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Traduction de «recommandations énumérées ci-dessus » (Français → Anglais) :

Pour ce qui est des trois recommandations du Comité énumérées ci-dessus, il serait juste de dire qu’il y a eu au moins des progrès marginaux à l’égard de la première — une collaboration plus large avec nos homologues américains — bien que rien n’indique qu’un pays ou l’autre soit conscient de l’importance qu’il faut accorder à l’établissement et à la mise en œuvre d’un plan conjoint pour la défense du continent.

With reference to the three Committee recommendations listed above, it is fair to say that there has been at least marginal progress on the first – better cooperation with U.S. counterparts – although there is no evidence that either country has appreciated the degree of importance that should be attached to establishing and implementing a joint plan for defence of the continent.


Bien qu'il soit concevable qu'un AMI soit conclu qui ne s'appliquerait qu'aux domaines de compétence fédérale, cela est fort peu probable pour les raisons énumérées ci-dessus et en raison des pouvoirs considérables dévolus aux gouvernements provinciaux en matière d'investissement.

While it is conceivable that an MAI could be concluded that would apply only to federal measures, this would be highly unlikely for the reasons noted above and because of the very substantial jurisdiction enjoyed by provincial governments in the area of investment.


10. INVITE les États membres concernés et la Commission à intégrer les recommandations énumérées ci-dessus dans les modalités pratiques de mise en œuvre de la stratégie au cours de l'année 2012.

10. CALLS on the Member States concerned and the Commission to incorporate the recommendations listed above into the EUSBSR implementation practice in the course of 2012.


Les États membres communiquent les informations énumérées ci-dessus à l'Agence européenne des médicaments, si celle-ci en fait la demande.

Member States shall provide the European Medicines Agency with the above information, if so requested by it.


Les États membres communiquent les informations énumérées ci-dessus à l'Agence européenne des médicaments, si celle-ci en fait la demande.

Member States shall provide the European Medicines Agency with the above information, if so requested by it.


Les États membres communiquent les informations énumérées ci-dessus à l'Agence européenne des médicaments sans retard injustifié , si celle-ci en fait la demande.

Member States shall provide the European Medicines Agency with the above information without undue delay , if so requested by it.


Toutefois, ces comptes seront pris en considération s'ils sont utilisés pour exécuter des opérations de paiement quotidiennes et qu'ils comportent toutes les fonctions énumérées ci-dessus.

However, should these accounts be used for day-to-day payment transactions and contain all of the functions listed above, they will be captured.


Il convient de concevoir les activités énumérées ci-dessus en fonction de l'initiative européenne pour une industrie nucléaire durable (ESNII) lancée en novembre 2010 lors de la conférence de la présidence belge sur le plan stratégique pour les technologies énergétiques, y compris de la conception des démonstrateurs de recherche clés ASTRID, ALLEGRO, ALFRED et MYRRHA.

The above activities should be geared to supporting the European Sustainable Nuclear Industrial Initiative (ESNII), launched at the Strategic Energy Technology Plan conference of the Belgian Presidency in November 2010, including the design of the key research demonstrators ASTRID, ALLEGRO, ALFRED and MYRRHA.


Lorsqu'il a étudié les relations entre le Canada et l'Europe, le comité sénatorial permanent des affaires étrangères a recommandé la prudence par rapport à l'expansion de l'OTAN, notamment pour les raisons énumérées ci-dessus.

The Senate Foreign Affairs Committee, in our study of Canada's relations with Europe, recommended caution with respect to NATO expansion for these and other reasons.


Si la substance produite est l’une de celles inscrites à l’annexe II, sauf le cannabis (marihuana), le nouvel alinéa 7(2)a.1) prévoit une peine minimale obligatoire d’emprisonnement d’un an, si l’infraction est commise en vue de faire le trafic de la substance, ou de 18 mois, si l’infraction est commise en vue de faire le trafic de la substance dans l’une ou l’autre des circonstances liées à la santé et à la sécurité énumérées ci‑dessus.

If the substance produced is one listed in Schedule II, other than cannabis (marihuana), new section 7(2)(a.1) imposes a mandatory minimum punishment of imprisonment for one year if the production is for the purpose of trafficking, or for a term of 18 months if the production is for the purpose of trafficking and any of the health and safety factors listed above apply.


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