Vertaling van "reconduite parce qu'elle " (Frans → Engels) :

Les filles sont cependant généralement peu visibles et n'ont jusqu'à présent quasiment pas bénéficié des programmes de démobilisation et de réintégration des enfants soldats (elles ne représentent que quelques pourcents des bénéficiaires), soit parce que les commandants refusent de les libérer considérant qu'elles sont leurs «femmes», soit parce qu'elles sont réticentes à être identifiées, par crainte d'être stigmatisées.
However, girls are generally less visible and up to now have hardly benefited from demobilisation and reintegration programmes for child soldiers (they represent only a few percent of the beneficiaries), either because the commanders refuse to let them go, considering them to be their "wives", or because they are reluctant to be identified for fear of being stigmatised.

Cependant, après les élections de 2005, cette mesure n'a pas été reconduite parce qu'elle s'était révélée inefficace.
However, it did not renew these provisions after the 2005 election as they turned out to be ineffective.

Parce qu'elle innove, parce qu'elle est rapide et parce qu'elle ne connaît pas de frontières, elle peut donner une toute nouvelle dimension à l'intégration du marché intérieur.
With its innovation, speed and reach across borders it has the potential to take internal market integration to a new level.

Au total, 230 sites (69 %) contenaient des clauses jugées abusives, soit parce qu’elles exonéraient le vendeur de toute responsabilité en cas de dommages infligés par le téléchargement à l’équipement du consommateur, soit parce qu’elles empêchaient le consommateur d’exercer son droit de recours (en justice ou d’autre manière) ou entravaient l’exercice de ce droit, soit encore parce qu’elles privaient le consommateur de son droit d’obtenir le remplacement ou le remboursement d’un produit défectueux;
A total of 230 websites (69%) contained terms considered unfair, e.g. i) excluding the trader's liability in case a download damages the consumer's equipment, ii) excluding or preventing consumers from exercising their right to seek legal or other redress or making it difficult to do so, or iii) depriving consumers of the right to receive a new product or to claim reimbursement when the downloaded product fails to work;

le partage des incitations entre le propriétaire et le locataire d'un bâtiment, ou entre les propriétaires, en vue d'éviter que ces parties ne renoncent à effectuer des investissements visant à améliorer l'efficacité, qu'elles auraient sinon effectués, parce qu'elles n'en tireraient pas elles-mêmes tous les bénéfices ou parce qu'il n'existe pas de règles régissant la répartition entre elles des coûts et des bénéfices, y compris les règles et mesures nationales réglementant les processus de prise de décision dans le cadre de la copropriété.
the split of incentives between the owner and the tenant of a building or among owners, with a view to ensuring that these parties are not deterred from making efficiency-improving investments that they would otherwise have made by the fact that they will not individually obtain the full benefits or by the absence of rules for dividing the costs and benefits between them, including national rules and measures regulating decision- making processes in multi-owner properties.

a) le fractionnement des incitations entre le propriétaire et le locataire d'un bâtiment, ou entre les propriétaires, en vue d’éviter que ces parties renoncent à effectuer des investissements visant à améliorer l’efficacité, qu'elles auraient effectués dans d'autres conditions, parce qu’elles n’en tireraient pas elles-mêmes tous les bénéfices ou parce qu’il n’existe pas de règles régissant la répartition entre elles des coûts et des bénéfices.
a) the split of incentives between the owner and the tenant of a building or among owners, with a view to ensuring that these parties are not deterred from making efficiency-improving investments that they would otherwise have made by the fact that they will not individually obtain the full benefits or by the absence of rules for dividing the costs and benefits between them.

Les petites et moyennes entreprises (PME) jouent un rôle crucial au regard de la compétitivité et de la création d'emplois en Europe, non seulement parce qu'elles constituent la grande majorité des entreprises européennes, mais également parce qu'elles sont la source du dynamisme et de l'évolution des nouveaux marchés, en particulier ceux qui se situent à l'avant-garde de la technologie.
Small and medium-sized enterprises (SMEs) play a crucial role in European competitiveness and job creation, not only because they represent the overwhelming majority of enterprises in Europe, but also because they are the source of dynamism and change in new markets, particularly those at the leading edge of technology.

Il est rappelé que le groupe spécial constatait, dans ses rapports du 18 août 1997, que l'interdiction de l'importation dans l'Union de viandes provenant de bovins traités aux hormones violait trois dispositions de l'accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (accord ASP), d'abord, parce qu'elle ne repose pas sur une évaluation des risques, ensuite, parce qu'elle n'est pas conforme au niveau de protection sanitaire établi à l'égard de plusieurs substances présentant le même risque pour la santé humaine et, enfin, parce qu'elle n'est pas fondée sur les normes internationales actuelles adoptées par la Commission du Codex Alimentarius que le groupe spécial juge contraignantes.
It is recalled that the panel had found in its reports of 18 August 1997 that the EU import prohibition of beef treated with hormones violated three provisions of the Agreement on Sanitary and Phytosanitary measures (the SPS Agreement), namely because it was not based on a risk assessment, was inconsistent with the level of sanitary protection adopted with regard to different substances which posed the same health risk to humans, and because it was not based on existing international standards adopted by the Codex Alimentarius Commission which the panel had found to be mandatory.

Le régime actuellement en vigueur (à savoir début de l'heure d'été le dernier dimanche de mars pour tous les Etats membres, fin de l'heure d'été en septembre pour tous excepté l'Irlande et le Royaume-Uni) serait reconduit jusqu'à 1995. Le Comité des Représentants permanents a été chargé de poursuivre l'examen du dossier, en vue de l'adoption par le Conseil de sa position commune, à la lumière de l'avis du Parlement. ANNEXE BANQUE DE DONNEES COMMUNAUTAIRE SUR LES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION ROUTIERE (CARE) - Explication de votes - Délégation du Royaume-Uni "La délégation du Royaume-Uni s'est abstenue lors du vote sur cette décision parce qu'elle ne croit pas que la banque de données communautaire proposée présente une quelconque valeur ajoutée par rapport aux systèmes nationaux actuels et parce qu'elle estime qu'elle fait double emploi avec les travaux menés dans d'autres enceintes internationales comme l'OCDE".
The current arrangements (summer time starting on the last Sunday in March for all Member States and finishing in September for all except Ireland and the United Kingdom would be extended until 1995. With a view to the Council's adoption of its common position, the Permanent Representatives Committee was instructed to continue examination of this dossier in the light of the Opinion of the Parliament. - - - ANNEX COMMUNITY DATABASE ON ROAD ACCIDENTS (CARE) - Explanation of votes - United Kingdom delegation "The United Kingdom is abstaining on this Decision since it does not believe that the proposed Community Data Base would provide added value to existing national systems, and duplicates work being done in other international fora, such as OECD".

Ces aides peuvent donc fausser gravement la concurrence parce qu'elles empêchent les mécanismes du marché d'aboutir à la rationalisation normale, parce qu'elles peuvent conduire à des surcapacités et parce que dans les secteurs sensibles elles sont tout à fait déloyales vis-à-vis des entreprises d'autres Etats membres.
Such aids can therefore cause severe distortions of competition because they prevent the market mechanism bringing about normal rationalisation, can lead to overcapacity and in sensitive sectors are grossly unfair to companies in other Member States.