Vertaling van "recommandations soient examinées " (Frans → Engels) :

Il est prévu que toutes les spécifications techniques, y compris l'intensité d'échantillonnage, le mode d'échantillonnage, la distance par rapport à la caméra, les dimensions du portail de transfert et les algorithmes (relations taille-poids), soient examinées par le SCRS lors de sa réunion de 2014, et, si nécessaire, modifiées par la CICTA lors de sa réunion de 2014, sur la base des recommandations du SCRS.
It is the intention that all the technical specifications, including the sampling intensity, the way of sampling, the distance from the camera, the dimensions of the transfer gate, algorithms (length-weight relationship) be reviewed by the SCRS at its 2014 meeting, and if necessary modified by ICCAT at its 2014 meeting based on SCRS recommendations.

Le comité signale que, conformément à l'article 91.1(2) du Règlement, le Sous-comité des affaires émanant des députés s'est réuni pour examiner les affaires inscrites à l'ordre de priorité en conséquence des ajouts du mercredi 29 janvier 2014, et a recommandé que les affaires suivantes ne soient pas désignées non votables et qu'elles soient examinées par la Chambre.
The committee advises that pursuant to Standing Order 91.1(2) the Subcommittee on Private Members' Business met to consider items added to the order of precedence as a result of the replenishment of Wednesday, January 29, 2014, and recommended that the items listed herein, which it has determined should not be designated non-votable, be considered by the House.

Le comité signale que, conformément au paragraphe 91.1(2) du Règlement, le Sous-comité des affaires émanant des députés s'est réuni pour examiner les affaires inscrites à l'ordre de priorité entre le 27 février et le 18 mars derniers, et a recommandé que certaines affaires ne soient pas désignées non votables et qu'elles soient examinées par la Chambre.
The standing committee advises that pursuant to Standing Order 91.1(2), the subcommittee on private members' business met to consider items added to the order of precedence between February 27 and March 18, and recommended that the items listed herein, which had been deemed should not be designated non-votable, be considered by the House.

Le comité signale que, conformément au paragraphe 91.1(2) du Règlement, le Sous-comité des affaires émanant des députés s'est réuni pour examiner les affaires inscrites à l'ordre de priorité reconstitué le mercredi 7 novembre 2012, et a recommandé que les affaires ci-énumérées ne soient pas désignées non votables et qu'elles soient examinées par la Chambre.
The committee advises that pursuant to Standing Order 91.1(2), the subcommittee on private members' business met to consider the items added to the order of precedence as a result of a replenishment of Wednesday, November 7, 2012, and recommended that the items listed herein, which have been determined, should not be designated non-votable be considered by the House.

13. RECONNAÎT qu'il faut resserrer la coordination internationale en ce qui concerne la conception et la mise en œuvre des instruments de financement concernés afin d'en garantir l'efficacité; DEMANDE au Secrétaire général des Nations unies ainsi qu'aux présidences actuelle et à venir de la COP de veiller à ce que les recommandations du groupe consultatif soient examinées dans le cadre du processus de la CCNUCC et souhaite qu'un accord intervienne l'année prochaine sur les moyens de mettre en œuvre les conclusions et les recommandations de façon ouverte et transparente, afin que des progrès puissent être réalisés lors de la COP 17;
13. RECOGNIZES the need for greater international coordination in the design and implementation of the finance instruments identified in order to ensure their efficiency. CALLS on the UN Secretary General and the current and incoming COP Presidencies to ensure that the recommendations of the AGF are discussed within the UNFCCC process; and seeks agreement on a process for taking forward the conclusions and recommendations next year in an open and transparent manner to secure progress at COP17.

Premièrement, nous avons invité la Commission à veiller, de toute urgence et avec diligence, à ce que toutes les recommandations soient examinées afin de déterminer dans quelle mesure elles influencent le stade multilatéral – ce que l’on appelle le cycle de Doha – et les accords bilatéraux.
First of all, we called on the Commission to ensure as a matter of urgency, and with due care and diligence, that all recommendations are examined to determine to what extent they impact on the multilateral stage – the so-called Doha Round – and on the bilateral agreements.

Conformément au paragraphe 91.1(2) du Règlement, le Sous-comité des affaires émanant des députés s'est réuni pour examiner l'ordre portant examen à la deuxième lecture de deux projets de loi d'intérêt émanant du Sénat: le projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général (participation du Parlement) et le projet de loi S-215, Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides), et a recommandé que les affaires suivantes ne soient pas désignées non votables et qu'elles soient examinées par la Chambre.
Pursuant to Standing Order 91.1(2), the Subcommittee on Private Members' Business met to study the order for the second reading of two Senator public bills: Bill S-210, An Act to amend the Federal Sustainable Development Act and the Auditor General Act (involvement of Parliament)and Bill S-215, An Act to amend the Criminal Code (suicide bombings) and recommends that the items listed herein, which it has determined should not be designated non-votable, be considered by the House.

17. invite la Commission à convenir avec le Parlement les modalités de sa consultation avant d'adopter des instruments juridiques non contraignants afin de permettre que les mesures non contraignantes proposées soient examinées minutieusement et d'éviter que l'exécutif abuse de ses compétences; propose à cet effet que des discussions soient engagées sur la conclusion d'un accord interinstitutionnel en la matière; considère que cet accord doit viser notamment à remédier aux contradictions qui sont apparues entre les dispositions de l'article 211, de l'article 249, cinquième alinéa, et de l'article 230 du traité CE et la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes, lorsque celle-ci oblige les juridictions nationales à tenir compte, dans les affaires pendantes, de recommandations qui, d'après le traité, ne sont pas contraignantes en soi;
17. Calls on the Commission to discuss with Parliament how Parliament may be consulted before the Commission adopts soft-law instruments, in order to enable proposed soft-law measures to be scrutinised and to avoid any misuse of powers on the part of the executive; accordingly proposes opening talks on concluding an interinstitutional agreement on this subject; considers that such an agreement should in particular aim to resolve the contradiction that has arisen between the provisions of Articles 211, 249(5) and 230 of the EC Treaty and the case-law of the Court of Justice of the European Communities, when the Court requires the national courts to take due account in current legal disputes of recommendations which are per se non-binding under the Treaty;

24. préconise à nouveau un amendement à l'article 99, paragraphe 2, de façon que les grandes orientations de politique économique soient examinées et arrêtées sur proposition, et non sur recommandation, de la Commission; souligne cependant une fois de plus que le déficit démocratique de la politique économique européenne doit être comblé par la conclusion d'un accord interinstitutionnel entre le Conseil, la Commission et le Parlement;
24. Reiterates its call for an amendment to Article 99(2) so that the broad guidelines of economic policy are discussed and decided on a proposal from the Commission and not on a recommendation from the Commission; stresses once more, however, that the democratic deficit in European economic policy must be overcome through the conclusion of an interinstitutional agreement between the Council, the Commission and Parliament;