of the Canada Grain Act, the only option is to suspend or revoke licences or lay criminal charges.

Toutefois, il faudra y recourir lorsque de tels accords ne sont pas possibles ou pour les questions qui ne se prêtent pas à un règlement par voie d'accords collectifs.
But the opportunity for legislation is still there, in cases where this agreement is not possible or for matters not amenable to being decided by collective agreements".