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Autorité habilitée à recourir
Incitation à l'adhésion au programme thérapeutique
Interdiction de recourir à certains moyens de preuve
Légitimation à recourir
ODO
Qualité pour recourir
Recourir contre une décision
Recourir à des ressources
Recourir à la force de façon trop modérée
Recourir à la force de manière trop modérée

Vertaling van "recourir au programme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Programme Mondial de recherche pour la mise au point de systèmes viables de production rizicole réduisant la nécessité de recourir aux pesticides, aux herbicides et au nitrates

Global Research Programme to Develop Sustainable Rice Production Systems that Minimize the Need for Pesticides, Herbicides and Synthetic Nitrogen Fertilizers


légitimation à recourir | qualité pour recourir

authorisation for appeal | appeals authorisation


recourir à la force de manière trop modérée [ recourir à la force de façon trop modérée ]

underreact with force






interdiction de recourir à certains moyens de preuve

exclusion of certain classes of evidence


incitation à l'adhésion au programme thérapeutique

Compliance with therapeutic regimen


autorité habilitée à recourir

authority with right to appeal


Recourir à la recherche pour renforcer la coopération entre le Canada et la Chine

Using Research to Strengthen Canada - China Cooperation


Ordonnance du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage [ ODO ]

Ordinance of 27 June 1990 on the Designation of Organisations with Rights of Appeal in relation to Environmental Protection and Nature and Cultural Heritage Matters [ DORAO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission encourage les États membres (les autorités nationales et régionales concernées) à: · s’efforcer de mieux aligner leurs instruments de financement sur les initiatives de financement de l’UE et, partant, d’obtenir une meilleure synergie; cela vaut entre autres pour leurs programmes de recherche et d’innovation, en particulier lorsqu’ils sont liés à des initiatives de programmation commune et à l’AAD; · recourir au besoin aux Fonds structu ...[+++]

The Commission encourages Member States (including relevant national and regional authorities) to: · work towards better alignment and synergies of their funding instruments with EU funding initiatives; this includes their research and innovation programmes, in particular in connection with relevant Joint Programming Initiatives and AAL; · make effective use of Structural Funds, in line with the Partnership priorities, as appropriate, in particular with a view to: – enhancing the use, quality, interoperability of and access to ICT including e-health, and strengthening research, technological development and innovation; – promoting soc ...[+++]


18. invite la Commission et les États membres à promouvoir la lutte intégrée contre les ennemis des cultures, à soutenir l'innovation et l'entrepreneuriat en intensifiant la recherche et le développement sur les solutions de substitution non chimiques, telles que les prédateurs et les parasites naturels des espèces nuisibles, et à recourir au programme-cadre pour la recherche et l'innovation Horizon 2020 pour financer les activités de recherche appliquée qui contribuent à la mise au point de stratégies intégrées pour lutter contre les organismes nuisibles, les pathologies et les mauvaises herbes, afin de fournir aux producteurs les outil ...[+++]

18. Calls on the Commission and the Member States to promote integrated pest management (IPM), support innovation and entrepreneurship through increased research into and development of non-chemical alternatives, such as natural predators and parasites of pest species, and use the Horizon 2020 Framework Programme for Research and Innovation to fund applied research that supports the development of integrated strategies for pest, disease and weed control, provide producers with the necessary tools and information to address Directive 2009/128/EC in which it is stated in Article 14 thereof that Member States must ‘take all necessary measur ...[+++]


18. invite la Commission et les États membres à promouvoir la lutte intégrée contre les ennemis des cultures, à soutenir l'innovation et l'entrepreneuriat en intensifiant la recherche et le développement sur les solutions de substitution non chimiques, telles que les prédateurs et les parasites naturels des espèces nuisibles, et à recourir au programme-cadre pour la recherche et l'innovation Horizon 2020 pour financer les activités de recherche appliquée qui contribuent à la mise au point de stratégies intégrées pour lutter contre les organismes nuisibles, les pathologies et les mauvaises herbes, afin de fournir aux producteurs les outil ...[+++]

18. Calls on the Commission and the Member States to promote integrated pest management (IPM), support innovation and entrepreneurship through increased research into and development of non-chemical alternatives, such as natural predators and parasites of pest species, and use the Horizon 2020 Framework Programme for Research and Innovation to fund applied research that supports the development of integrated strategies for pest, disease and weed control, provide producers with the necessary tools and information to address Directive 2009/128/EC in which it is stated in Article 14 thereof that Member States must ‘take all necessary measur ...[+++]


8. invite la Commission à recourir au programme-cadre pour la recherche et l'innovation Horizon 2020 pour financer la recherche appliquée visant à mettre au point des techniques de sélection végétale – aussi nouvelles qu'innovantes – comme la sélection accélérée;

8. Calls on the Commission to use the Horizon 2020 Framework Programme for Research and Innovation to fund applied research that supports the development of new, innovative planting-breeding techniques such as accelerated breeding;


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Les États membres envisagent la possibilité de recourir aux programmes transnationaux pertinents pour qu'ils servent de cadre à l'ensemble des politiques et des fonds nécessaires à la mise en œuvre des stratégies macrorégionales et des stratégies relatives aux bassins maritimes.

Member States shall consider making use of relevant transnational programmes as frameworks to support the range of policies and funds needed to implement macro-regional and sea-basin strategies.


Les États membres envisagent la possibilité de recourir aux programmes transnationaux pertinents pour qu'ils servent de cadre à l'ensemble des politiques et des fonds nécessaires à la mise en œuvre des stratégies macrorégionales et des stratégies relatives aux bassins maritimes.

Member States shall consider making use of relevant transnational programmes as frameworks to support the range of policies and funds needed to implement macro-regional and sea-basin strategies.


Les États membres envisagent la possibilité de recourir aux programmes transnationaux pertinents pour qu'ils servent de cadre à l'ensemble des politiques et des fonds nécessaires à la mise en œuvre des stratégies macrorégionales et des stratégies relatives aux bassins maritimes.

Member States shall consider making use of relevant transnational programmes as frameworks to support the range of policies and funds needed to implement macro-regional and sea-basin strategies.


2. Les États membres envisagent la possibilité de recourir aux programmes transnationaux pertinents pour qu'ils servent de cadre à l'ensemble des politiques et des fonds nécessaires à la mise en œuvre des stratégies macrorégionales et des stratégies relatives aux bassins maritimes.

2. Member States shall consider making use of relevant transnational programmes as frameworks to support the range of policies and funds needed to implement macro-regional and sea-basin strategies.


8. Nonobstant la possibilité de recourir aux programmes financiers de l’Union européenne conformément à la réglementation applicable, tous les États membres supportent leurs propres frais résultant de la mise en œuvre, de la gestion, de l’utilisation et de la maintenance de leur base de données relative au casier judiciaire et du logiciel d’interconnexion visés au paragraphe 1.

8. Notwithstanding the possibility of using the European Union financial programmes in accordance with the applicable rules, each Member State shall bear its own costs arising from the implementation, administration, use and maintenance of its criminal records database and the interconnection software referred to in paragraph 1.


50. invite instamment la Commission européenne et à la CUA à recourir au programme de soutien de l'UA pour étendre l'accès des parlements africains, des autorités locales et des acteurs non étatiques au dialogue politique organisé dans le cadre de l'UA et à affecter spécifiquement une partie des 55 000 000 EUR au renforcement du Parlement panafricain;

50. Urges the European Commission and the AUC to use the AU support programme in order to facilitate access for African parliaments, local authorities and non-state actors to the political dialogue taking place in the AU, and to earmark part of the EUR 55,000,000specifically for strengthening the PAP;




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recourir au programme ->

Date index: 2023-12-29
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