Vertaling van "reconsidérer les propositions antérieures " (Frans → Engels) :

La Commission est disposée à reconsidérer sa proposition motivée au Conseil si la Pologne prend les mesures qui s'imposent.
The Commission is willing to reconsider its Reasoned Proposal to the Council if Poland takes the specified measures.

Toutefois, au vu du litige relatif à l'interprétation de l'article 12, paragraphe 5, du TRLIS et compte tenu des deux décisions adoptées par la Commission européenne, le TEAC a été obligé de reconsidérer sa jurisprudence antérieure.
However, given the controversy around the interpretation of Article 12(5) TRLIS and the two Decisions adopted by the European Commission led the TEAC to reconsider its previous doctrine.

C'est ce que confirme également la DGT, qui admet avoir reconsidéré sa doctrine antérieure en dépit de l'obligation d'information reprise à l'article 15 du décret royal no 1777/2004.
This is confirmed also by the DGT, which acknowledges a departure from its previous doctrine in spite of the obligation to provide information contained in Article 15 of the Regulation RD1777/2004.

Dans des cas dûment justifiés, comme la poursuite de projets pluriannuels, conformément à l'article 13, paragraphe 6, de l'acte de base, qui ont été sélectionnés à l'issue d'un appel de propositions antérieur, des subventions peuvent être octroyées sans appel de propositions.
In duly justified cases, including continuation of multiannual projects in accordance with Article 13(6) of the basic act which were selected after a previous call for proposals, grants may be awarded without a call for proposals.

Dans des cas dûment justifiés, comme la poursuite de projets pluriannuels, conformément à l'article 15, paragraphe 6, de l'acte de base, qui ont été sélectionnés à l'issue d'un appel de propositions antérieur, ou en cas de situations d'urgence, des subventions peuvent être octroyées sans appel de propositions.
In duly justified cases, including continuation of multiannual projects in accordance with Article 15(6) of the basic act which were selected after a previous call for proposals or in emergency situations, grants may be awarded without a call for proposals.

Dans des cas dûment justifiés, comme la poursuite de projets pluriannuels, conformément à l'article 16, paragraphe 6, de l'acte de base, qui ont été sélectionnés à l'issue d'un appel de propositions antérieur, ou en cas de situations d'urgence, des subventions peuvent être octroyées sans appel de propositions.
In duly justified cases, including continuation of multiannual projects in accordance with Article 16(6) of the basic act which were selected after a previous call for proposals or in emergency situations, grants may be awarded without a call for proposals.

Dans des cas dûment justifiés, comme la poursuite de projets pluriannuels, conformément à l’article 14, paragraphe 6, de l’acte de base, qui ont été sélectionnés à l’issue d’un appel de propositions antérieur, ou en cas de situations d’urgence, des subventions peuvent être octroyées sans appel de propositions.
In duly justified cases, including continuation of multiannual projects in accordance with Article 14(6) of the basic act which were selected after a previous call for proposals or in emergency situations, grants may be awarded without a call for proposals.

Si les auteurs de la plainte estiment qu'il existe de nouveaux éléments susceptibles de faire reconsidérer la proposition de classement, ils sont invités à les communiquer à la Commission dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis.
Should the complainants have new information about possible infringements of Community rules, this should be submitted to the Commission within a month of the publication of this notice.