Traduction de «reconnu qu'il était déjà arrivé » (Français → Anglais) :

Mme Diane Ablonczy (Calgary—Nose Hill, Réf.): Monsieur le Président, l'actuaire en chef a rappelé hier au Comité des finances que les hypothèses peuvent facilement être faussées et a reconnu qu'il était déjà arrivé que les prévisions soient erronées.
Mrs. Diane Ablonczy (Calgary—Nose Hill, Ref.): Mr. Speaker, the chief actuary reminded the finance committee yesterday that assumptions can “easily be off track” and acknowledged that projections “have been wrong in the past”.

L'impact de la société de la connaissance et des technologies de l'information et de la communication (TIC) sur l'inclusion, désignée sous le terme d'e-Inclusion, est, dans une large mesure, reconnu par les différents États membres, comme c'était déjà le cas dans les PAN/Incl. 2001.
The impact of the knowledge-based society and Information and Communication Technologies (ICTs) on inclusion, the eInclusion issue, is substantially recognised by the different Member States, as was already the case in the 2001 Inclusion NAPs.

Elle était déjà un principe conducteur du quatrième programme d'action communautaire à moyen terme pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes, arrivé à son terme en 2000.
It was also a guiding principle behind the Fourth Medium-term Community Action programme on equal opportunities, which came to an end in 2000.

Sur cette base, il était déjà reconnu dans la convention que la protection des intérêts financiers de l'Union exigeait que tout comportement frauduleux portant atteinte à ces intérêts donne lieu à des poursuites pénales.
On that basis, it was already recognised in the Convention that the protection of the Union's financial interests called for the criminal prosecution of fraudulent conduct injuring those interests.

Il était déjà arrivé auparavant que des comités soient autorisés par leur ordre de renvoi à rédiger des propositions législatives ou à présenter un projet de loi.
Prior to this time, there had been occasions where committees were empowered by their orders of reference to draft legislative proposals or to bring in a bill.

Ce que cela a changé, c'est que le premier ministre—à moins qu'il n'ait eu un autre motif, et nous lui donnerons ici le bénéfice du doute—a déclaré que quelque chose était hypothétique alors qu'il n'aurait pas dû le faire; il aurait dû répondre à la question comme si cela était déjà arrivé.
What changed was that the Prime Minister unless he was up to something, and we'll give him the benefit of the doubt here said something was hypothetical when he shouldn't have; when he should have treated it as if it had already happened.

J'ai demandé à mes collaborateurs de faire des recherches et ils m'ont informé qu'il était déjà arrivé que des sénateurs ayant démissionné et s'étant retirés de cette honorable institution avaient été renommés.
I had my staff do some research and they informed me that in the past some senators who had resigned from this honourable institution were reappointed.

b) Les créneaux horaires attribués à un nouvel arrivant, tel que défini à l'article 2, point b), ii) et iii), ne peuvent pas, pendant deux périodes de planification horaire équivalentes, être transférés à une autre liaison aérienne comme le prévoit le paragraphe 1, point a), du présent article, à moins que le nouvel arrivant ne bénéficie pour la nouvelle liaison d'une priorité identique à celle qui lui était reconnue pour la liaison initiale.
(b) Slots allocated to a new entrant as defined in Article 2(b)(ii) and (iii) may not be transferred to another route as provided for in paragraph 1(a) of this Article for a period of two equivalent scheduling periods unless the new entrant would have been treated with the same priority on the new route as on the initial route.

S'agissant de la fiscalité directe sur les bases d'imposition mobiles, il a déjà été reconnu qu'un certain degré de coordination était nécessaire, en particulier dans le cadre de l'accord sur les principes de l'échange d'informations sur les revenus de l'épargne, au titre des directives concernant la fiscalité des entreprises déjà adoptées (en vertu de l'article 94 du Traité), dans le code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises et dans la proposition de directive concernant les paiements d'intérêts et de redevances.
In the case of direct taxation of mobile tax bases, the need for a certain degree of co-ordination has already been recognised, in particular: the exchange of information on savings income; in the Directives in the field of company taxation already adopted (under Article 94 of the Treaty); in the Code of Conduct for business taxation; and in the proposed Directive on interest and royalties.

Tantôt, du côté gouvernemental, on a dit-et je termine là-dessus- qu'on était déjà arrivé à des ententes.
Someone on the government side said earlier-and I will close on this-that deals had already been made.