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Vertaling van "recommandations pourraient inclure " (Frans → Engels) :

57. souligne que ces recommandations pourraient inclure le passage d'une fiscalité du travail vers d'autres sources, et qu'un tel déplacement de la charge fiscale devrait avoir pour but de changer les comportements polluants, mais ne doit pas avoir de répercussions indésirables sur les systèmes de sécurité sociale ou une incidence disproportionnée sur les personnes à faibles revenus;

57. Stresses that such recommendations could include a shift from labour to other sources, and that such a tax shift should aim to change polluting behaviour, but must not have unwanted repercussions on social security systems or impact disproportionately on those on low incomes;


57. souligne que ces recommandations pourraient inclure le passage d'une fiscalité du travail vers d'autres sources, et qu'un tel déplacement de la charge fiscale devrait avoir pour but de changer les comportements polluants, mais ne doit pas avoir de répercussions indésirables sur les systèmes de sécurité sociale ou une incidence disproportionnée sur les personnes à faibles revenus;

57. Stresses that such recommendations could include a shift from labour to other sources, and that such a tax shift should aim to change polluting behaviour, but must not have unwanted repercussions on social security systems or impact disproportionately on those on low incomes;


59. souligne que ces recommandations pourraient inclure le passage d'une fiscalité du travail vers d'autres sources, et qu'un tel déplacement de la charge fiscale devrait avoir pour but de changer les comportements polluants, mais ne doit pas avoir de répercussions indésirables sur les systèmes de sécurité sociale ou une incidence disproportionnée sur les personnes à faibles revenus;

59. Stresses that such recommendations could include a shift from labour to other sources, and that such a tax shift should aim to change polluting behaviour, but must not have unwanted repercussions on social security systems or impact disproportionately on those on low incomes;


De telles mesures pourraient inclure des informations sur les bonnes habitudes d’hygiène, comme un lavage et un séchage efficaces des mains, dans les lieux publics et sur le lieu de travail, et devraient prendre en compte les recommandations existantes de l’OMS.

Such measures could include information on good hygiene practices, such as effective hand washing and drying, in collective settings and in the workplace, and should take into account the existing recommendations of the WHO.


Ces recommandations pourraient inclure des limitations des concentrations de certains précurseurs, des interdictions de vente et la détermination de solutions de remplacement aux substances à caractère préoccupant ainsi que de domaines de recherche prioritaires.

These recommendations could include restrictions on concentrations of certain precursors, sale bans, identification of alternatives to substances of concern, and research priorities.


Ces recommandations pourraient inclure des limitations des concentrations de certains précurseurs, des interdictions de vente et la détermination de solutions de remplacement aux substances à caractère préoccupant ainsi que de domaines de recherche prioritaires.

These recommendations could include restrictions on concentrations of certain precursors, sale bans, identification of alternatives to substances of concern, and research priorities.


En fonction des conclusions de l'étude, de futures actions pourraient inclure la promotion à travers l'Europe de meilleures conditions de fonctionnement pour les entreprises fournissant des services sociaux et environnementaux, des conclusions politiques, voire des instruments juridiques (par exemple, une recommandation ou une réglementation volontaire).

Subject to the outcome of the study, further action may comprise EU-wide promotion of better conditions for enterprises delivering social and environmental services, policy conclusions or even legal instruments (e.g. a Recommendation or voluntary Regulation).


Cependant, afin, d’une part, de le cibler plus efficacement sur la première expansion transfrontalière d’entreprises qui n’ont pas encore atteint une taille leur permettant de supporter les coûts supplémentaires générés par l’application de dispositions fiscales d’autres États membres qui ne leur sont pas familières et, d’autre part, de limiter rigoureusement les coûts et risques potentiels pour les administrations fiscales, les États membres pourraient, s’ils le souhaitent, décider de n’inclure dans le système pilote que les petites entreprises répondant à la définit ...[+++]

However, ,in order, on the one hand, to target the pilot scheme more effectively at the first expansion cross-border of enterprises which have not yet reached a size which would allow them to support the additional costs caused by the application of the unfamiliar tax laws of another Member State and, on the other hand, to put a strict limit on the potential costs and risk for tax administrations, Member States could, if they so wished, include only small companies as defined in Commission recommendation 2003/361/EC in the pilot schem ...[+++]


à la lumière de l'expérience acquise au travers de l'application de la recommandation et compte tenu des travaux qui seront encore réalisés par le réseau IMPEL ainsi que des résultats atteints par les systèmes volontaires prévus par la présente recommandation , la Commission doit envisager d'élaborer des critères minimaux en termes de portée et de substance et de faire d'autres propositions qui pourraient inclure, le cas échéant, une proposition de directive;

In the light of the experience gained in the operation of this Recommendation and taking account of IMPEL's further work, as well as of the results of any voluntary schemes provided for in this Recommendation , the Commission should give consideration to developing the minimum criteria in terms of their scope and substance and to making further proposals which might include a proposal for a directive, if appropriate ,


10. demande que l'Union adopte une approche coordonnée et globale de ses interventions, lesquelles pourraient inclure le recours aux ONG et à la société civile, de façon à créer des passerelles entre ses actions à caractère civil et celles à caractère militaire et d'en optimiser l'efficacité; dans cette perspective, demande au Conseil de donner suite de toute urgence à sa recommandation sur le Corps civil européen de paix;

10. Calls on the Union to adopt a coordinated and global approach to its interventions, which could include the involvement of NGOs and civil society so as to forge links between its military and non-military actions and make them as effective as possible; calls on the Council in this connection to follow up the European Parliament’s recommendation on the European Civil Peace Corps as a matter of urgency;




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recommandations pourraient inclure ->

Date index: 2022-05-27
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