Vertaling van "reconstituer son capital " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

reconstituer son capital
recapitalize

taux d'intérêt permettant de reconstituer le capital d'après une loi d'amortissement donnée
reproductive rate of interest

produit reconstitué [ aliment reconstitué ]
reconstituted product [ reconstituted food | reconstituted foodstuff ]

produit desséché reconstitué | produit sec reconstitue
reconstituted dried product

bois aggloméré [ bois artificiel | bois reconstitué | panneau de particules ]
bonded wood [ artificial wood | chipboard | particle board | reconstituted wood ]

ressources naturelles reconstituables
natural resource which has a regenerative capability

constituer de nouveau (l'instance) | former à nouveau | reconstituer (l'instance)
reconstitute

Loi reconstituant la société G.A. Barber & Sons Limited et prévoyant sa prorogation sous le régime de la Loi sur les sociétés commerciales canadiennes
An Act to revive G.A. Barber & Sons Limited and to provide for its continuance under the Canada Business Corporations Act

reconstituer des documents modifiés
reconstruct modified documentation | reconstructing modified documents | reconstruct documents that have ben tampered with | reconstruct modified documents

revenu d'investissement [ rémunération du capital | rendement du capital | retour sur capital | revenu du capital ]
investment income [ return on capital | Capital gains(ECLAS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'article 16 de la loi no 46-628 prévoyait que le solde net des biens, droits et obligations transférés à EDF constituait son capital, appartenait à la nation, était inaliénable et, en cas de pertes d'exploitation, devait être reconstitué sur les résultats des exercices ultérieurs.
Article 16 of Act No 46-628 provided that the net balance of the assets, rights and obligations transferred to EDF constituted its capital, belonged to the nation, was inalienable and, in the event of operating losses, had to be reconstituted using the results of subsequent years.

Dans cette perspective à plus long terme, le coût global du plan, pour la société nouvellement créée résultant de la fusion de Legler SpA et de ses filiales sardes, s’établissait à 106,2 millions d’EUR, dont 86,7 millions étaient destinés à une vaste réorganisation du groupe, le solde devant servir à reconstituer le capital et à couvrir les pertes.
In this broader time-frame, the overall costs for setting up a new company from the merger of Legler SpA and its Sardinian subsidiaries amounted to EUR 106,2 million, including EUR 86,7 million for extensive group reorganisation, while the balance would go to restore capital and cover losses.

5. Dans le cas d'un contrat de crédit en vertu duquel les paiements effectués par le consommateur n'entraînent pas immédiatement un amortissement correspondant du montant total du crédit, mais servent à reconstituer le capital aux périodes et dans les conditions prévues par le contrat de crédit ou par un contrat accessoire, l'information précontractuelle requise en vertu du paragraphe 1 comporte une déclaration claire et concise selon laquelle les contrats de crédit de ce type ne garantissent pas le remboursement du montant total du crédit tiré au titre du contrat de crédit, sauf si une telle garantie est donnée.
5. In the case of a credit agreement under which payments made by the consumer do not give rise to an immediate corresponding amortisation of the total amount of credit, but are used to constitute capital during periods and under conditions laid down in the credit agreement or in an ancillary agreement, the pre-contractual information required under paragraph 1 shall include a clear and concise statement that such credit agreements do not provide for a guarantee of repayment of the total amount of credit drawn down under the credit agreement, unless such a guarantee is given.

4. Dans le cas d'un contrat de crédit en vertu duquel les paiements effectués par le consommateur n'entraînent pas immédiatement un amortissement correspondant du montant total du crédit, mais servent à reconstituer le capital aux périodes et dans les conditions prévues par le contrat de crédit ou par un contrat accessoire, l'information requise en vertu du paragraphe 2 comporte une déclaration claire et concise selon laquelle les contrats de crédit de ce type ne comportent pas de garantie de remboursement du montant total du crédit prélevé au titre de contrat de crédit, sauf si une telle garantie est donnée.
4. In the case of a credit agreement under which payments made by the consumer do not give rise to an immediate corresponding amortisation of the total amount of credit, but are used to constitute capital during periods and under conditions laid down in the credit agreement or in an ancillary agreement, the information required under paragraph 2 shall include a clear and concise statement that such credit agreements do not provide for a guarantee of repayment of the total amount of credit drawn down under the credit agreement, unless such a guarantee is given.

Si, par suite de pertes, le capital social est réduit, il doit être reconstitué avant que la société ne puisse procéder à des distributions.
If the share capital is reduced by losses, it must be replenished before the company can pay out dividends.

Le capital social peut être transformé, consommé et reconstitué, comme le capital financier.
Social capital can be transformed, consumed or replenished, just as financial capital.

L'augmentation de capital qui fait l'objet de l'enquête de la Commission a été décidée en mai 1991. Elle visait à couvrir l'intégralité des pertes d'exploitation passées et à reconstituer le capital-actions de la société, lui permettant ainsi de poursuivre ses activités.
The capital contribution under investigation was decided in May 1991 to fully cover past operating losses and subsequently to reconstruct the company's share capital, making it possible for CMF SUD to continue operating.