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Autorité habilitée à recourir
BBZ
Budget base zéro
Budget à base zéro
Interdiction de recourir à certains moyens de preuve
Légitimation à recourir
Méthode du budget base zéro
Méthode du budget à base zéro
ODO
Qualité pour recourir
Recourir contre une décision
Recourir à des ressources
Recourir à la force de façon trop modérée
Recourir à la force de manière trop modérée
Technique du budget base zéro
Technique du budget à base zéro
établissement du budget sur la base zéro

Vertaling van "recourir au budget " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
légitimation à recourir | qualité pour recourir

authorisation for appeal | appeals authorisation


recourir à la force de manière trop modérée [ recourir à la force de façon trop modérée ]

underreact with force






interdiction de recourir à certains moyens de preuve

exclusion of certain classes of evidence


budget base zéro | BBZ | budget à base zéro | BBZ | technique du budget à base zéro | technique du budget base zéro | établissement du budget sur la base zéro | méthode du budget à base zéro | méthode du budget base zéro

zero-based budgeting | ZBB | zero base budgeting | zero-base budgeting


Recourir à la recherche pour renforcer la coopération entre le Canada et la Chine

Using Research to Strengthen Canada - China Cooperation


Programme Mondial de recherche pour la mise au point de systèmes viables de production rizicole réduisant la nécessité de recourir aux pesticides, aux herbicides et au nitrates

Global Research Programme to Develop Sustainable Rice Production Systems that Minimize the Need for Pesticides, Herbicides and Synthetic Nitrogen Fertilizers


autorité habilitée à recourir

authority with right to appeal


Ordonnance du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage [ ODO ]

Ordinance of 27 June 1990 on the Designation of Organisations with Rights of Appeal in relation to Environmental Protection and Nature and Cultural Heritage Matters [ DORAO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le Plan adopté par le Conseil rappelle les conditions nécessaires pour recourir au budget communautaire, et notamment le fait que les budgets nationaux doivent demeurer la source principale des investissements et dépenses prévues, qui concernent essentiellement les équipements et les ressources humaines, mais également le fait que les bases du partage seraient établies au niveau de l'Union et dans le respect des perspectives financières communautaires.

The plan sets out the necessary conditions for drawing on the Community budget, in particular that national budgets must remain the main source of investments and planned spending, which will be mainly on equipment and human resources, but also that the bases for sharing should be established at Union level and within the limits of the Community's financial perspective.


Une contribution est attendue de la part de toutes les parties prenantes; la Commission s'efforcera, quant à elle, de recourir au budget de l'UE pour encore accroître le niveau global de financement.

All stakeholders will be expected to contribute; the Commission will seek to leverage the EU budget to raise further the overall level of funding.


17. est conscient qu'à la suite des demandes du Parlement, un montant de 50 000 000 EUR en crédits de paiement a été inscrit dans le budget 2012 à la ligne budgétaire 04 05 01 consacrée au Fonds; constate toutefois que, pour la deuxième année consécutive, ces crédits de paiement se sont révélés insuffisants pour couvrir les demandes de financement de l'ensemble de l'exercice et qu'il ait fallu recourir à un budget rectificatif pour réunir les crédits de paiement manquants via des virements à partir d'autres lignes budgétaires; estim ...[+++]

17. Acknowledges that following requests from Parliament, the 2012 budget shows payment appropriations of EUR 50 000 000 on the EGF budget line 04 05 01; notes, however, that for the second consecutive year, these payment appropriations have turned out to be insufficient to cover the funding requests for a whole year and the missing payment appropriations have to be marshalled though an amending budget by means of transfers from other budget lines; believes that both these facts do not denote sound budgeting; recalls that the EGF was created as a specific instrument to give an immediate and adequate response to mass redundancies due t ...[+++]


Plutôt que de recourir à des budgets purement incrémentiels, nous devrions recourir à un budget base zéro, établi au début de chaque session parlementaire. Qui plus est, les budgets des institutions devraient être pluriannuels.

I believe that, in place of purely incremental budgets, we should have zero-based budgeting at the beginning of each parliamentary session, and furthermore that the institutions’ budgets should be multiannual budgets.


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27. souligne qu'il faut prévoir des moyens suffisants dans les domaines où les décisions politiques exigent un engagement financier plus important afin de ne plus devoir recourir aux budgets rectificatifs ou aux virements de crédits, notamment pour la dimension parlementaire de l'OMC, où le budget devrait couvrir toutes les dépenses des délégations du Parlement européen aux conférences ministérielles de l'OMC ou pour les dépenses l ...[+++]

27. Underlines that sufficient expenditure should be foreseen in areas where political decisions require greater financial engagement, in order to make amending budgets and transfers superfluous, e.g. regarding the parliamentary dimension of the WTO, where the budget should cover all expenditure for the European Parliament's delegations to WTO ministerial conferences and expenditure relating to the organisation of the Parliamentary Conference on the WTO;


Il n'est pas nécessaire de recourir à la procédure visée à l'article 26, paragraphe 2, pour les modifications des mesures spéciales telles que les adaptations techniques, l'extension de la période de mise en œuvre, la réallocation des crédits à l'intérieur du budget prévisionnel, l'augmentation du budget d'un montant inférieur à 20 % du budget initial, à la condition que ces modifications n'affectent pas les objectifs initiaux établis dans la décision de la Commission.

The procedure referred to in Article 26(2) need not be used for amendments to special measures such as those making technical adjustments, extending the implementation period, reallocating appropriations within the forecast budget, or increasing the size of the budget by less than 20 % of the initial budget, provided these amendments do not affect the initial objectives set out in the Commission decision.


Tant que nous ne nous serons pas mis d’accord sur qui peut rester sur le territoire européen et qui doit partir, il est déplacé, me semble-t-il, de recourir au budget européen pour financer les rapatriements forcés.

As long as we have not reached agreement on who can stay on European territory and who has to go, it seems wrong to cover the cost of forced repatriation from the European budget.


Tant que nous ne nous serons pas mis d’accord sur qui peut rester sur le territoire européen et qui doit partir, il est déplacé, me semble-t-il, de recourir au budget européen pour financer les rapatriements forcés.

As long as we have not reached agreement on who can stay on European territory and who has to go, it seems wrong to cover the cost of forced repatriation from the European budget.


Pour recourir au budget ordinaire, il sera néanmoins impératif de surmonter les contraintes financières et les obstacles de procédure.

If the regular budget is to be used, however, it will be necessary to overcome both resource constraints and procedural obstacles.


Cet instrument a notamment été utilisé en décembre 1999 pour le budget 2000 afin d'octroyer une aide au financement de la reconstruction du Kosovo. C'est après examen de toutes les possibilités de réaffectation qu'il a été décidé de recourir à l'instrument de flexibilité pour un montant de 200 millions d'euros (Décision du Parlement et du Conseil du 16 décembre 1999 de recourir à l'instrument de flexibilité pour le financement de la reconstruction du Kosovo, Journal Officiel C 41 du 14.02.2000).

This instrument was drawn on fully in December 1999 in respect of the 2000 budget in order to finance the reconstruction of Kosovo following an examination of all the possibilities for reallocating appropriations (Parliament and Council Decision of 16 December 1999, to reallocate appropriations in order to finance the reconstruction of Kosovo, Official Journal C 41 of 14.02.2000).




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recourir au budget ->

Date index: 2025-04-10
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